Tahiti, 21 janvier 2020 - Gaston Flosse a défendu mardi devant le président du tribunal d’instance, que son domicile réel est depuis juillet dernier le studio de 15 m2 qu’il loue, avec Pascale Haiti, au siège du Tahoera’a Huiraatira à Papeete. De ce fait, estime-t-il, le rejet de sa demande d’inscription sur les listes électorales de la ville n’est pas justifié.
Face au rejet de leurs demandes d’inscription sur les listes électorales de Papeete, confirmé le 10 janvier dernier par la commission municipale de contrôle idoine, c’est vers la justice que se tournent dorénavant Gaston Flosse et sa compagne, Pascale Haiti, pour défendre leur qualité d’électeurs à Papeete. L'affaire était évoquée en recours contentieux devant le président du tribunal d'instance, mardi matin. Le Vieux lion veut pourvoir voter dans la capitale de Polynésie et surtout, à 88 ans, être candidat pour y défier Michel Buillard, le maire sortant, aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars.
“Domicile réel” vs "résidence"
Si jusqu’à présent, les arguments présentés tant par la municipalité pour rejeter la demande d’inscription de Gaston Flosse et de Pascale Haiti que par le couple pour la défendre, s’intéressaient à la notion de résidence et au délai de six mois stipulé par le code électoral (Art. L11). Mardi, c’est sur le terrain du “domicile réel” qu’a plaidé Me Dominique Antz, le conseil du couple. Dans ce cas, selon lui, la question du délai de résidence est hors-jeu.
Selon le code électoral, pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il convient de justifier d'une attache suffisante avec celle-ci. Cette attache peut résulter soit d'un domicile ou d'une résidence depuis six mois dans la commune, soit de la qualité de contribuable communal depuis au moins cinq ans. Si dans la plupart des cas “domicile” et “résidence” se confondent. Mais en cas de litige, la jurisprudence considère le “domicile réel” comme étant le lieu du “principal établissement” au sens de l'article 102 du code civil. C'est sur cette ligne de crête qu'évolue dorénavant le couple.
“Appartement bourgeois”
A l’appui d’un constat d’huissier établi le 26 décembre dernier, Me Antz défend que Gaston Flosse et Pascale Haiti habitent ce studio, au siège du Tahoera'a, depuis juillet 2019 et que c’est le lieu de leur principal établissement : “C’est un appartement, transformé en siège de parti politique, mais avec toutes les commodités d’un appartement bourgeois”, explique-t-il. “Le parti sous-loue à M. Flosse [ce] qui était à l’origine une chambre à coucher, et l’accès au reste de l’appartement : sanitaire, cuisine, etc. Le Tahoera’a ne siège pas tous les jours et le constat d’huissier montre bien qu’il y a tout une partie privative où tout le monde n’a pas accès.”
Dans ce contentieux, pour le maire de Papeete, Gaston Flosse ne remplit pas la condition des six mois d’occupation de ce “studio” qu’il déclare habiter au 4, rue François Cardella, au moment de sa demande d’inscription sur les listes électorales de Papeete, le 5 décembre dernier. La commission de contrôle de la régularité des listes électorales abonde dans ce sens, le 10 janvier dernier, pour confirmer le rejet des demandes d'inscription du couple à Papeete. De son côté, le leader du Tahoera’a soutenait jusqu'à présent qu’ayant un contrat de sous-location daté du 19 août 2019 avec effet rétroactif au 1er, cette condition de durée serait remplie avant la date limite d’inscription sur les listes électorales, le 7 février 2020.
“Aucune consommation électrique ni consommation d’eau”
“Que l’on s’intéresse à la notion de domicile ou à celle de résidence, on sait très bien que M. Flosse, n’a ni l’une ni l’autre à Papeete”, a estimé mardi Me Dominique Bourion. “Pas de consommation électrique, un local de 15 mètres carrés où il n’y a ni cuisine, ni endroit pour se laver, je ne vois pas comment on peut y habiter. (…) Et les factures d’électricité sont au minimum. M. Flosse ne va pas nous faire croire qu’ils habitent à deux, avec Pascale Haiti, sans aucune consommation électrique ni consommation d’eau.” L'avocat de la commune soulève également l'irrégularité du bail qui permet au Tahoera'a de sous-louer à Gaston Flosse et Pascale Haiti : “La personne qui lui a délivré ce bail (Raymond Wolher, NDLR) n’était pas habilité à le faire. Depuis 2018, il n’était plus autorisé à signer quoi que ce soit pour le compte de la famille et de la SCI Mapuru a Paraita qui gère cet immeuble. La cour d’appel le lui a interdit. Et ça, M. Flosse le savait, puisque ça lui avait alors été notifié.”
Gaston Flosse et Pascale Haiti ont-ils leur domicile réel au siège du Tahoera'a ? C'est la question à laquelle devra répondre le président du tribunal d'instance. Le jugement est mis en délibéré jusqu'au vendredi 24 janvier. En cas de nouveau revers, Gaston Flosse et sa compagne auront toujours la possibilité de se pourvoir en cassation pour tenter d'être reconnus citoyens de Papeete.
