PARIS, 16 septembre 2014 (Avec AFP) - Le Conseil constitutionnel a constaté mardi la déchéance de Gaston Flosse de son mandat de sénateur, après sa condamnation définitive à une peine d'inéligibilité de 3 ans dans l’affaire d'emplois fictifs.
Il aura finalement fallu moins d'un mois à la Haute Autorité, saisie par la Chancellerie jeudi dernier, pour statuer.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 septembre par la ministre de la Justice, comme le veut le code électoral. Les Sages ont rappelé, dans leur décision rendue mardi, la condamnation de M. Flosse par la cour d'appel de Papeete en février 2013, le rejet de son pourvoi en cassation en juillet dernier et donc une "condamnation devenue définitive".
Le Conseil constitutionnel "a constaté la déchéance encourue de plein droit par M. Flosse de son mandat de sénateur du fait de l'inéligibilité résultant de la condamnation définitive prononcée à son encontre".
Le bureau du Sénat attend d’être officiellement notifié de la décision de la Haute autorité pour déchoir d’office le sénateur Flosse.
"Dès qu'on aura reçu la lettre du Conseil constitutionnel annonçant la déchéance, M. Flosse sera considéré comme déchu ici, au Sénat, et ne sera donc plus sénateur. Ce n'est pas la peine de faire une lecture en séance pour cela", a-t-on précisé à l'AFP au Sénat. M. Flosse était divers droite et siégeait parmi les non-inscrits.
Gaston Flosse avait été démis d'office de sa fonction de Président de la Polynésie le 5 septembre après le rejet de ses recours d'une décision de la Cour de cassation, dont une demande de grâce présidentielle. Son mandat de sénateur devait s'achever à la fin du mois et il n'était pas candidat à un renouvellement.
Les candidats du Tahoera’a Huira’atira devraient remporter les deux sièges de sénateurs fin septembre, les grands électeurs étant majoritairement issus du parti orange. Un ticket paritaire est présenté: Teura Iriti, représentante à l'Assemblée, et l’avocat Vincent Dubois, gendre de Gaston Flosse.
Il aura finalement fallu moins d'un mois à la Haute Autorité, saisie par la Chancellerie jeudi dernier, pour statuer.
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 10 septembre par la ministre de la Justice, comme le veut le code électoral. Les Sages ont rappelé, dans leur décision rendue mardi, la condamnation de M. Flosse par la cour d'appel de Papeete en février 2013, le rejet de son pourvoi en cassation en juillet dernier et donc une "condamnation devenue définitive".
Le Conseil constitutionnel "a constaté la déchéance encourue de plein droit par M. Flosse de son mandat de sénateur du fait de l'inéligibilité résultant de la condamnation définitive prononcée à son encontre".
Le bureau du Sénat attend d’être officiellement notifié de la décision de la Haute autorité pour déchoir d’office le sénateur Flosse.
"Dès qu'on aura reçu la lettre du Conseil constitutionnel annonçant la déchéance, M. Flosse sera considéré comme déchu ici, au Sénat, et ne sera donc plus sénateur. Ce n'est pas la peine de faire une lecture en séance pour cela", a-t-on précisé à l'AFP au Sénat. M. Flosse était divers droite et siégeait parmi les non-inscrits.
Gaston Flosse avait été démis d'office de sa fonction de Président de la Polynésie le 5 septembre après le rejet de ses recours d'une décision de la Cour de cassation, dont une demande de grâce présidentielle. Son mandat de sénateur devait s'achever à la fin du mois et il n'était pas candidat à un renouvellement.
Les candidats du Tahoera’a Huira’atira devraient remporter les deux sièges de sénateurs fin septembre, les grands électeurs étant majoritairement issus du parti orange. Un ticket paritaire est présenté: Teura Iriti, représentante à l'Assemblée, et l’avocat Vincent Dubois, gendre de Gaston Flosse.
