CHARTRES, 25 mars 2011 (AFP) - Le choix de l'opérateur EDF Énergies nouvelles pour la construction et la gestion d'une des futures plus grandes centrales photovoltaïques d'Europe au sol par le conseil général d'Eure-et-Loir a été annulé par le juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.
"La procédure de passation du bail emphytéotique administratif ayant pour objet la mise à disposition de terrains de l’ancienne base militaire de Crucey-Villages (Eure-et-Loir), pour la conception, l’installation et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol est annulée au stade de la remise des offres", indique le tribunal administratif d'Orléans, dans son ordonnance dont l'AFP a eu copie.
Le juge des référés estime qu'EDF Énergies nouvelles, qui a été retenue, a échappé au moratoire sur l'énergie photovoltaïque, et a pu ainsi bénéficier de tarifs d'achat garantis, contrairement à ses concurrents.
"Seule la société EDF-EN a pu produire une acceptation des propositions techniques et financières de raccordement au réseau, qui lui avaient été transmises par Réseau transport d’électricité (RTE) le 19 novembre 2010 (...) avant l’expiration du délai ouvert par le décret du 9 décembre 2010" relatif au moratoire, indique le jugement.
Le conseil général d'Eure-et-Loir doit reprendre la procédure "au stade de l’analyse des offres, mais n'aura pas l'obligation "d’organiser une nouvelle procédure", précise l'institution judiciaire.
Le projet, étalé sur une surface d'environ 250 hectares, doit permettre d'obtenir une capacité de production avoisinant les 120 mégawatts et devra être réalisé dans les 18 mois sur l'ancienne base de l'Otan située à Crucey-Villages, près de Dreux.
L'énergie captée par des panneaux photovoltaïques sera directement injectée dans le réseau de distribution électrique.
Depuis sa désaffectation en 1967, l'ancienne base aérienne de l'OTAN sert de lieu d'entraînement pour différents organismes du Ministère de la Défense.
Elle a accueilli à deux reprises le Tecknival, un rassemblement de milliers d'adeptes de musique techno.
ffx/am/ei
"La procédure de passation du bail emphytéotique administratif ayant pour objet la mise à disposition de terrains de l’ancienne base militaire de Crucey-Villages (Eure-et-Loir), pour la conception, l’installation et l’exploitation d’un parc photovoltaïque au sol est annulée au stade de la remise des offres", indique le tribunal administratif d'Orléans, dans son ordonnance dont l'AFP a eu copie.
Le juge des référés estime qu'EDF Énergies nouvelles, qui a été retenue, a échappé au moratoire sur l'énergie photovoltaïque, et a pu ainsi bénéficier de tarifs d'achat garantis, contrairement à ses concurrents.
"Seule la société EDF-EN a pu produire une acceptation des propositions techniques et financières de raccordement au réseau, qui lui avaient été transmises par Réseau transport d’électricité (RTE) le 19 novembre 2010 (...) avant l’expiration du délai ouvert par le décret du 9 décembre 2010" relatif au moratoire, indique le jugement.
Le conseil général d'Eure-et-Loir doit reprendre la procédure "au stade de l’analyse des offres, mais n'aura pas l'obligation "d’organiser une nouvelle procédure", précise l'institution judiciaire.
Le projet, étalé sur une surface d'environ 250 hectares, doit permettre d'obtenir une capacité de production avoisinant les 120 mégawatts et devra être réalisé dans les 18 mois sur l'ancienne base de l'Otan située à Crucey-Villages, près de Dreux.
L'énergie captée par des panneaux photovoltaïques sera directement injectée dans le réseau de distribution électrique.
Depuis sa désaffectation en 1967, l'ancienne base aérienne de l'OTAN sert de lieu d'entraînement pour différents organismes du Ministère de la Défense.
Elle a accueilli à deux reprises le Tecknival, un rassemblement de milliers d'adeptes de musique techno.
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