Paris, France | AFP | vendredi 28/07/2017 - Le Conseil d'Etat a refusé vendredi d'ordonner un vaste plan contre l'insalubrité et la surpopulation carcérale à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), en estimant que le juge administratif ne peut remédier aux violations des droits des détenus que par des mesures d'urgence.
La prison de Fresnes, où sont incarcérés environ 2.500 détenus, est une des plus difficiles de France. Outre les rats et les punaises de lit qui infestent l'établissement, la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt des hommes y dépasse les 200%. Plus de la moitié des détenus sont enfermés à trois dans une cellule de 10m2.
La situation, déjà dénoncée par des rapports officiels, avait poussé l'Observatoire international des prisons (OIP) à réclamer un "plan d'urgence" pour rénover l'établissement vétuste et abaisser le nombre de détenus.
L'association avait obtenu en avril que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) ordonne en urgence la dératisation et la désinsectisation de la prison sous trois mois. Elle réclamait aussi une vaste rénovation de la maison d'arrêt, et des moyens supplémentaires pour les services judiciaire et pénitentiaire afin de réduire la population carcérale, mais avait été déboutée sur ces points.
Saisi du dossier, le Conseil d'Etat a confirmé ce rejet en appel.
Les conditions de détention à Fresnes "sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et dégradants", a reconnu la juridiction administrative suprême, dans un communiqué expliquant sa décision.
Mais l'atteinte aux libertés fondamentales "doit s'apprécier en tenant compte des moyens de l'autorité administrative compétente et des mesures (...) déjà prises", estime le Conseil d'Etat.
Dans le cas de Fresnes, "aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne peut être retenue" selon lui: l'administration pénitentiaire reste dépendante de l'autorité judiciaire qui détermine l'afflux de détenus. Et la lutte contre les nuisibles est déjà en cours.
Le Conseil d'Etat a également insisté sur le rôle du juge administratif, limité aux mesures d'urgence comme celles ordonnées à Melun. Les travaux et les moyens réclamés par l'OIP "sont des mesures d'ordre structurel, insusceptibles d'être mises en oeuvre et d'avoir des effets à bref délai", estime-t-il.
Cette décision est "contraire à la jurisprudence européenne, qui considère que l'Etat ne peut pas se retrancher derrière des arguments financiers ou procéduraux pour refuser d'intervenir face à une violation des droits fondamentaux", a réagi Nicolas Ferran, responsable juridique de l'OIP.
L'association soutient de nombreux recours de détenus devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui dénoncent leurs conditions de détention dans plusieurs prisons françaises. Elle espère pousser la CEDH à prendre un arrêt pilote contre la France, qui la forcerait à agir contre sa surpopulation carcérale.
Le cas de Fresnes montre que "le juge administratif s'estime impuissant, c'est désormais à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de trancher", a conclu M. Ferran.
La prison de Fresnes, où sont incarcérés environ 2.500 détenus, est une des plus difficiles de France. Outre les rats et les punaises de lit qui infestent l'établissement, la surpopulation carcérale de la maison d'arrêt des hommes y dépasse les 200%. Plus de la moitié des détenus sont enfermés à trois dans une cellule de 10m2.
La situation, déjà dénoncée par des rapports officiels, avait poussé l'Observatoire international des prisons (OIP) à réclamer un "plan d'urgence" pour rénover l'établissement vétuste et abaisser le nombre de détenus.
L'association avait obtenu en avril que le tribunal administratif de Melun (Seine-et-Marne) ordonne en urgence la dératisation et la désinsectisation de la prison sous trois mois. Elle réclamait aussi une vaste rénovation de la maison d'arrêt, et des moyens supplémentaires pour les services judiciaire et pénitentiaire afin de réduire la population carcérale, mais avait été déboutée sur ces points.
Saisi du dossier, le Conseil d'Etat a confirmé ce rejet en appel.
Les conditions de détention à Fresnes "sont de nature à porter atteinte à la vie privée des détenus et de les exposer à des traitements inhumains et dégradants", a reconnu la juridiction administrative suprême, dans un communiqué expliquant sa décision.
Mais l'atteinte aux libertés fondamentales "doit s'apprécier en tenant compte des moyens de l'autorité administrative compétente et des mesures (...) déjà prises", estime le Conseil d'Etat.
Dans le cas de Fresnes, "aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale ne peut être retenue" selon lui: l'administration pénitentiaire reste dépendante de l'autorité judiciaire qui détermine l'afflux de détenus. Et la lutte contre les nuisibles est déjà en cours.
Le Conseil d'Etat a également insisté sur le rôle du juge administratif, limité aux mesures d'urgence comme celles ordonnées à Melun. Les travaux et les moyens réclamés par l'OIP "sont des mesures d'ordre structurel, insusceptibles d'être mises en oeuvre et d'avoir des effets à bref délai", estime-t-il.
Cette décision est "contraire à la jurisprudence européenne, qui considère que l'Etat ne peut pas se retrancher derrière des arguments financiers ou procéduraux pour refuser d'intervenir face à une violation des droits fondamentaux", a réagi Nicolas Ferran, responsable juridique de l'OIP.
L'association soutient de nombreux recours de détenus devant la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui dénoncent leurs conditions de détention dans plusieurs prisons françaises. Elle espère pousser la CEDH à prendre un arrêt pilote contre la France, qui la forcerait à agir contre sa surpopulation carcérale.
Le cas de Fresnes montre que "le juge administratif s'estime impuissant, c'est désormais à la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) de trancher", a conclu M. Ferran.