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Paris, France | AFP | lundi 29/01/2024 - Après une longue gestation à l'Assemblée, les députés ont adopté lundi en première lecture un texte s'attaquant à la niche fiscale de meublés touristiques comme Airbnb, accusés de nuire à la location de longue durée, alors que la crise du logement alarme.
Mise une première fois à l'agenda au printemps avant d'être reportée sine die, la proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), a été adoptée avec 100 voix contre 25.
"C'est un compromis que nous avons mis un an et demi à mettre sur la table", a salué dans l'hémicycle le député socialiste, espérant sur X, que le texte soit "rapidement inscrit" au Sénat". "C'est un premier pas", a loué sa co-rapporteure Renaissance, se félicitant d'une "réponse concrète à la crise du logement".
La gauche, les indépendants de Liot, et l'essentiel de la majorité ont voté pour. La quasi-totalité des LR et RN ont voté contre, invoquant notamment la défense de "petits propriétaires".
La mesure la plus emblématique entend réduire à 30% le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, avec une exception en "zone rurale très peu dense" où l'abattement resterait à 71%.
Le dispositif divise le camp présidentiel. Le ministre de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu, a appelé à trouver un "point de sortie", lors de la navette parlementaire. Une mission parlementaire a été lancée sur la fiscalité locative.
L'exécutif se retrouve dans une situation délicate : dans le flou des recours au 49.3, il a retenu dans son budget 2024 un article introduit au Sénat, ramenant justement l'abattement à 30% dans les zones tendues, alors qu'il n'était disposé qu'à descendre à 50%.
Mais une source gouvernementale a plaidé l'erreur matérielle et annoncé que la mesure ne serait pas mise en place. "Dans quelle démocratie on vit ?", s'est insurgée lundi l'écologiste Eva Sas.
Le texte des députés comprend quant à lui d'autres mesures: des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme, et de nouveaux outils de régulation à la main des maires, dont la possibilité d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.
"grande loi"
"Plutôt que de complexifier le cadre actuel (...) nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes", a déclaré lundi Airbnb, dans un communiqué à l'AFP.
La directrice d'Oxfam France Cécile Duflot a elle salué le vote, et appelé à aller plus loin en supprimant "l'ensemble des avantages fiscaux qui favorisent la location de meublés de tourisme de court-terme".
De nombreux élus, notamment en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l'explosion du nombre d'Airbnb.
Ils soulignent plus largement la "bombe sociale" que représente le secteur du logement, qui connaît une grave crise, et réclament une "grande loi", promise par l'exécutif. La déclaration de politique générale du premier ministre Gabriel Attal mardi à l'Assemblée sera particulièrement scrutée.
Poursuivant leurs travaux dans cette "semaine de l'Assemblée", dédiée à des textes d'initiative parlementaire, les députés ont ensuite adopté à une large majorité une autre proposition transpartisane.
Elle vise à mieux reconnaître à mieux "reconnaître" le travail des médiateurs sociaux, en encadrant juridiquement et en professionnalisant l'activité des "12.000 médiateurs" opérant en France selon le rapporteur Patrick Vignal (Renaissance).
Ils ont ensuite entamé l'examen d'un texte Renaissance-LR pour créer un "homicide routier" spécifique, qui sans modifier les peines encourues viendrait se substituer en droit, et en cas de circonstances aggravantes, aux "homicides involontaires". Ces derniers sont perçus comme une minimisation des faits par des familles de victimes, notamment lorsque l'auteur est sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
"Il est de notre devoir de faire en sorte que les mots du droit n'aggravent pas la souffrance des victimes", a insisté le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Au-delà du changement sémantique, le texte, dont l'examen se poursuivra mardi, prévoit également d'introduire de nouvelles circonstances aggravantes, et de sanctionner plus durement divers comportements dangereux au volant.
Mise une première fois à l'agenda au printemps avant d'être reportée sine die, la proposition de loi transpartisane d'Annaïg Le Meur (Renaissance) et Iñaki Echaniz (PS), a été adoptée avec 100 voix contre 25.
