PAPEETE, 2 septembre 2014 - Le Président de la Polynésie française Gaston Flosse et cinq autres prévenus dont l'homme d'affaires Robert Wan ont été relaxés mardi à Papeete dans l'affaire de l'atoll Anuanuraro. Le parquet de Papeete "envisage de faire appel".
Gaston Flosse était soupçonné d'avoir en 2002 fait acquérir l'atoll d'Anuanuraro à prix surévalué par la Polynésie française pour venir en aide au perliculteur Robert Wan, alors en difficultés financières.
Lors du procès qui s'était tenu début juin dernier, le parquet de Papeete avait requis à l'encontre de Gaston Flosse une peine de deux ans ferme, 5 ans d’inéligibilité et 10 millions Fcfp d'amende, pour complicité par instruction et détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public. Une peine de 2 ans de prison avec sursis et 10 millions Fcfp d’amende, avait également été réclamée à l'encontre de Robert Wan, pour recel de détournement de fonds publics.
Le délibéré a été rendu mardi et prononce la relaxe de tous les prévenus. La constitution de partie civile de la Polynésie française est reçue mais rejetée en raison de ce jugement.
Contacté dans la matinée, le procureur de la République José Thorel a déclaré que "le parquet dispose de 10 jours pour faire appel. Il étudie le jugement et envisage de faire appel".
En juin dernier, Me François Hascoët, avocat de Robert Wan, avait plaidé la relaxe en démontrant que la qualification de détournement de fonds publics ne pouvait pas tenir compte tenu de la procédure qu'avait observée le gouvernement en 2002 lors de l'acquisition de cette "réserve foncière" : la décision d’acquérir l’atoll était issue d’une délibération du Conseil des ministres, compétent en la matière ; elle s'était appuyée sur une procédure administrative régulière ; la collectivité avait utilisé une ligne budgétaire dédiée à l’acquisition de réserves foncières.
Me François Quinquis, avocat de Gaston Flosse, a insisté mardi sur le fait que l'opportunité d'acheter cet atoll, et son prix, relevaient exclusivement "de la compétence du politique" : "Nous n'avons de cesse de dire qu'il ne peut pas y avoir d'infraction pénale (...) : il y a un grand principe constitutionnel qui s'y oppose et qui est la séparation des pouvoirs. Il n'appartient pas à l'institution judiciaire de dire si telle ou telle acquisition de la Polynésie française est justifiée ou pas", a-t-il déclaré.
> Lire aussi : "le tribunal a rendu une décision empreinte de bon sens" pour Me Quinquis
Lors du procès, en juin, plusieurs personnalités politiques locales de premier plan avaient comparu aux côtés de Gaston Flosse. Parmi elles, le président de l'Assemblée, Edouard Fritch, pressenti pour succéder à l'actuel Président de la Polynésie française en cas d'inéligibilité. Mais aussi Gaston Tong Sang, ministre sous Gaston Flosse en 2002, devenu par la suite un adversaire politique. Tous les prévenus ont été relaxés.
Gaston Flosse était soupçonné d'avoir en 2002 fait acquérir l'atoll d'Anuanuraro à prix surévalué par la Polynésie française pour venir en aide au perliculteur Robert Wan, alors en difficultés financières.
Lors du procès qui s'était tenu début juin dernier, le parquet de Papeete avait requis à l'encontre de Gaston Flosse une peine de deux ans ferme, 5 ans d’inéligibilité et 10 millions Fcfp d'amende, pour complicité par instruction et détournement de fonds publics par personne chargée d’une mission de service public. Une peine de 2 ans de prison avec sursis et 10 millions Fcfp d’amende, avait également été réclamée à l'encontre de Robert Wan, pour recel de détournement de fonds publics.
Le délibéré a été rendu mardi et prononce la relaxe de tous les prévenus. La constitution de partie civile de la Polynésie française est reçue mais rejetée en raison de ce jugement.
Contacté dans la matinée, le procureur de la République José Thorel a déclaré que "le parquet dispose de 10 jours pour faire appel. Il étudie le jugement et envisage de faire appel".
En juin dernier, Me François Hascoët, avocat de Robert Wan, avait plaidé la relaxe en démontrant que la qualification de détournement de fonds publics ne pouvait pas tenir compte tenu de la procédure qu'avait observée le gouvernement en 2002 lors de l'acquisition de cette "réserve foncière" : la décision d’acquérir l’atoll était issue d’une délibération du Conseil des ministres, compétent en la matière ; elle s'était appuyée sur une procédure administrative régulière ; la collectivité avait utilisé une ligne budgétaire dédiée à l’acquisition de réserves foncières.
Me François Quinquis, avocat de Gaston Flosse, a insisté mardi sur le fait que l'opportunité d'acheter cet atoll, et son prix, relevaient exclusivement "de la compétence du politique" : "Nous n'avons de cesse de dire qu'il ne peut pas y avoir d'infraction pénale (...) : il y a un grand principe constitutionnel qui s'y oppose et qui est la séparation des pouvoirs. Il n'appartient pas à l'institution judiciaire de dire si telle ou telle acquisition de la Polynésie française est justifiée ou pas", a-t-il déclaré.
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Lors du procès, en juin, plusieurs personnalités politiques locales de premier plan avaient comparu aux côtés de Gaston Flosse. Parmi elles, le président de l'Assemblée, Edouard Fritch, pressenti pour succéder à l'actuel Président de la Polynésie française en cas d'inéligibilité. Mais aussi Gaston Tong Sang, ministre sous Gaston Flosse en 2002, devenu par la suite un adversaire politique. Tous les prévenus ont été relaxés.