Dans la poursuite des rencontres organisées ces dernières semaines avec les tavana des Marquises, des Australes et des Iles Sous-le-Vent, le vice-président, entouré de ses principaux collaborateurs, souhaitait dévoiler à ses interlocuteurs les grandes lignes du projet de « loi du pays » fixant le régime du concours financier de la Polynésie française aux communes et à leurs groupements. Un texte qui, après avoir reçu l’aval du haut-conseil et du conseil économique, social et culturel (CESC), devrait normalement être transmis pour examen à l’assemblée de la Polynésie française, dans le courant du mois de juin 2010, en vue d’une application au 1er janvier 2011.
Outre la présentation de la philosophie de la nouvelle loi qui se veut «un outil plus transparent, avec une règle du jeu plus claire et connue d’avance», un bilan d’activité de la délégation au développement des communes (DDC) a été retracé par sa directrice, Marie-Laure Denis.
Quelques chiffres méritent d’être soulignés : depuis 1997, date de création du service, 1077 subventions ont été octroyées aux quarante-huit communes de la Polynésie française pour un montant d’aides publiques de 22 milliards de Fcfp, soit un ratio par habitant de 84 000 Fcfp.
Sur les douze domaines d’intervention, celui de l’adduction en eau potable (AEP) a mobilisé la part de crédits la plus importante, pour environ 5 milliards de Fcfp. Indépendamment de ces données comptables, la directrice de la DDC dit avoir constaté depuis deux ans «une amélioration de la qualité des dossiers présentés» par les communes.
Pour sa part, le vice-président est revenu sur les niveaux de financement mis en oeuvre au profit des communes en 2009. Et d’insister sur la place prépondérante détenue par la Polynésie française, apportant à elle seule 65% des ressources estimées à 28,3 milliards de Fcfp. Mais il a surtout attiré l’attention des maires et de leurs adjoints sur la mesure imposée par l’Etat dans le cadre de la remise en cause de la DGDE, consistant à prélever 1 milliard de Fcfp sur cette dotation pour le verser au Fonds intercommunal de péréquation (FIP), et ce au détriment de la DDC qui va «se retrouver en grande difficulté» a clairement indiqué Edouard Fritch. Avant de conclure sur ce point : «Je m’élèverai contre une telle mesure !»
D’une manière générale, et au travers des taux directeurs tels qu’ils ont été exposés aux élus communaux, la Polynésie française exprime clairement ce qu’elle est en mesure d’apporter aux communes dans leur développement. D’autant qu’à l’avenir, l’enveloppe de la DDC pourrait bien être réduite… « Mais il faut que l’autre partenaire (l’Etat qui en a la tutelle) participe davantage », a encore insisté Edouard Fritch soucieux de tendre vers un rééquilibrage dans l’accompagnement financier des communes.
Les élus des Iles-du-vent se sont montrés globalement favorable au nouveau dispositif d’aide financière aux communes présenté par le vice-président.
Outre la présentation de la philosophie de la nouvelle loi qui se veut «un outil plus transparent, avec une règle du jeu plus claire et connue d’avance», un bilan d’activité de la délégation au développement des communes (DDC) a été retracé par sa directrice, Marie-Laure Denis.
Quelques chiffres méritent d’être soulignés : depuis 1997, date de création du service, 1077 subventions ont été octroyées aux quarante-huit communes de la Polynésie française pour un montant d’aides publiques de 22 milliards de Fcfp, soit un ratio par habitant de 84 000 Fcfp.
Sur les douze domaines d’intervention, celui de l’adduction en eau potable (AEP) a mobilisé la part de crédits la plus importante, pour environ 5 milliards de Fcfp. Indépendamment de ces données comptables, la directrice de la DDC dit avoir constaté depuis deux ans «une amélioration de la qualité des dossiers présentés» par les communes.
Pour sa part, le vice-président est revenu sur les niveaux de financement mis en oeuvre au profit des communes en 2009. Et d’insister sur la place prépondérante détenue par la Polynésie française, apportant à elle seule 65% des ressources estimées à 28,3 milliards de Fcfp. Mais il a surtout attiré l’attention des maires et de leurs adjoints sur la mesure imposée par l’Etat dans le cadre de la remise en cause de la DGDE, consistant à prélever 1 milliard de Fcfp sur cette dotation pour le verser au Fonds intercommunal de péréquation (FIP), et ce au détriment de la DDC qui va «se retrouver en grande difficulté» a clairement indiqué Edouard Fritch. Avant de conclure sur ce point : «Je m’élèverai contre une telle mesure !»
D’une manière générale, et au travers des taux directeurs tels qu’ils ont été exposés aux élus communaux, la Polynésie française exprime clairement ce qu’elle est en mesure d’apporter aux communes dans leur développement. D’autant qu’à l’avenir, l’enveloppe de la DDC pourrait bien être réduite… « Mais il faut que l’autre partenaire (l’Etat qui en a la tutelle) participe davantage », a encore insisté Edouard Fritch soucieux de tendre vers un rééquilibrage dans l’accompagnement financier des communes.
Les élus des Iles-du-vent se sont montrés globalement favorable au nouveau dispositif d’aide financière aux communes présenté par le vice-président.