NIMES, 30 septembre 2011 (AFP) - La Socatri (Areva) a été reconnue coupable vendredi par la cour d'appel de Nîmes du délit de "déversement de substances toxiques dans les eaux souterraines ayant entraîné une modification significative du régime normal d'alimentation des eaux", après une fuite d'uranium en juillet 2008.
Dans son arrêt, la cour d'appel a condamné la Socatri à une amende de 300.000 euros ainsi qu'au paiement de 20.000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations parties civiles, comme Sortir du nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre ou France Nature Environnement (FNE).
Selon FNE, "c'est la première fois qu'un exploitant d'une installation nucléaire est condamné pour pollution".
"Il était temps que la responsabilité d'Areva soit reconnue dans cette affaire", a réagi dans un communiqué Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace. "Les Français commencent à avoir une vision plus juste du nucléaire: une industrie dangereuse et incompatible avec la démocratie", a-t-il ajouté.
Le réseau Sortir du nucléaire s'est "félicité d'un tel verdict" dans un communiqué, en espérant "que cette décision ouvrira la voie vers la fin de l'impunité des pollutions nucléaires".
Les magistrats ont également condamné la Socatri à verser 10.000 euros pour préjudice moral à une dizaine de particuliers, des riverains du site qui s'étaient aussi portés partie civile.
Cette filiale d'Areva avait été relaxée en première instance en octobre 2010 par le tribunal de Carpentras (Vaucluse) "du délit de pollution des eaux ayant causé un effet nuisible sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune".
Le tribunal de Carpentras avait en revanche déclaré la Socatri "coupable du délit d'omission de déclaration sans délai à l'Autorité de sûreté nucléaire et au représentant de l'Etat". Elle s'était vu infliger une amende de 40.000 euros.
Interrogé par l'AFP, Areva, qui peut sous cinq jours se pourvoir en cassation, a indiqué qu'il "étudiait le jugement".
Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, 74 kilos d'uranium avait été rejetés dans l'environnement sur le site de la Socatri, une usine de traitement des déchets, à la suite du débordement d'une cuve.
Ce rejet avait contaminé temporairement les rivières alentour et entraîné la mise en place de mesures de précaution. Cet incident très médiatisé avait été classé au niveau 1 de l'échelle Ines (échelle internationale des événements nucléaires) qui en compte sept.
cor-rz-mc-alu/ban/df
Dans son arrêt, la cour d'appel a condamné la Socatri à une amende de 300.000 euros ainsi qu'au paiement de 20.000 euros de dommages et intérêts à chacune des associations parties civiles, comme Sortir du nucléaire, Greenpeace, Les Amis de la Terre ou France Nature Environnement (FNE).
Selon FNE, "c'est la première fois qu'un exploitant d'une installation nucléaire est condamné pour pollution".
"Il était temps que la responsabilité d'Areva soit reconnue dans cette affaire", a réagi dans un communiqué Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire pour Greenpeace. "Les Français commencent à avoir une vision plus juste du nucléaire: une industrie dangereuse et incompatible avec la démocratie", a-t-il ajouté.
Le réseau Sortir du nucléaire s'est "félicité d'un tel verdict" dans un communiqué, en espérant "que cette décision ouvrira la voie vers la fin de l'impunité des pollutions nucléaires".
Les magistrats ont également condamné la Socatri à verser 10.000 euros pour préjudice moral à une dizaine de particuliers, des riverains du site qui s'étaient aussi portés partie civile.
Cette filiale d'Areva avait été relaxée en première instance en octobre 2010 par le tribunal de Carpentras (Vaucluse) "du délit de pollution des eaux ayant causé un effet nuisible sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune".
Le tribunal de Carpentras avait en revanche déclaré la Socatri "coupable du délit d'omission de déclaration sans délai à l'Autorité de sûreté nucléaire et au représentant de l'Etat". Elle s'était vu infliger une amende de 40.000 euros.
