Bertrand GUAY / AFP
Paris, France | AFP | mercredi 14/06/2023 - Marlène Schiappa, auditionnée à son tour mercredi par la commission d'enquête du Sénat sur le Fonds Marianne de lutte contre le "séparatisme", a assuré vouloir assumer sa "responsabilité" dans la gestion controversée de ce fonds, tout en se défaussant régulièrement sur son administration et sans convaincre les sénateurs.
La ministre a été pendant plus de trois heures sous le feu des franches interrogations du rapporteur Jean-François Husson et du président Claude Raynal : "C'est extraordinaire ce que vous dites!", "C'est mieux de le dire (...) au lieu de tourner autour!", "On ne distribue pas de l’argent public sans faire un petit rapport (... ), là il n'y a rien de rien de rien", a-t-on par exemple pu les entendre dire.
Cette audition était particulièrement attendue: c'est elle qui, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, au ministère de l'Intérieur, avait annoncé le 20 avril 2021, à grand renfort d'interventions médiatiques, le lancement ce fonds, initialement doté de 2,5 millions d'euros, six mois après l'assassinat du professeur Samuel Paty. Il visait à financer des associations défendant "les valeurs de la République" en apportant, sur les réseaux sociaux, des "contre-discours" à l'islam radical.
"Je prends la responsabilité qui est la mienne, c'est à dire la responsabilité politique", a déclaré celle qui est aujourd'hui secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire. "J'endosse bien sûr la responsabilité de mes décisions et de mon directeur de cabinet", a-t-elle déclaré.
Marlène Schiappa a concédé "qu'on aurait pu faire les choses différemment", qu'il y a "eu des dysfonctionnements dans l'organisation et dans la gestion" de ce fonds.
Avant de minimiser: "Je (ne) prends rien que ma responsabilité" ou encore "Je ne crois pas qu’on puisse imputer à (...) un responsable politique, la malversation interne d’une structure à laquelle il fait confiance", a-t-elle dit.
Est-elle intervenue dans le processus de sélection des 17 associations choisies pour bénéficier du fonds ? Et notamment auprès de l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), principale bénéficiaire (355.000 euros prévus)?
"Je ne faisais pas partie du comité de sélection", a-t-elle rétorqué, alors que trois membres de son cabinet y participaient.
"Fiasco"
Elle n'est d'ailleurs "pas amie" avec Mohamed Sifaoui, l'essayiste qui était l'un des deux porteurs du projet USEPPM. "Je n’ai à aucun moment demandé (...) à ce que M. Sifaoui soit priorisé ou mis au-dessus de la pile. Je n’avais aucune raison de le faire".
Le projet USEPPM ? "Il était soutenu par l’administration", réplique-t-elle. Une façon de renvoyer la balle au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l'organisme gestionnaire du fonds au sein du ministère de l'Intérieur, sous la coupe de la ministre et dont le patron Christian Gravel a démissionné il y a huit jours.
En outre, selon elle, le comité de sélection du fonds a été "unanime" pour soutenir la candidature de l'USEPPM. Elle-même dit s'être étonnée en amont du montant "énorme" de la subvention envisagée, mais ne plus s'en être mêlée ensuite.
Mme Schiappa s'est encore défendue d'avoir écarté SOS Racisme des associations lauréates en arguant qu'on lui avait demandé un avis à posteriori qui a pu, de surcroît, être "mal interprété" par son cabinet.
Le suivi du projet? Là, encore c'était une tâche revenant à l'administration, dit-elle, martelant qu'elle n'est "pas dans l'ingénierie".
A la fin, les sénateurs Raynal et Husson ne sont pas convaincus. "Votre audition est en suspens", dit le premier. "Continuez-vous vraiment à dénier toute responsabilité dans ce fiasco ?"
Et de déplorer: "Vous avez fait naître une idée, un concept politique" avec un "puissant temps de communication", au moment du lancement, "et derrière vous nous dites (...) +c'est l'administration+".
"Quand je lis que la famille Paty refuse de lier son nom de famille au fonds Marianne (...) ça me fait mal", a ajouté le sénateur.
Pendant ce temps, Mohamed Sifaoui était entendu, dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de détournement de fonds publics, par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Des perquisitions visant plusieurs acteurs-clés du dossier ont eu lieu mardi dans le cadre de l'enquête judiciaire. Les policiers financiers ont notamment ciblé le domicile de Mohamed Sifaoui.
