Flosse renvoyé en correctionnelle pour "faux" bail


Tahiti, le 15 février – Au terme de deux ans d'enquête préliminaire, le parquet de Papeete a décidé de renvoyer Gaston Flosse devant le tribunal correctionnel pour “faux” et “tentative d'inscription indue” sur la liste électorale de Papeete. L'ancien président du Pays est en effet soupçonné d'avoir signé un faux bail afin de pouvoir attester de sa résidence dans un studio de Papeete et ce, dans le but de pouvoir s'inscrire sur les listes électorales de la commune afin de se présenter aux municipales en 2020. Procès prévu le 19 avril prochain. 
 
La scène, à laquelle avait été conviée tous les médias en janvier 2020, avait marqué les esprits : Gaston Flosse logé dans un studio de 15 m2 à Papeete, posant dans une cuisine d'étudiant à côté d'un simple four à micro-ondes, puis auprès de chemises orange étroitement rangées dans un petit dressing. L'ancien président avait alors organisé cet entretien médiatique afin de prouver qu'il était bien le locataire –et résident à plein temps– d'un minuscule studio à Papeete et qu'il pouvait donc, à ce titre, se présenter aux élections municipales. 

Dès la médiatisation de ce nouvel emménagement, l'avocat de la mairie, Me Dominique Bourion, avait déposé une plainte au parquet de Papeete le 6 février 2020. Dès le lendemain, le parquet avait ouvert une enquête pour “faux”, “usage de faux”, et “tentative d'inscription indue sur les listes électorales”. Les investigations avaient été confiées aux enquêteurs de la Direction territoriale de la police nationale (DTPN). 
 

​Faux bail

Après deux ans d'enquête préliminaire, le parquet a finalement ordonné le renvoi de Gaston Flosse, ainsi que de sa compagne, Pascale Haiti, devant le tribunal correctionnel. L'ancien président est en effet soupçonné d'avoir signé un bail pour la location de son studio avec un individu qui n'avait aucun pouvoir pour louer cet endroit. De ce fait, la justice considère que ce document n'avait pas de valeur juridique.

Le procès de Gaston Flosse doit se tenir le 19 avril prochain devant le tribunal correctionnel de Papeete. La peine encourue pour les faits qui lui sont reprochés est d'un an de prison et d'1,8 million de Fcfp d'amende. 

Commission de contrôle

Rappelons que le 9 décembre 2019, les demandes d'inscription de Gaston Flosse et de sa compagne, Pascale Haiti, sur les listes électorales pour les élections municipales de mars 2020 à Papeete avaient été rejetées par le maire de la commune, Michel Buillard, au motif que l'ancien président et sa compagne n'habitaient pas leur studio depuis six mois de résidence “effective” et “continue” au moment de leur demande d'inscription.  Gaston Flosse avait ensuite saisi à deux reprises la commission de contrôle des listes électorales qui avait rejeté sa demande. Saisi à son tour, le tribunal de première instance de Papeete avait, le 24 janvier 2020, lui aussi opposé un refus à l'ancien président. 

Rédigé par Garance Colbert le Mardi 15 Février 2022 à 16:32 | Lu 3705 fois