Interrogé par l'AFP, Areva, qui peut sous cinq jours se pourvoir en cassation, a indiqué qu'il "étudiait le jugement".
Dans la nuit du 7 au 8 juillet 2008, 74 kilos d'uranium avait été rejetés dans l'environnement sur le site de la Socatri, une usine de traitement des déchets, à la suite du débordement d'une cuve.
Ce rejet avait contaminé temporairement les rivières alentour et entraîné la mise en place de mesures de précaution. Cet incident très médiatisé avait été classé au niveau 1 de l'échelle Ines (échelle internationale des événements nucléaires) qui en compte sept.
cor-rz-mc-alu/ban/df
Communiqué du Collectif Anti Nucleaire
Fuites radioactives de Juillet 2008 au Tricastin : Areva-Socatri condamné une seconde fois
C’est la fin de l’impunité pour le lobby nucléaire
Le CAN84 appelle les citoyens à poursuivre leurs actions et à ne pas relâcher la pression sur les criminels de la destruction atomique et pour un arrêt immédiat du nucléaire.
La Cour d’appel de Nîmes vient de condamner, ce vendredi 30 septembre 2011, Areva-Socatri pour pollution des eaux, le 11 juillet 2008 au Tricastin, lors d'une fuite radioactive de plus de 74 kg d’uranium rejetés dans les cours d’eau. La pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle"autorisée" des rejets. L'appel du 1er jugement condamnant l'exploitant nucléaire à une amende pour uniquement la déclaration tardive d'incident nucléaire et non pas pour la contamination des eaux avait été examiné le 17 juin 2011 dernier. A présent les nucléocrates sont aussi condamnés pour leur agissement contre l'environnement et les humains. Le CAN84 appelle les citoyens à poursuivre leurs actions et à ne pas relâcher la pression sur les criminels de la destruction atomique et pour un arrêt immédiat du nucléaire.
Ca y est! L'un des chef de file du lobby nucléaire vient de subir une condamnation sans précédent. Le nouveau jugement de la cour d'Appel de Nîmes renforce la première condamnation d'Areva-Socatri du 14 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Carpentras pour sa dissimulation de l'accident nucléaire du 11 juillet 2008 (déclaration tardive aux autorités et tentative de taire la fuite de 74kg d'uranium rejetés dans les eaux et cours d'eaux avoisinants) avec à présent une nouvelle condamnation pour pollution.
La Socatri-Areva est enfin reconnue coupable du délit de pollution des eaux et condamnée à verser aux plaignants plus d'un demi-million d'euros (300 000 euros d'amende et 230 000 euros de dommages et intérêts soit 160 000 euros à l'ensemble des associations et 70 000 euros aux particuliers).
Le site nucléaire du Tricastin concentre notamment des installations de traitement de combustible nucléaire et d'enrichissement de l'uranium ainsi que 4 réacteurs nucléaires servant, pour plus de la moitié, à produire de l'électricité non pas pour la population et les entreprises mais pour l'auto-consommation du cycle de production de la destruction atomique. La filiale d'Areva Socatri qui est une installation nucléaire de base (INB 138) assure le démantèlement de matériaux radioactifs, et le traitement des effluents nucléaires et industriels.
La fuite au niveau du système de rétention de la cuve avait entraîné le liquidehautement radioactif (et qui nécessite plusieurs centaines de millions d'années pour perdre la moitié de sa radioactivité) sur le sol puis dans le canal adjacent et les cours d'eaux de Lauzon et de la Gaffière. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont ainsi contaminé les eaux superficielles, privés la population d’eau potable, pollués des lieux de baignade, rendus impropres à la consommation les vignobles arrosés par les nappes phréatiques. La contamination correspondait à 27 fois la "limite annuelle autorisés" des rejets .