La ministre a été pendant plus de trois heures sous le feu des franches interrogations du rapporteur Jean-François Husson et du président Claude Raynal : "C'est extraordinaire ce que vous dites!", "C'est mieux de le dire (...) au lieu de tourner autour!", "On ne distribue pas de l’argent public sans faire un petit rapport (... ), là il n'y a rien de rien de rien", a-t-on par exemple pu les entendre dire.
Cette audition était particulièrement attendue: c'est elle qui, alors ministre déléguée à la Citoyenneté, au ministère de l'Intérieur, avait annoncé le 20 avril 2021, à grand renfort d'interventions médiatiques, le lancement ce fonds, initialement doté de 2,5 millions d'euros, six mois après l'assassinat du professeur Samuel Paty. Il visait à financer des associations défendant "les valeurs de la République" en apportant, sur les réseaux sociaux, des "contre-discours" à l'islam radical.
"Je prends la responsabilité qui est la mienne, c'est à dire la responsabilité politique", a déclaré celle qui est aujourd'hui secrétaire d'Etat à l'Economie sociale et solidaire. "J'endosse bien sûr la responsabilité de mes décisions et de mon directeur de cabinet", a-t-elle déclaré.
Marlène Schiappa a concédé "qu'on aurait pu faire les choses différemment", qu'il y a "eu des dysfonctionnements dans l'organisation et dans la gestion" de ce fonds.
Avant de minimiser: "Je (ne) prends rien que ma responsabilité" ou encore "Je ne crois pas qu’on puisse imputer à (...) un responsable politique, la malversation interne d’une structure à laquelle il fait confiance", a-t-elle dit.
Est-elle intervenue dans le processus de sélection des 17 associations choisies pour bénéficier du fonds ? Et notamment auprès de l'Union des sociétés d'éducation physique et de préparation militaire (USEPPM), principale bénéficiaire (355.000 euros prévus)?
"Je ne faisais pas partie du comité de sélection", a-t-elle rétorqué, alors que trois membres de son cabinet y participaient.
"Fiasco"
Elle n'est d'ailleurs "pas amie" avec Mohamed Sifaoui, l'essayiste qui était l'un des deux porteurs du projet USEPPM. "Je n’ai à aucun moment demandé (...) à ce que M. Sifaoui soit priorisé ou mis au-dessus de la pile. Je n’avais aucune raison de le faire".
Le projet USEPPM ? "Il était soutenu par l’administration", réplique-t-elle. Une façon de renvoyer la balle au Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), l'organisme gestionnaire du fonds au sein du ministère de l'Intérieur, sous la coupe de la ministre et dont le patron Christian Gravel a démissionné il y a huit jours.
En outre, selon elle, le comité de sélection du fonds a été "unanime" pour soutenir la candidature de l'USEPPM. Elle-même dit s'être étonnée en amont du montant "énorme" de la subvention envisagée, mais ne plus s'en être mêlée ensuite.
Mme Schiappa s'est encore défendue d'avoir écarté SOS Racisme des associations lauréates en arguant qu'on lui avait demandé un avis à posteriori qui a pu, de surcroît, être "mal interprété" par son cabinet.
Le suivi du projet? Là, encore c'était une tâche revenant à l'administration, dit-elle, martelant qu'elle n'est "pas dans l'ingénierie".
A la fin, les sénateurs Raynal et Husson ne sont pas convaincus. "Votre audition est en suspens", dit le premier. "Continuez-vous vraiment à dénier toute responsabilité dans ce fiasco ?"
Et de déplorer: "Vous avez fait naître une idée, un concept politique" avec un "puissant temps de communication", au moment du lancement, "et derrière vous nous dites (...) +c'est l'administration+".
"Quand je lis que la famille Paty refuse de lier son nom de famille au fonds Marianne (...) ça me fait mal", a ajouté le sénateur.
Pendant ce temps, Mohamed Sifaoui était entendu, dans le cadre d'une enquête sur des soupçons de détournement de fonds publics, par les enquêteurs de l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).
Des perquisitions visant plusieurs acteurs-clés du dossier ont eu lieu mardi dans le cadre de l'enquête judiciaire. Les policiers financiers ont notamment ciblé le domicile de Mohamed Sifaoui.