Financement du RSPF : le député Fritch plaide pour un retour de l'Etat


PARIS, 15 avril 2014 - Le député Edouard Fritch profitera de la séance des questions au gouvernement ce mercredi pour interpeller Marisol Touraine au sujet du rendu de la mission de l’Inspection générale des Affaires sociales et d’un possible retour de l’Etat au financement du RSPF.

"Nous considérons dans notre scénario central que l’Etat contribuera au plan de départs volontaires du personnel en 2014 et retournera de manière pérenne au financement du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF) à partir de 2014 pour un montant annuel de 3,6 milliards de Fcfp". Tels sont les termes exposés dans le rapport complémentaires publié par l’agence de notation financière standard & Poor’s, en décembre dernier, pour soutenir l’analyse qui vaut à la Polynésie française de conserver sa note BB+ améliorée d’une perspective positive.

Mais aujourd'hui encore rien n'assure que l’Etat contribuera au financement du plan de départs volontaires dans l‘administration en 2014. Le budget primitif 2014 table pour l’instant sur un financement exclusif (1,2 milliard Fcfp) par le Pays avec des objectifs diminués de moitié pour cette année.
Quant au retour de l’Etat au financement du régime de solidarité de la PSG, tout tient aux conclusions d’une mission de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) qui tardent à être redues, près de quatre mois après que celle-ci ait eu lieu, du 8 au 18 décembre dernier.

Le RSPF est particulièrement alourdi par 10 ans de crise économique. Il a quasi vu doubler ses ressortissants depuis 2008 (de 41 000 à 75 000). Il a coûté près de 25 milliards Fcfp à la collectivité en 2013 où il termine l’exercice avec un déficit de plus de 4 milliards Fcfp. L’Etat, partenaire de son financement depuis 1996, a cessé de contribuer en 2008. Le budget 2014 du régime a été voté en déficit de près de 4 milliards Fcfp.

C’est dans ce contexte qu’à l’aube de sa démission, le député Edouard Fritch entend interpeller le gouvernement central, mercredi lors de la séance des questions à l'Assemblée nationale, afin de demander des engagements fermes et clairs sur la date de dépôt des conclusions de la mission de l’IGAS. Sa demande visera particulièrement la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, qu’il avait déjà questionnée officiellement le 24 juillet dernier.

Un possible retour de l'Etat au financement du régime de solidarité de Polynésie française avait alors été conditionné au point que devait réaliser l’IGAS, quatre ans après avoir brossé un portrait sans concession du système de la Protection sociale généralisée (PSG). Or, plus de trois mois après, le Pays est toujours dans l’attente des conclusions de cette mission diligentée par Paris et dans l'expectative concernant l'éventuel retour d'un "Etat providence" au financement du régime de solidarité. Retour que Gaston Flosse assimilait en octobre dernier à un acte de solidarité nationale face aux difficultés polynésiennes.

Rédigé par JPV le Lundi 14 Avril 2014 à 15:50 | Lu 1108 fois