Gaston Flosse et Pascale Haiti, le 31 mai 2016 au palais de justice de Papeete.
PAPEETE, 11 octobre 2016 - Un an de prison ferme et 3 ans de privation des droits civils, civiques et de famille avaient été requis en août dernier à l’encontre du leader autonomiste pour le délit de recel de détournement de biens publics, dans l’affaire de la vaisselle.
Le délibéré a été rendu mardi matin par le tribunal correctionnel de Papeete. Gaston Flosse est reconnu coupable du recel de détournement de biens publics, dans le cadre de l’affaire de la vaisselle. Le tribunal correctionnel le condamne à 2 millions Fcfp d’amende. Le leader autonomiste échappe à une peine de prison de même qu'à l'inéligibilité.
Pascale Haiti est, de son côté, jugée coupable de détournement de biens publics et condamnée à une amende de 1 million Fcfp. En août dernier, le ministère public avait requis 6 mois de prison avec sursis et 1,5 million d'amende contre la compagne de Gaston Flosse.
La Polynésie française a été jugée mardi recevable en tant que partie civile et obtient 1 million Fcfp de dommages et intérêts.
L’affaire remonte à septembre 2014, lorsqu’au lendemain de la perte des mandats électifs de Gaston Flosse, suite à sa condamnation définitive dans l'affaire des emplois fictifs, sa compagne avait emporté un service de prestige en quittant la Présidence : de la porcelaine de Limoges, de l'argenterie Christofle et des verres en cristal, le tout d'une valeur estimée à plus de 6 millions Fcfp.
Pourtant, selon l’avocat François Quinquis, la vaisselle en question, financée par deux entrepreneurs et vieux amis du président du Tahoeraa, à sa demande, était certes destinée à la Présidence mais elle demeurerait propriété de ces deux "sponsors" privés, l'institution n'ayant pas officialisé cette donation par le biais d'un arrêté en conseil des ministres.
Interrogé à l'issue de l'audience, l'avocat a indiqué qu'il ne devrait néanmoins pas faire appel de ces condamnations.
Le délibéré a été rendu mardi matin par le tribunal correctionnel de Papeete. Gaston Flosse est reconnu coupable du recel de détournement de biens publics, dans le cadre de l’affaire de la vaisselle. Le tribunal correctionnel le condamne à 2 millions Fcfp d’amende. Le leader autonomiste échappe à une peine de prison de même qu'à l'inéligibilité.
Pascale Haiti est, de son côté, jugée coupable de détournement de biens publics et condamnée à une amende de 1 million Fcfp. En août dernier, le ministère public avait requis 6 mois de prison avec sursis et 1,5 million d'amende contre la compagne de Gaston Flosse.
La Polynésie française a été jugée mardi recevable en tant que partie civile et obtient 1 million Fcfp de dommages et intérêts.
L’affaire remonte à septembre 2014, lorsqu’au lendemain de la perte des mandats électifs de Gaston Flosse, suite à sa condamnation définitive dans l'affaire des emplois fictifs, sa compagne avait emporté un service de prestige en quittant la Présidence : de la porcelaine de Limoges, de l'argenterie Christofle et des verres en cristal, le tout d'une valeur estimée à plus de 6 millions Fcfp.
Pourtant, selon l’avocat François Quinquis, la vaisselle en question, financée par deux entrepreneurs et vieux amis du président du Tahoeraa, à sa demande, était certes destinée à la Présidence mais elle demeurerait propriété de ces deux "sponsors" privés, l'institution n'ayant pas officialisé cette donation par le biais d'un arrêté en conseil des ministres.
Interrogé à l'issue de l'audience, l'avocat a indiqué qu'il ne devrait néanmoins pas faire appel de ces condamnations.