Rien n'assure aujourd'hui le leader autonomiste d'être en capacité de conduire la liste du Tahoera'a Huiraatira aux prochaines élections territoriales.
PAPEETE, 15 décembre 2017 - Gaston Flosse a déposé une demande d’inscription sur les listes électorales de la commune d’Arue, ont révélé nos confrères de la rédaction de Radio 1, ce vendredi matin.
Le leader du parti autonomiste Tahoera’a Huiraatira est actuellement sous le coup d’une peine d’inéligibilité de deux ans, pour détournement de fonds publics, après sa condamnation définitive dans l’affaire du SED, le 1er mars 2016.
S’il souhaite être candidat aux élections territoriales des 22 avril et 6 mai prochains, il doit au préalable demander son inscription sur une liste électorale avant le 31 décembre de cette année.
Compte tenu de la situation très particulière du vieux lion, cette demande d’inscription devra cependant être soumise à l’avis d'une commission électorale, voire du juge des élections Et c’est là que la situation se complique.
Lorsqu’en mars 2016 Gaston Flosse avait renoncé à se pourvoir en cassation après l’arrêt le condamnant à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire du SED, deux analyses de sa situation civile s’étaient opposées. Car à l’époque le leader politique était déjà en train de purger une première peine d’inéligibilité de trois ans, rendue définitive le 23 juillet 2014 dans le cadre d’un autre dossier de détournement de fonds publics : l’affaire des emplois fictifs.
Et la question demeure aujourd’hui encore de savoir si les deux peines se sont confondues à partir de mars 2016, ce que défend l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis ; ou si la peine de deux ans d’inéligibilité prononcée contre le vieux lion dans l’affaire du SED n’a commencé à courir qu’après qu’il ait fini de purger les trois ans de sa première condamnation, c’est-à-dire à compter du 22 juillet 2017, analyse que défend le parquet général de Papeete.
Dans le premier cas, Gaston Flosse retrouverait la totalité de ses droits civils et civiques dès mars 2018, soit deux mois avant le second tour des territoriales. Rien ne s’opposerait donc à son inscription sur les listes électorales d’Arue. En revanche, dans le second cas, l’homme politique serait interdit de droits civils et civiques jusqu’au 22 juillet 2019.
Cette question devra être jugée par une instance juridique compétente. Dans l'attente, la commission administrative d'Arue pourrait botter en touche en refusant l’inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales, tant que sa situation n'est pas clarifiée. Rien n'assure aujourd'hui le leader autonomiste d'être en capacité de conduire la liste du Tahoera'a Huiraatira aux prochaines élections territoriales.
Le leader du parti autonomiste Tahoera’a Huiraatira est actuellement sous le coup d’une peine d’inéligibilité de deux ans, pour détournement de fonds publics, après sa condamnation définitive dans l’affaire du SED, le 1er mars 2016.
S’il souhaite être candidat aux élections territoriales des 22 avril et 6 mai prochains, il doit au préalable demander son inscription sur une liste électorale avant le 31 décembre de cette année.
Compte tenu de la situation très particulière du vieux lion, cette demande d’inscription devra cependant être soumise à l’avis d'une commission électorale, voire du juge des élections Et c’est là que la situation se complique.
Lorsqu’en mars 2016 Gaston Flosse avait renoncé à se pourvoir en cassation après l’arrêt le condamnant à deux ans d’inéligibilité dans l’affaire du SED, deux analyses de sa situation civile s’étaient opposées. Car à l’époque le leader politique était déjà en train de purger une première peine d’inéligibilité de trois ans, rendue définitive le 23 juillet 2014 dans le cadre d’un autre dossier de détournement de fonds publics : l’affaire des emplois fictifs.
Et la question demeure aujourd’hui encore de savoir si les deux peines se sont confondues à partir de mars 2016, ce que défend l’avocat de Gaston Flosse, Me François Quinquis ; ou si la peine de deux ans d’inéligibilité prononcée contre le vieux lion dans l’affaire du SED n’a commencé à courir qu’après qu’il ait fini de purger les trois ans de sa première condamnation, c’est-à-dire à compter du 22 juillet 2017, analyse que défend le parquet général de Papeete.
Dans le premier cas, Gaston Flosse retrouverait la totalité de ses droits civils et civiques dès mars 2018, soit deux mois avant le second tour des territoriales. Rien ne s’opposerait donc à son inscription sur les listes électorales d’Arue. En revanche, dans le second cas, l’homme politique serait interdit de droits civils et civiques jusqu’au 22 juillet 2019.
Cette question devra être jugée par une instance juridique compétente. Dans l'attente, la commission administrative d'Arue pourrait botter en touche en refusant l’inscription de Gaston Flosse sur les listes électorales, tant que sa situation n'est pas clarifiée. Rien n'assure aujourd'hui le leader autonomiste d'être en capacité de conduire la liste du Tahoera'a Huiraatira aux prochaines élections territoriales.