PARIS, 31 mai 2012 (AFP) - Les partis accèdent à la "première fraction" du financement public si leurs candidats ont obtenu "au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins cinquante circonscription" en métropole, selon la loi du 11 mars 1988 et une ordonnance de 2003.
Chaque parti éligible à la "première fraction" touche 1,68 euros par voix et par an pendant cinq ans (chiffre 2011), précise la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Pour accéder à la "seconde fraction", il faut non seulement remplir les conditions de la première mais aussi avoir des élus. Un élu rapporte alors au parti 42.228,35 euros annuels (chiffre de 2011, d'après un décret de février 2012 d'application de la loi de 1988). L'élu doit déclarer quel est son parti de rattachement en novembre de chaque année.
En 2007, le Nouveau centre (une quinzaine de députés, mais non éligible à la première fraction faute d'avoir fait 50 fois 1% en 2007) avait voulu changer la loi, mais avait dû renoncer sous la pression de François Bayrou (dont le MoDem n'avait que trois députés, mais était éligible à la première fraction).
En 2011 pour la métropole, quatorze partis ont eu accès à la première fraction, pour un total de 32,68 millions d'euros, de l'UMP (12,4 millions d'euros) et le PS (9,7 millions d'euros) jusqu'à Solidarité écologie gauche alternative (Sega, 102.684 euros) ou Lutte ouvrière (347.410 euros) en passant par...le Trèfle-Les Nouveaux Ecologistes homme-nature-animaux (155.222 euros).
En 2011 toujours, une vingtaine de partis ont accédé à la seconde fraction, depuis l'UMP (17,6 millions d'euros pour 419 parlementaires) et le PS (13,13 millions d'euros pour 311 élus) jusqu'à quelques partis d'Outre-mer avec un élu de rattachement comme le Front de libération de la Polynésie (les partis ultra-marins ne sont pas soumis à la règle du "50 fois 1%" pour accéder à la seconde fraction).
Mais ô surprise, un parti tahitien réunit 18 députés et 10 sénateurs, pour encaisser 1,18 millions d'euros annuels. Explication: le Fetia Api est le parti de rattachement des parlementaires du Nouveau centre, depuis qu'ils ont échoué à modifier la loi sur le financement public de la vie politique en 2007.
En ce qui concerne le remboursement des frais de campagne aux législatives, seuls les candidats qui auront obtenu au moins 5 % des suffrages seront susceptibles de se faire rembourser leurs frais.
Le code électoral institue un plafond de dépenses de 38.000 euros par candidat, majoré de 0,15 euros par habitant, indique la CNCCFP. Le remboursement ne peut excéder 47,5% de ce plafond (article L5211 du Code électoral).
Pour rappel un article du Monde
Chaque parti éligible à la "première fraction" touche 1,68 euros par voix et par an pendant cinq ans (chiffre 2011), précise la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP).
Pour accéder à la "seconde fraction", il faut non seulement remplir les conditions de la première mais aussi avoir des élus. Un élu rapporte alors au parti 42.228,35 euros annuels (chiffre de 2011, d'après un décret de février 2012 d'application de la loi de 1988). L'élu doit déclarer quel est son parti de rattachement en novembre de chaque année.
En 2007, le Nouveau centre (une quinzaine de députés, mais non éligible à la première fraction faute d'avoir fait 50 fois 1% en 2007) avait voulu changer la loi, mais avait dû renoncer sous la pression de François Bayrou (dont le MoDem n'avait que trois députés, mais était éligible à la première fraction).
En 2011 pour la métropole, quatorze partis ont eu accès à la première fraction, pour un total de 32,68 millions d'euros, de l'UMP (12,4 millions d'euros) et le PS (9,7 millions d'euros) jusqu'à Solidarité écologie gauche alternative (Sega, 102.684 euros) ou Lutte ouvrière (347.410 euros) en passant par...le Trèfle-Les Nouveaux Ecologistes homme-nature-animaux (155.222 euros).
En 2011 toujours, une vingtaine de partis ont accédé à la seconde fraction, depuis l'UMP (17,6 millions d'euros pour 419 parlementaires) et le PS (13,13 millions d'euros pour 311 élus) jusqu'à quelques partis d'Outre-mer avec un élu de rattachement comme le Front de libération de la Polynésie (les partis ultra-marins ne sont pas soumis à la règle du "50 fois 1%" pour accéder à la seconde fraction).
Mais ô surprise, un parti tahitien réunit 18 députés et 10 sénateurs, pour encaisser 1,18 millions d'euros annuels. Explication: le Fetia Api est le parti de rattachement des parlementaires du Nouveau centre, depuis qu'ils ont échoué à modifier la loi sur le financement public de la vie politique en 2007.
En ce qui concerne le remboursement des frais de campagne aux législatives, seuls les candidats qui auront obtenu au moins 5 % des suffrages seront susceptibles de se faire rembourser leurs frais.
Le code électoral institue un plafond de dépenses de 38.000 euros par candidat, majoré de 0,15 euros par habitant, indique la CNCCFP. Le remboursement ne peut excéder 47,5% de ce plafond (article L5211 du Code électoral).
Pour rappel un article du Monde