Monsieur Edouard Fritch s'est félicité du succès rencontré lors du séminaire d’information organisé le 9 décembre dernier à la présidence
Le vice-président, Edouard Fritch, en charge du développement des collectivités, a dressé un bilan des premières concertations relatives au chantier de la fiscalité communale ainsi que les suites qu’il entendait donner à cette réforme dont les enjeux économiques, financiers et sociaux sont très importants pour une institution vouée à se moderniser et à s’affirmer toujours plus.
Il s’est tout d’abord félicité du succès rencontré lors du séminaire d’information organisé le 9 décembre dernier à la présidence en présence de deux cents personnes provenant de divers horizons (communes, Pays, Etat, Chambre territoriale des comptes, Syndicat pour la promotion des communes, Trésor public et Conseil économique, social et culturel), l’objectif étant d’ouvrir les esprits des participants sur ces questions à la fois complexes et très techniques, avant d’envisager dans le consensus des pistes d’évolution de cette fiscalité communale.
A l’occasion de travaux en ateliers créés pour l’occasion, les maires et élus communaux ont exprimé le besoin de mieux connaître et comprendre tous les dispositifs existants (Dotation globale de fonctionnement, Fonds intercommunal de péréquation, Centimes additionnels etc) qui alimentent les budgets des communes, sans oublier les autres financements mis en place par le Pays (impôt foncier, Taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche etc) et convoités ou susceptibles d’être transférés aux budgets communaux.
C’est pour répondre à cette attente forte qu’un séminaire supplémentaire, ne réunissant que des acteurs issus des communes, a été programmé le vendredi 21 janvier 2011. Une fois de plus, certains services du Pays seront sollicités pour assurer les exposés, en l’occurrence la direction des Impôts et des Contributions publiques (DICP), celles des Affaires foncières, des Douanes et du Budget, ainsi que la Délégation pour le développement des communes (DDC).
Enfin, cette phase d’information étant achevée, le début de construction en commun de la fiscalité communale fera l’objet d’un autre rendez-vous majeur, la semaine suivante, à une date qui reste à déterminer.
Il s’est tout d’abord félicité du succès rencontré lors du séminaire d’information organisé le 9 décembre dernier à la présidence en présence de deux cents personnes provenant de divers horizons (communes, Pays, Etat, Chambre territoriale des comptes, Syndicat pour la promotion des communes, Trésor public et Conseil économique, social et culturel), l’objectif étant d’ouvrir les esprits des participants sur ces questions à la fois complexes et très techniques, avant d’envisager dans le consensus des pistes d’évolution de cette fiscalité communale.
A l’occasion de travaux en ateliers créés pour l’occasion, les maires et élus communaux ont exprimé le besoin de mieux connaître et comprendre tous les dispositifs existants (Dotation globale de fonctionnement, Fonds intercommunal de péréquation, Centimes additionnels etc) qui alimentent les budgets des communes, sans oublier les autres financements mis en place par le Pays (impôt foncier, Taxe pour l’environnement, l’agriculture et la pêche etc) et convoités ou susceptibles d’être transférés aux budgets communaux.
C’est pour répondre à cette attente forte qu’un séminaire supplémentaire, ne réunissant que des acteurs issus des communes, a été programmé le vendredi 21 janvier 2011. Une fois de plus, certains services du Pays seront sollicités pour assurer les exposés, en l’occurrence la direction des Impôts et des Contributions publiques (DICP), celles des Affaires foncières, des Douanes et du Budget, ainsi que la Délégation pour le développement des communes (DDC).
Enfin, cette phase d’information étant achevée, le début de construction en commun de la fiscalité communale fera l’objet d’un autre rendez-vous majeur, la semaine suivante, à une date qui reste à déterminer.