PARIS, 22 avril 2011 (AFP) - Opérateurs télécoms et grandes sociétés internet se disent à couteaux tirés sur la gestion du trafic sur la Toile mais dans les faits, ils ont souvent passé des accords commerciaux de gré à gré sur lesquels le régulateur aimerait voir plus clair.
La "neutralité du net", censée garantir à tout internaute le même accès à la Toile, préoccupe depuis longtemps les autorités et la Commission européenne vient d'ouvrir une enquête à ce sujet.
Car dans la pratique, l'explosion du trafic liée à l'engouement des internautes pour la vidéo - très gourmande en bande passante - a amené les opérateurs à privilégier certains flux au détriment d'autres.
Cela passe par des interventions purement techniques pour mieux répondre aux pics de consommation, mais aussi par des accords particulièrement opaques avec les sites, gros (Facebook, Google ou Apple) ou petits (Deezer, venteprivee.com ou lemonde.fr), dont les données inondent les réseaux.
En France, le régulateur des télécoms, l'Arcep, a lancé un audit, qui pourrait l'aider à déterminer s'il faut imposer un système de tarification de gros, comme dans le téléphone mobile.
Fin janvier, dans une lettre dont l'AFP a obtenu copie, le directeur général de l'Arcep a demandé aux opérateurs et associations représentant les grandes sociétés internet de fournir d'ici fin juin des informations sur les "pratiques de gestion de trafic".
L'objectif est "de comprendre les modalités économiques qui relient les différents acteurs", souligne une source sous couvert d'anonymat. "Le but est de savoir qui paie quoi à qui", ajoute-t-on. "Aujourd'hui, on ne sait rien, c'est un peu la jungle, en tout cas c'est tout sauf transparent".
"L'Arcep a lancé une sorte de consultation pour régler les différends entre opérateurs et fournisseurs de services", confirme Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT).
Mais certains acteurs refusent de divulguer à l'Arcep ces informations commerciales "sensibles": si opérateurs et sociétés internet reconnaissent avoir des accords "de peering payant" pour couvrir les surcoûts liés à l'afflux de données, ils refusent en effet d'en révéler l'ampleur.
"C'est ni encadré, ni transparent, et il existe donc d'importantes discriminations qui favorisent paradoxalement les acteurs les plus puissants", affirme Edouard Barreiro, en charge des nouvelles technologies à l'UFC-Que choisir.
"Par exemple: des acteurs incontournables (comme Google et Facebook) se permettent de tenir tête aux opérateurs et ne pas payer, voire même de faire passer leur trafic en force, ce qui n'est pas le cas d'acteurs de taille plus modeste", ajoute-t-il.
Par conséquent, le traitement équitable des internautes pourrait être menacé, ce qui a amené deux députées - Laure de la Raudière (UMP) et Catherine Ehrel (PS) - à protéger la neutralité du net par une loi.
L'UFC-Que choisir propose que l'Arcep régule les tarifs, en imposant aux opérateurs et acteurs de l'internet de facturer une sorte de "droit de passage" par paquet de données passant d'un réseau à un autre. La FFT privilégie au contraire les "accords bilatéraux".
L'audit de l'Arcep doit permettre "de savoir avant la fin de l'année si oui ou non il faudra mettre en place" un tel système, souligne la source.
Cette "tarification de gros", dite "terminaison d'appel", imposée au niveau européen, existe déjà dans la téléphonie mobile. Elle a conduit à une baisse globale très significative de la facture des particuliers.
Les députées de La Raudière et Ehrel préviennent toutefois qu'elle n'aurait de sens dans l'internet que si elle s'appliquait dans toute l'Union européenne.
axr/etr/fga/ed
La "neutralité du net", censée garantir à tout internaute le même accès à la Toile, préoccupe depuis longtemps les autorités et la Commission européenne vient d'ouvrir une enquête à ce sujet.
Car dans la pratique, l'explosion du trafic liée à l'engouement des internautes pour la vidéo - très gourmande en bande passante - a amené les opérateurs à privilégier certains flux au détriment d'autres.
Cela passe par des interventions purement techniques pour mieux répondre aux pics de consommation, mais aussi par des accords particulièrement opaques avec les sites, gros (Facebook, Google ou Apple) ou petits (Deezer, venteprivee.com ou lemonde.fr), dont les données inondent les réseaux.
En France, le régulateur des télécoms, l'Arcep, a lancé un audit, qui pourrait l'aider à déterminer s'il faut imposer un système de tarification de gros, comme dans le téléphone mobile.
Fin janvier, dans une lettre dont l'AFP a obtenu copie, le directeur général de l'Arcep a demandé aux opérateurs et associations représentant les grandes sociétés internet de fournir d'ici fin juin des informations sur les "pratiques de gestion de trafic".
L'objectif est "de comprendre les modalités économiques qui relient les différents acteurs", souligne une source sous couvert d'anonymat. "Le but est de savoir qui paie quoi à qui", ajoute-t-on. "Aujourd'hui, on ne sait rien, c'est un peu la jungle, en tout cas c'est tout sauf transparent".
"L'Arcep a lancé une sorte de consultation pour régler les différends entre opérateurs et fournisseurs de services", confirme Yves Le Mouël, directeur général de la Fédération française des télécoms (FFT).
Mais certains acteurs refusent de divulguer à l'Arcep ces informations commerciales "sensibles": si opérateurs et sociétés internet reconnaissent avoir des accords "de peering payant" pour couvrir les surcoûts liés à l'afflux de données, ils refusent en effet d'en révéler l'ampleur.
"C'est ni encadré, ni transparent, et il existe donc d'importantes discriminations qui favorisent paradoxalement les acteurs les plus puissants", affirme Edouard Barreiro, en charge des nouvelles technologies à l'UFC-Que choisir.
"Par exemple: des acteurs incontournables (comme Google et Facebook) se permettent de tenir tête aux opérateurs et ne pas payer, voire même de faire passer leur trafic en force, ce qui n'est pas le cas d'acteurs de taille plus modeste", ajoute-t-il.
Par conséquent, le traitement équitable des internautes pourrait être menacé, ce qui a amené deux députées - Laure de la Raudière (UMP) et Catherine Ehrel (PS) - à protéger la neutralité du net par une loi.
L'UFC-Que choisir propose que l'Arcep régule les tarifs, en imposant aux opérateurs et acteurs de l'internet de facturer une sorte de "droit de passage" par paquet de données passant d'un réseau à un autre. La FFT privilégie au contraire les "accords bilatéraux".
L'audit de l'Arcep doit permettre "de savoir avant la fin de l'année si oui ou non il faudra mettre en place" un tel système, souligne la source.
Cette "tarification de gros", dite "terminaison d'appel", imposée au niveau européen, existe déjà dans la téléphonie mobile. Elle a conduit à une baisse globale très significative de la facture des particuliers.
Les députées de La Raudière et Ehrel préviennent toutefois qu'elle n'aurait de sens dans l'internet que si elle s'appliquait dans toute l'Union européenne.
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