Le Collectif antinucléaire de Vaucluse - CAN84 se réjouit de cette nouvelle condamnation qui signe la fin de l'impunité pour les criminels nucléaires. Le CAN84 appelle la population et les salariés à se mobiliser pour mettre un terme définitif et inconditionnel au principe de la destruction atomique civile et militaires et notamment pour la fermeture immédiate des 4 réacteurs du Tricastin, tous âgés de plus de 30 ans et situés sur une faille sismique menaçante.
C’est la fin de l’impunité pour le lobby nucléaire
Le CAN84 appelle les citoyens à poursuivre leurs actions et à ne pas relâcher la pression sur les criminels de la destruction atomique et pour un arrêt immédiat du nucléaire.
La Cour d’appel de Nîmes vient de condamner, ce vendredi 30 septembre 2011, Areva-Socatri pour pollution des eaux, le 11 juillet 2008 au Tricastin, lors d'une fuite radioactive de plus de 74 kg d’uranium rejetés dans les cours d’eau. La pollution correspondait à 27 fois la limite annuelle"autorisée" des rejets. L'appel du 1er jugement condamnant l'exploitant nucléaire à une amende pour uniquement la déclaration tardive d'incident nucléaire et non pas pour la contamination des eaux avait été examiné le 17 juin 2011 dernier. A présent les nucléocrates sont aussi condamnés pour leur agissement contre l'environnement et les humains. Le CAN84 appelle les citoyens à poursuivre leurs actions et à ne pas relâcher la pression sur les criminels de la destruction atomique et pour un arrêt immédiat du nucléaire.
Ca y est! L'un des chef de file du lobby nucléaire vient de subir une condamnation sans précédent. Le nouveau jugement de la cour d'Appel de Nîmes renforce la première condamnation d'Areva-Socatri du 14 octobre 2010 par le tribunal correctionnel de Carpentras pour sa dissimulation de l'accident nucléaire du 11 juillet 2008 (déclaration tardive aux autorités et tentative de taire la fuite de 74kg d'uranium rejetés dans les eaux et cours d'eaux avoisinants) avec à présent une nouvelle condamnation pour pollution.
La Socatri-Areva est enfin reconnue coupable du délit de pollution des eaux et condamnée à verser aux plaignants plus d'un demi-million d'euros (300 000 euros d'amende et 230 000 euros de dommages et intérêts soit 160 000 euros à l'ensemble des associations et 70 000 euros aux particuliers).
Le site nucléaire du Tricastin concentre notamment des installations de traitement de combustible nucléaire et d'enrichissement de l'uranium ainsi que 4 réacteurs nucléaires servant, pour plus de la moitié, à produire de l'électricité non pas pour la population et les entreprises mais pour l'auto-consommation du cycle de production de la destruction atomique. La filiale d'Areva Socatri qui est une installation nucléaire de base (INB 138) assure le démantèlement de matériaux radioactifs, et le traitement des effluents nucléaires et industriels.
La fuite au niveau du système de rétention de la cuve avait entraîné le liquidehautement radioactif (et qui nécessite plusieurs centaines de millions d'années pour perdre la moitié de sa radioactivité) sur le sol puis dans le canal adjacent et les cours d'eaux de Lauzon et de la Gaffière. 30 m3 d’effluents chargés d’uranium ont ainsi contaminé les eaux superficielles, privés la population d’eau potable, pollués des lieux de baignade, rendus impropres à la consommation les vignobles arrosés par les nappes phréatiques. La contamination correspondait à 27 fois la "limite annuelle autorisés" des rejets .
Le Collectif antinucléaire de Vaucluse - CAN84 se réjouit de cette nouvelle condamnation qui signe la fin de l'impunité pour les criminels nucléaires. Le CAN84 appelle la population et les salariés à se mobiliser pour mettre un terme définitif et inconditionnel au principe de la destruction atomique civile et militaires et notamment pour la fermeture immédiate des 4 réacteurs du Tricastin, tous âgés de plus de 30 ans et situés sur une faille sismique menaçante.