Dans le cadre de la session budgétaire, les élus de l’Assemblée de la Polynésie Française ont validé, par 51 voix pour, et 6 abstentions, le projet de loi de pays relatif à l’approbation des statuts du Syndicat Mixte Ouvert (SMO) associant le Pays et les communes des Iles du vent, et dédié à la gestion des déchets.
Ce travail a été mené par le ministre de l’environnement Jacky BRYANT, en collaboration étroite avec les communes concernées et l’Etat. Il traduit la forte volonté gouvernementale de mutualiser les moyens logistiques et financiers de ces collectivités, afin d’optimiser l’exercice des compétences respectives en matière de collecte et de traitement des déchets.
Pour rappel, le code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie française a fixé au 31 décembre 2011 la date limite de mise en oeuvre par les communes de leur compétence relative à l'élimination des déchets des ménages.
Le syndicat mixte pourra assurer le traitement de tous types de déchets, qu’ils soient ménagers, assimilés, spéciaux, industriels ou autres.
Dans un deuxième temps, il pourra également s’intéresser à leur valorisation, voire à leur collecte en fonction des compétences communales qui lui auront été déléguées. Enfin, il pourra assurer des prestations de service au bénéfice des industriels ou de tout autre demandeur.
Outre la Polynésie française et les communes des Îles-du-Vent, cette structure pourra intégrer des représentants du secteur privé, au travers de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) et de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche Lagonaire (CAPL), ainsi que toute autre collectivité et/ou établissement public désireux d’y adhérer.
La création effective de cette nouvelle structure est prévue pour le quatrième trimestre 2012. Après le Pays, les communes devront confirmer leur adhésion audit syndicat, qui sera créé par arrêté du Haut Commissaire.
Intervention de Frédéric Rivetta
Intervention de Philip Schyle
Ce travail a été mené par le ministre de l’environnement Jacky BRYANT, en collaboration étroite avec les communes concernées et l’Etat. Il traduit la forte volonté gouvernementale de mutualiser les moyens logistiques et financiers de ces collectivités, afin d’optimiser l’exercice des compétences respectives en matière de collecte et de traitement des déchets.
Pour rappel, le code général des collectivités territoriales applicable en Polynésie française a fixé au 31 décembre 2011 la date limite de mise en oeuvre par les communes de leur compétence relative à l'élimination des déchets des ménages.
Le syndicat mixte pourra assurer le traitement de tous types de déchets, qu’ils soient ménagers, assimilés, spéciaux, industriels ou autres.
Dans un deuxième temps, il pourra également s’intéresser à leur valorisation, voire à leur collecte en fonction des compétences communales qui lui auront été déléguées. Enfin, il pourra assurer des prestations de service au bénéfice des industriels ou de tout autre demandeur.
Outre la Polynésie française et les communes des Îles-du-Vent, cette structure pourra intégrer des représentants du secteur privé, au travers de la Chambre de Commerce, d’Industrie, des Services et des Métiers (CCISM) et de la Chambre de l’Agriculture et de la Pêche Lagonaire (CAPL), ainsi que toute autre collectivité et/ou établissement public désireux d’y adhérer.
La création effective de cette nouvelle structure est prévue pour le quatrième trimestre 2012. Après le Pays, les communes devront confirmer leur adhésion audit syndicat, qui sera créé par arrêté du Haut Commissaire.
Intervention de Frédéric Rivetta
Intervention de Philip Schyle