Bordeaux, France | AFP | mardi 09/02/2016 - La Cour administrative d'appel de Bordeaux a débouté mardi de leurs demandes d'indemnisation les propriétaires des 78 appartements de l'immeuble "Le Signal" de Soulac-sur-Mer (Gironde), menacé par l'érosion côtière et définitivement interdit à l'habitation depuis plus de deux ans.
Construit à 200 m du rivage voici 50 ans, l'immeuble de quatre étages se trouve aujourd'hui au bord d'une dune sableuse qui menace de s'effondrer, à seulement 20 mètres des flots. Lors de violentes tempêtes fin janvier 2014, la préfecture avait pris un arrêté de péril et les résidents avaient dû quitter définitivement les lieux.
Les copropriétaires du "Signal" ont refusé une proposition d'expropriation des pouvoirs publics, qui leur offraient en échange une enveloppe de 1,5 millions d'euros à se partager, soit seulement quelque 20.000 euros par appartement. Ils demandaient à la justice de pouvoir bénéficier du fonds d'indemnisation dit "Barnier" qui couvrirait le prix d'achat de leur appartement.
Mais la cour administrative d'appel de Bordeaux "a jugé que les conditions à la mise en œuvre de ces dispositions n’étaient pas réunies".
"C'est très décevant car très peu motivé", a réagi l'avocate des résidents, Me Corinne Lepage, ex-ministre de l'environnement de 1995 à 1997, interrogée par l'AFP.
Selon elle, "le fonds Barnier a été appliqué en France dans des cas tout à fait comparables", mais "l’État ne veut pas le faire marcher parce qu’il a peur de l'exemple sur un immeuble collectif". "Ce qui se passe pour le Signal se passera pour d'autres endroits en France dans les années qui viennent", a-t-elle prédit.
"C'est une expropriation de fait sans proposition de solution alternative. Cette situation est impossible", a-t-elle ajouté, indiquant qu'un recours devant le Conseil d’État et un recours en indemnisation devaient être décidés en accord avec les co-propriétaires.
Par ailleurs, une expertise diligentée par le ministère de l'Ecologie afin d'effectuer des propositions de conciliation, indépendamment de l'action judiciaire, est actuellement en cours.
Construit à 200 m du rivage voici 50 ans, l'immeuble de quatre étages se trouve aujourd'hui au bord d'une dune sableuse qui menace de s'effondrer, à seulement 20 mètres des flots. Lors de violentes tempêtes fin janvier 2014, la préfecture avait pris un arrêté de péril et les résidents avaient dû quitter définitivement les lieux.
Les copropriétaires du "Signal" ont refusé une proposition d'expropriation des pouvoirs publics, qui leur offraient en échange une enveloppe de 1,5 millions d'euros à se partager, soit seulement quelque 20.000 euros par appartement. Ils demandaient à la justice de pouvoir bénéficier du fonds d'indemnisation dit "Barnier" qui couvrirait le prix d'achat de leur appartement.
Mais la cour administrative d'appel de Bordeaux "a jugé que les conditions à la mise en œuvre de ces dispositions n’étaient pas réunies".
"C'est très décevant car très peu motivé", a réagi l'avocate des résidents, Me Corinne Lepage, ex-ministre de l'environnement de 1995 à 1997, interrogée par l'AFP.
Selon elle, "le fonds Barnier a été appliqué en France dans des cas tout à fait comparables", mais "l’État ne veut pas le faire marcher parce qu’il a peur de l'exemple sur un immeuble collectif". "Ce qui se passe pour le Signal se passera pour d'autres endroits en France dans les années qui viennent", a-t-elle prédit.
"C'est une expropriation de fait sans proposition de solution alternative. Cette situation est impossible", a-t-elle ajouté, indiquant qu'un recours devant le Conseil d’État et un recours en indemnisation devaient être décidés en accord avec les co-propriétaires.
Par ailleurs, une expertise diligentée par le ministère de l'Ecologie afin d'effectuer des propositions de conciliation, indépendamment de l'action judiciaire, est actuellement en cours.