Face au rejet de leurs demandes d’inscription sur les listes électorales de Papeete, confirmé le 10 janvier dernier par la commission municipale de contrôle idoine, c’est vers la justice que se tournent dorénavant Gaston Flosse et sa compagne, Pascale Haiti, pour défendre leur qualité d’électeurs à Papeete. L'affaire était évoquée en recours contentieux devant le président du tribunal d'instance, mardi matin. Le Vieux lion veut pourvoir voter dans la capitale de Polynésie et surtout, à 88 ans, être candidat pour y défier Michel Buillard, le maire sortant, aux prochaines élections municipales des 15 et 22 mars.
“Domicile réel” vs "résidence"
Si jusqu’à présent, les arguments présentés tant par la municipalité pour rejeter la demande d’inscription de Gaston Flosse et de Pascale Haiti que par le couple pour la défendre, s’intéressaient à la notion de résidence et au délai de six mois stipulé par le code électoral (Art. L11). Mardi, c’est sur le terrain du “domicile réel” qu’a plaidé Me Dominique Antz, le conseil du couple. Dans ce cas, selon lui, la question du délai de résidence est hors-jeu.
Selon le code électoral, pour être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il convient de justifier d'une attache suffisante avec celle-ci. Cette attache peut résulter soit d'un domicile ou d'une résidence depuis six mois dans la commune, soit de la qualité de contribuable communal depuis au moins cinq ans. Si dans la plupart des cas “domicile” et “résidence” se confondent. Mais en cas de litige, la jurisprudence considère le “domicile réel” comme étant le lieu du “principal établissement” au sens de l'article 102 du code civil. C'est sur cette ligne de crête qu'évolue dorénavant le couple.
“Appartement bourgeois”
A l’appui d’un constat d’huissier établi le 26 décembre dernier, Me Antz défend que Gaston Flosse et Pascale Haiti habitent ce studio, au siège du Tahoera'a, depuis juillet 2019 et que c’est le lieu de leur principal établissement : “C’est un appartement, transformé en siège de parti politique, mais avec toutes les commodités d’un appartement bourgeois”, explique-t-il. “Le parti sous-loue à M. Flosse [ce] qui était à l’origine une chambre à coucher, et l’accès au reste de l’appartement : sanitaire, cuisine, etc. Le Tahoera’a ne siège pas tous les jours et le constat d’huissier montre bien qu’il y a tout une partie privative où tout le monde n’a pas accès.”
Dans ce contentieux, pour le maire de Papeete, Gaston Flosse ne remplit pas la condition des six mois d’occupation de ce “studio” qu’il déclare habiter au 4, rue François Cardella, au moment de sa demande d’inscription sur les listes électorales de Papeete, le 5 décembre dernier. La commission de contrôle de la régularité des listes électorales abonde dans ce sens, le 10 janvier dernier, pour confirmer le rejet des demandes d'inscription du couple à Papeete. De son côté, le leader du Tahoera’a soutenait jusqu'à présent qu’ayant un contrat de sous-location daté du 19 août 2019 avec effet rétroactif au 1er, cette condition de durée serait remplie avant la date limite d’inscription sur les listes électorales, le 7 février 2020.
“Aucune consommation électrique ni consommation d’eau”
“Que l’on s’intéresse à la notion de domicile ou à celle de résidence, on sait très bien que M. Flosse, n’a ni l’une ni l’autre à Papeete”, a estimé mardi Me Dominique Bourion. “Pas de consommation électrique, un local de 15 mètres carrés où il n’y a ni cuisine, ni endroit pour se laver, je ne vois pas comment on peut y habiter. (…) Et les factures d’électricité sont au minimum. M. Flosse ne va pas nous faire croire qu’ils habitent à deux, avec Pascale Haiti, sans aucune consommation électrique ni consommation d’eau.” L'avocat de la commune soulève également l'irrégularité du bail qui permet au Tahoera'a de sous-louer à Gaston Flosse et Pascale Haiti : “La personne qui lui a délivré ce bail (Raymond Wolher, NDLR) n’était pas habilité à le faire. Depuis 2018, il n’était plus autorisé à signer quoi que ce soit pour le compte de la famille et de la SCI Mapuru a Paraita qui gère cet immeuble. La cour d’appel le lui a interdit. Et ça, M. Flosse le savait, puisque ça lui avait alors été notifié.”
Gaston Flosse et Pascale Haiti ont-ils leur domicile réel au siège du Tahoera'a ? C'est la question à laquelle devra répondre le président du tribunal d'instance. Le jugement est mis en délibéré jusqu'au vendredi 24 janvier. En cas de nouveau revers, Gaston Flosse et sa compagne auront toujours la possibilité de se pourvoir en cassation pour tenter d'être reconnus citoyens de Papeete.