Paris, France | AFP | jeudi 07/12/2016 - Le Parlement a définitivement adopté par un vote au Sénat dans la nuit de mercredi à jeudi une proposition de loi écologiste prévoyant la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants à compter de 2018.
En deuxième lecture, les sénateurs ont voté à l'unanimité le texte proposé par André Gatolin (Écologiste) tel qu'il était revenu de l'Assemblée nationale. La quasi-totalité des socialistes et les communistes se sont abstenus.
La ministre de la Culture Audrey Azoulay a rappelé qu'initialement le gouvernement était réservé sur ce texte. "Ces réserves sont aujourd'hui levées", a-t-elle dit, le texte ayant été réécrit de manière à ne pas déstabiliser l'animation française.
Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de moyens négocié entre le gouvernement et France Télévisions donne à cette dernière les moyens d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés, a poursuivi la ministre.
Pour André Gattolin, l'adoption du texte constitue "un petit pas pour le législateur mais une avancée de géant pour la protection et le devenir de nos enfants". "La France rejoint la moyenne européenne en matière de régulation publicitaire", a-t-il dit.
Il a aussi estimé que "sans remettre en cause son modèle de financement actuel, il permet à France Télévisions de se distinguer par la nature de son offre, en cohérence avec ses missions de service public".
jlp/vm/DS
En deuxième lecture, les sénateurs ont voté à l'unanimité le texte proposé par André Gatolin (Écologiste) tel qu'il était revenu de l'Assemblée nationale. La quasi-totalité des socialistes et les communistes se sont abstenus.
La ministre de la Culture Audrey Azoulay a rappelé qu'initialement le gouvernement était réservé sur ce texte. "Ces réserves sont aujourd'hui levées", a-t-elle dit, le texte ayant été réécrit de manière à ne pas déstabiliser l'animation française.
Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de moyens négocié entre le gouvernement et France Télévisions donne à cette dernière les moyens d'atteindre les objectifs qui lui ont été fixés, a poursuivi la ministre.
Pour André Gattolin, l'adoption du texte constitue "un petit pas pour le législateur mais une avancée de géant pour la protection et le devenir de nos enfants". "La France rejoint la moyenne européenne en matière de régulation publicitaire", a-t-il dit.
Il a aussi estimé que "sans remettre en cause son modèle de financement actuel, il permet à France Télévisions de se distinguer par la nature de son offre, en cohérence avec ses missions de service public".
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