Tahiti le 25 mars 2025. La Chambre territoriale des comptes a tenté de mener une enquête sur la gestion de la commune de Ua Huka. Elle s’est retrouvée confrontée à des archives partielles, un système administratif défaillant, nimbé d’une petite couche de mauvaise volonté des élus.
La Chambre territoriale des comptes s’est penchée ce deux dernières années sur la gestion de la commune de Ua Huka. Un contrôle rendu très difficile "du fait des manques de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle des comptes et de la gestion de celle-ci", explique la CTC dans la synthèse de son rapport.
En effet, la Chambre dans son contrôle a été constamment entravée dans son travail "par la quasi absence de production des pièces de la part des services de la commune. Le taux de réponse constaté in fine n’est en effet que de 7 %."
Rarement contrôle s’est avéré aussi compliqué et la commune gérée par Nestor Ohu n’a pas brillé par sa capacité à collaborer. "Le profil des documents demandés et les délais impartis sont pourtant adaptés à ce type de collectivité" note la CTC.
Des exemples ont alors été envoyés pèle-mêle. "Incapacité des services à transmettre les documents sollicités", "défaut de sauvegarde des documents", "perte de ces documents", etc. De surcroit, les PV de conseils municipaux n’ont jamais été rédigés. Des excuses difficiles à avaler pour la CTC puisque le contrôle a permis de mettre à jour un système informatique renouvelé en 2019, comprenant des dispositifs de sauvegarde des fichiers qui sont opérationnels, sans aucun rapport d’incident technique.
Ne restait alors qu’une conclusion : "Une volonté dissimulée de ne pas transmettre les documents ne peut être totalement exclue" afin "de ne pas communiquer à la Chambre les pièces dans un but de dissimulation d'erreurs ou d’irrégularités."
Cependant, dans ce contexte de travail rendu très compliqué, la Chambre est malgré tout allée au coeur de la gestion de la commune, avec les données qu’elle pourrait trouver. "Les quelques éléments portés à la connaissance de l’équipe de contrôle indiquent après examen que l’organisation et la gestion internes sont lacunaires au-delà de la seule gestion documentaire : une fiabilité des comptes à revoir, des registres des actes administratifs non tenus alors que cela est rendu obligatoire par la loi, et des approximations dans le pilotage de la compétence eau potable », explique le rapport rendu public ce mardi. De plus, « la situation financière est à surveiller, même si l’expertise réalisée est restreinte, l’absence de documents empêchant de contextualiser les données et la fiabilité incertaine réduisant la portée de ce type d’analyse. »
La Chambre territoriale des comptes s’est penchée ce deux dernières années sur la gestion de la commune de Ua Huka. Un contrôle rendu très difficile "du fait des manques de la commune de Ua Huka à ne conduire qu’en partie le contrôle des comptes et de la gestion de celle-ci", explique la CTC dans la synthèse de son rapport.
En effet, la Chambre dans son contrôle a été constamment entravée dans son travail "par la quasi absence de production des pièces de la part des services de la commune. Le taux de réponse constaté in fine n’est en effet que de 7 %."
Rarement contrôle s’est avéré aussi compliqué et la commune gérée par Nestor Ohu n’a pas brillé par sa capacité à collaborer. "Le profil des documents demandés et les délais impartis sont pourtant adaptés à ce type de collectivité" note la CTC.
Des exemples ont alors été envoyés pèle-mêle. "Incapacité des services à transmettre les documents sollicités", "défaut de sauvegarde des documents", "perte de ces documents", etc. De surcroit, les PV de conseils municipaux n’ont jamais été rédigés. Des excuses difficiles à avaler pour la CTC puisque le contrôle a permis de mettre à jour un système informatique renouvelé en 2019, comprenant des dispositifs de sauvegarde des fichiers qui sont opérationnels, sans aucun rapport d’incident technique.
Ne restait alors qu’une conclusion : "Une volonté dissimulée de ne pas transmettre les documents ne peut être totalement exclue" afin "de ne pas communiquer à la Chambre les pièces dans un but de dissimulation d'erreurs ou d’irrégularités."
Cependant, dans ce contexte de travail rendu très compliqué, la Chambre est malgré tout allée au coeur de la gestion de la commune, avec les données qu’elle pourrait trouver. "Les quelques éléments portés à la connaissance de l’équipe de contrôle indiquent après examen que l’organisation et la gestion internes sont lacunaires au-delà de la seule gestion documentaire : une fiabilité des comptes à revoir, des registres des actes administratifs non tenus alors que cela est rendu obligatoire par la loi, et des approximations dans le pilotage de la compétence eau potable », explique le rapport rendu public ce mardi. De plus, « la situation financière est à surveiller, même si l’expertise réalisée est restreinte, l’absence de documents empêchant de contextualiser les données et la fiabilité incertaine réduisant la portée de ce type d’analyse. »
Les recommandations
- Démarrer dès à présent la production et l’archivage systématique, des pièces administratives de la commune.
- Dès 2025, mettre en place un inventaire communal.
- Adopter, conformément à la loi, en 2025, un schéma directeur de l’eau potable.
- Engager dès son adoption les investissements tels que prévus dans le schéma directeur de l’eau potable.
