PAPEETE, le 23 septembre 2014. (COMMUNIQUE DE LA PRESIDENCE) Le ministre des Affaires foncières, Tearii Alpha, a reçu, ce mardi matin, dans les locaux de son ministère, à Papeete, les deux missionnaires de la Chancellerie, Laure Belanger et Marie Walazic, actuellement en mission en Polynésie pour la mise en place d’un tribunal foncier.
Dans un premier temps, les missionnaires ont fait la visite de la Direction des affaires foncières, des différentes divisions intervenant dans le domaine du foncier tel que le cadastre, la division de l’aide aux particuliers, et l’assistance judiciaire.
Tearii Alpha et la mission de la Chancellerie se sont ensuite entretenus pour dresser un bilan détaillé des difficultés rencontrées par la Polynésie française en matière foncière. Ils ont aussi échangé sur les moyens matériels et législatifs relatifs à la mise en œuvre d’un tribunal foncier afin que ce dispositif soit adapté à l’application du code civil en Polynésie.
Les missionnaires ont aussi été sensibilisés sur les problèmes de cadastre, d’origine des terres et sur la traçabilité dans les partages de terre qui reste un processus compliqué réunissant parfois une centaine d’intervenants pour un seule et même dossier foncier.Le ministre des Affaires foncières souligne que le sujet de la modification du code civil est un dossier difficile,mais qu’il doit être possible de l’adapter aux spécificités polynésiennes.
En parallèle, des efforts doivent être entrepris pour moderniser l’état civil et le rendre le plus facilement accessible au public. Une meilleure information de la population sur ces questions complexes doit également être mise en œuvre. Le ministre a aussi souhaité que les problèmes de terre puissent être plus souvent réglés au sein même des familles, à l’amiable, avant que le litige ne soit porté devant les tribunaux.
Une réunion de restitution des missionnaires de la Chancellerie est prévue en fin de semaine, avant que ceux-ci ne repartent en métropole pour finaliser leur rapport.
Dans un premier temps, les missionnaires ont fait la visite de la Direction des affaires foncières, des différentes divisions intervenant dans le domaine du foncier tel que le cadastre, la division de l’aide aux particuliers, et l’assistance judiciaire.
Tearii Alpha et la mission de la Chancellerie se sont ensuite entretenus pour dresser un bilan détaillé des difficultés rencontrées par la Polynésie française en matière foncière. Ils ont aussi échangé sur les moyens matériels et législatifs relatifs à la mise en œuvre d’un tribunal foncier afin que ce dispositif soit adapté à l’application du code civil en Polynésie.
Les missionnaires ont aussi été sensibilisés sur les problèmes de cadastre, d’origine des terres et sur la traçabilité dans les partages de terre qui reste un processus compliqué réunissant parfois une centaine d’intervenants pour un seule et même dossier foncier.Le ministre des Affaires foncières souligne que le sujet de la modification du code civil est un dossier difficile,mais qu’il doit être possible de l’adapter aux spécificités polynésiennes.
En parallèle, des efforts doivent être entrepris pour moderniser l’état civil et le rendre le plus facilement accessible au public. Une meilleure information de la population sur ces questions complexes doit également être mise en œuvre. Le ministre a aussi souhaité que les problèmes de terre puissent être plus souvent réglés au sein même des familles, à l’amiable, avant que le litige ne soit porté devant les tribunaux.
Une réunion de restitution des missionnaires de la Chancellerie est prévue en fin de semaine, avant que ceux-ci ne repartent en métropole pour finaliser leur rapport.