Gaston Flosse, le 25 mars dernier à Papeete, lors du procès en correctionnelle de l'affaire du SED
PAPEETE, 23 juin 2015 – Gaston Flosse est condamné à deux ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics dans l'affaire du SED, la cellule d'espionnage de la présidence.
Dans le volet principal de cette affaire du SED, celui d'atteinte à la vie privée du journaliste Alex du Prel, la relaxe a été prononcée en faveur de tous les prévenus, dont l'actuel président du parti autonomiste Tahoera'a Huira'atira qui se prépare à fêter ses 84 ans, mercredi.
La peine de 18 mois de prison avec sursis, de deux ans d'inéligibilité et 2 millions Fcfp d'amende, prononcée mardi par le tribunal correctionnel de Papeete à l'encontre de Gaston Flosse, fait suite au deuxième volet de ce procès, dans lequel l'ancien président du gouvernement était appelé à comparaître, le 25 mars dernier, pour le délit de détournement de fonds publics. Son avocat, maître François Quinquis, conteste la validité de la procédure et a déclaré former un appel dès mardi matin.
"Les délibérés sont sans surprise au regard du déroulement des débats. Nous nous attendions effectivement à la relaxe dans le dossier dit "principal" en ce qui concerne monsieur Alex du Prel, parce que M. Flosse et les autres n'avaient été mis en examen que pour une période où il n'y avait pas eu d'infraction – à supposer que le délit ait été constitué ; ce qui était par ailleurs contesté", a déclaré mardi Me François Quinquis. "Le tribunal a, en quelques sortes, compensé en entrant en voie de condamnations dans le cadre du deuxième dossier qui, pour moi, constitue ce que la justice ne doit jamais faire : le parquet, en août 2014, c'est subitement avisé que le dossier principal ne pouvait pas tenir et qu'il fallait ouvrir un nouveau dossier pour des faits remontant 10 ans auparavant. Le parquet, et M. Le procureur de la République, ont tout d'un coup eu la visite du St-Esprit, lui révélant qu'il avait négligé une procédure qui pouvait tenir. Sérieusement, ce n'est pas tenable. Et c'est la raison pour laquelle nous formerons un appel dès ce matin. Il y a, en droit français, un minimum de règles. La prescription en matière délictuelle, c'est 3 ans. Le parquet a contourné la difficulté en disant que cette prescription avait été interrompue en raison de la connexité avec le dossier principal. Mais dans la mesure où le dossier principal n'existe plus, puisque le tribunal est entré en voie de relaxe, vous comprendrez que la connexité n'est pas d'avantage tenable. Ce qui constitue là encore une surprise pour la défense".
La justice reproche à Gaston Flosse, en tant qu’ordonnateur, alors qu’il était Président du gouvernement jusqu’en 2004, d’avoir recruté avec la fausse qualité d’agent administratif, 19 personnes qui étaient en réalité employées pour faire des filatures, des écoutes et espionner la vie privée de diverses personnes. Mais la citation complémentaire, pour ce délit de détournement de biens publics, avait été signifiée tardivement, en décembre 2014 à Gaston Flosse, à la suite d'une brève audition à la Section de recherches de Papeete.
Dans le volet principal de cette affaire du SED, celui d'atteinte à la vie privée du journaliste Alex du Prel, la relaxe a été prononcée en faveur de tous les prévenus, dont l'actuel président du parti autonomiste Tahoera'a Huira'atira qui se prépare à fêter ses 84 ans, mercredi.
La peine de 18 mois de prison avec sursis, de deux ans d'inéligibilité et 2 millions Fcfp d'amende, prononcée mardi par le tribunal correctionnel de Papeete à l'encontre de Gaston Flosse, fait suite au deuxième volet de ce procès, dans lequel l'ancien président du gouvernement était appelé à comparaître, le 25 mars dernier, pour le délit de détournement de fonds publics. Son avocat, maître François Quinquis, conteste la validité de la procédure et a déclaré former un appel dès mardi matin.
"Les délibérés sont sans surprise au regard du déroulement des débats. Nous nous attendions effectivement à la relaxe dans le dossier dit "principal" en ce qui concerne monsieur Alex du Prel, parce que M. Flosse et les autres n'avaient été mis en examen que pour une période où il n'y avait pas eu d'infraction – à supposer que le délit ait été constitué ; ce qui était par ailleurs contesté", a déclaré mardi Me François Quinquis. "Le tribunal a, en quelques sortes, compensé en entrant en voie de condamnations dans le cadre du deuxième dossier qui, pour moi, constitue ce que la justice ne doit jamais faire : le parquet, en août 2014, c'est subitement avisé que le dossier principal ne pouvait pas tenir et qu'il fallait ouvrir un nouveau dossier pour des faits remontant 10 ans auparavant. Le parquet, et M. Le procureur de la République, ont tout d'un coup eu la visite du St-Esprit, lui révélant qu'il avait négligé une procédure qui pouvait tenir. Sérieusement, ce n'est pas tenable. Et c'est la raison pour laquelle nous formerons un appel dès ce matin. Il y a, en droit français, un minimum de règles. La prescription en matière délictuelle, c'est 3 ans. Le parquet a contourné la difficulté en disant que cette prescription avait été interrompue en raison de la connexité avec le dossier principal. Mais dans la mesure où le dossier principal n'existe plus, puisque le tribunal est entré en voie de relaxe, vous comprendrez que la connexité n'est pas d'avantage tenable. Ce qui constitue là encore une surprise pour la défense".
La justice reproche à Gaston Flosse, en tant qu’ordonnateur, alors qu’il était Président du gouvernement jusqu’en 2004, d’avoir recruté avec la fausse qualité d’agent administratif, 19 personnes qui étaient en réalité employées pour faire des filatures, des écoutes et espionner la vie privée de diverses personnes. Mais la citation complémentaire, pour ce délit de détournement de biens publics, avait été signifiée tardivement, en décembre 2014 à Gaston Flosse, à la suite d'une brève audition à la Section de recherches de Papeete.