PARIS, le 26 mars 2018. Le gouvernement a confirmé que les associations polynésiennes pourront prétendre au fonds qui est venu se substituer à l'ancienne réserve parlementaire, supprimée cet été par la loi sur la confiance dans la vie politique.
En juillet dernier, le Parlement a voté la fin de la réserve parlementaire. La suppression de ces fonds, alloués aux élus pour des subventions aux associations, était une mesure emblématique du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
En novembre, le gouvernement a proposé d'abonder de 25 millions d'euros (2 983 millions de Fcfp) le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). En décembre, Nicole Sanquer avait interpellé le gouvernement pour savoir si les associations polynésiennes pourraient en bénéficier ou non. La circulaire au Fonds pour le développement de la vie associative indiquait en effet qu'elle était applicable sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. "En Polynésie française, les associations font vivre le territoire en le dynamisant, en organisant des évènements, des débats, en permettant de préserver la démocratie active", indiquait-elle. "Avec la suppression de la réserve parlementaire, les associations polynésiennes se retrouvent, aujourd'hui, en grande difficulté." Nicole Sanquer voulait donc savoir si les associations de la Polynésie française seraient éligibles au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) "afin que l'égalité réelle entre les territoires d'outre-mer soit respectée". Le gouvernement lui a répondu que le décret relatif à ce fonds "va être modifié pour prévoir de nouvelles modalités encadrant les principes régissant l'attribution de ces nouveaux crédits, distincts de ceux dévolus au titre de la formation des bénévoles". Parmi ces modalités, un article sera prévu, organisant les modalités d'attribution de subventions aux associations de métropole mais aussi des collectivités régies par les articles 73 et 76 de la Constitution, et aux associations des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74", précise le gouvernement. "De la sorte, les associations des territoires bénéficiant autrefois de la réserve parlementaire continueront de recevoir des subventions au titre du FDVA pour leur fonctionnement et leurs nouveaux projets. Les associations de la Polynésie française resteront donc éligibles."
En juillet dernier, le Parlement a voté la fin de la réserve parlementaire. La suppression de ces fonds, alloués aux élus pour des subventions aux associations, était une mesure emblématique du projet de loi pour la confiance dans la vie politique.
En novembre, le gouvernement a proposé d'abonder de 25 millions d'euros (2 983 millions de Fcfp) le Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA). En décembre, Nicole Sanquer avait interpellé le gouvernement pour savoir si les associations polynésiennes pourraient en bénéficier ou non. La circulaire au Fonds pour le développement de la vie associative indiquait en effet qu'elle était applicable sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. "En Polynésie française, les associations font vivre le territoire en le dynamisant, en organisant des évènements, des débats, en permettant de préserver la démocratie active", indiquait-elle. "Avec la suppression de la réserve parlementaire, les associations polynésiennes se retrouvent, aujourd'hui, en grande difficulté." Nicole Sanquer voulait donc savoir si les associations de la Polynésie française seraient éligibles au fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) "afin que l'égalité réelle entre les territoires d'outre-mer soit respectée". Le gouvernement lui a répondu que le décret relatif à ce fonds "va être modifié pour prévoir de nouvelles modalités encadrant les principes régissant l'attribution de ces nouveaux crédits, distincts de ceux dévolus au titre de la formation des bénévoles". Parmi ces modalités, un article sera prévu, organisant les modalités d'attribution de subventions aux associations de métropole mais aussi des collectivités régies par les articles 73 et 76 de la Constitution, et aux associations des collectivités d'outre-mer régies par l'article 74", précise le gouvernement. "De la sorte, les associations des territoires bénéficiant autrefois de la réserve parlementaire continueront de recevoir des subventions au titre du FDVA pour leur fonctionnement et leurs nouveaux projets. Les associations de la Polynésie française resteront donc éligibles."