"C'est un compromis que nous avons mis un an et demi à mettre sur la table", a salué dans l'hémicycle le député socialiste, espérant sur X, que le texte soit "rapidement inscrit" au Sénat". "C'est un premier pas", a loué sa co-rapporteure Renaissance, se félicitant d'une "réponse concrète à la crise du logement".
La gauche, les indépendants de Liot, et l'essentiel de la majorité ont voté pour. La quasi-totalité des LR et RN ont voté contre, invoquant notamment la défense de "petits propriétaires".
La mesure la plus emblématique entend réduire à 30% le taux d'abattement fiscal dont bénéficient les revenus issus des locations des meublés de tourisme, contre 71% ou 50% actuellement, avec une exception en "zone rurale très peu dense" où l'abattement resterait à 71%.
Le dispositif divise le camp présidentiel. Le ministre de la Cohésion des Territoires Christophe Béchu, a appelé à trouver un "point de sortie", lors de la navette parlementaire. Une mission parlementaire a été lancée sur la fiscalité locative.
L'exécutif se retrouve dans une situation délicate : dans le flou des recours au 49.3, il a retenu dans son budget 2024 un article introduit au Sénat, ramenant justement l'abattement à 30% dans les zones tendues, alors qu'il n'était disposé qu'à descendre à 50%.
Mais une source gouvernementale a plaidé l'erreur matérielle et annoncé que la mesure ne serait pas mise en place. "Dans quelle démocratie on vit ?", s'est insurgée lundi l'écologiste Eva Sas.
Le texte des députés comprend quant à lui d'autres mesures: des obligations de diagnostic de performance énergétique pour les meublés de tourisme, et de nouveaux outils de régulation à la main des maires, dont la possibilité d'abaisser de 120 jours à 90 jours par an la durée maximale pendant laquelle une résidence principale peut être louée.
"grande loi"
"Plutôt que de complexifier le cadre actuel (...) nous souhaitons travailler avec davantage de villes dans la mise en place des règles existantes", a déclaré lundi Airbnb, dans un communiqué à l'AFP.
La directrice d'Oxfam France Cécile Duflot a elle salué le vote, et appelé à aller plus loin en supprimant "l'ensemble des avantages fiscaux qui favorisent la location de meublés de tourisme de court-terme".
De nombreux élus, notamment en bord de mer, dénoncent la pénurie de logements dans leurs territoires à cause de l'explosion du nombre d'Airbnb.
Ils soulignent plus largement la "bombe sociale" que représente le secteur du logement, qui connaît une grave crise, et réclament une "grande loi", promise par l'exécutif. La déclaration de politique générale du premier ministre Gabriel Attal mardi à l'Assemblée sera particulièrement scrutée.
Poursuivant leurs travaux dans cette "semaine de l'Assemblée", dédiée à des textes d'initiative parlementaire, les députés ont ensuite adopté à une large majorité une autre proposition transpartisane.
Elle vise à mieux reconnaître à mieux "reconnaître" le travail des médiateurs sociaux, en encadrant juridiquement et en professionnalisant l'activité des "12.000 médiateurs" opérant en France selon le rapporteur Patrick Vignal (Renaissance).
Ils ont ensuite entamé l'examen d'un texte Renaissance-LR pour créer un "homicide routier" spécifique, qui sans modifier les peines encourues viendrait se substituer en droit, et en cas de circonstances aggravantes, aux "homicides involontaires". Ces derniers sont perçus comme une minimisation des faits par des familles de victimes, notamment lorsque l'auteur est sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants.
"Il est de notre devoir de faire en sorte que les mots du droit n'aggravent pas la souffrance des victimes", a insisté le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti. Au-delà du changement sémantique, le texte, dont l'examen se poursuivra mardi, prévoit également d'introduire de nouvelles circonstances aggravantes, et de sanctionner plus durement divers comportements dangereux au volant.