PARIS, 17 décembre 2011 (AFP) - Les victimes de violences conjugales pourront, à titre d'expérimentation, bénéficier d'un dispositif de téléprotection dans les régions d'Amiens, d'Aix-en-Provence et de Strasbourg, conformément à un arrêté paru samedi au Journal officiel.
Cette expérience était prévue, pour une durée de trois ans, par la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes.
Le conjoint d'une personne mise en examen pour des violences conjugales ou condamnée et soumise à un contrôle judiciaire, pourra, s'il y consent "expressément", demander la mise en place d'un dispositif de téléprotection.
Ce système lui permettra d'"alerter les autorités publiques en cas de violation des obligations imposées au mis en examen".
La victime pourra également être équipée d'un dispositif électronique permettant de signaler que la personne mise en examen "se trouve à proximité".
En France, une femme décède tous les deux jours et demi, victime de violence conjugale.
Selon le bilan annuel sur la délinquance de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), en 2010, 22.963 faits de violences sexuelles ont été par ailleurs constatés par les services de police et de gendarmerie.
Selon une enquête de l'ONDRP publiée en juillet, 663.000 femmes et 280.000 hommes ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles dans le foyer entre 2008 et 2010.
Seulement 5% des femmes victimes de viol ou de tentative de viol de leur conjoint l'ont signalé à la police, et seulement 2% ont porté plainte.
ng/mm/bfa
Cette expérience était prévue, pour une durée de trois ans, par la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes.
Le conjoint d'une personne mise en examen pour des violences conjugales ou condamnée et soumise à un contrôle judiciaire, pourra, s'il y consent "expressément", demander la mise en place d'un dispositif de téléprotection.
Ce système lui permettra d'"alerter les autorités publiques en cas de violation des obligations imposées au mis en examen".
La victime pourra également être équipée d'un dispositif électronique permettant de signaler que la personne mise en examen "se trouve à proximité".
En France, une femme décède tous les deux jours et demi, victime de violence conjugale.
Selon le bilan annuel sur la délinquance de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), en 2010, 22.963 faits de violences sexuelles ont été par ailleurs constatés par les services de police et de gendarmerie.
Selon une enquête de l'ONDRP publiée en juillet, 663.000 femmes et 280.000 hommes ont déclaré avoir subi des violences physiques ou sexuelles dans le foyer entre 2008 et 2010.
Seulement 5% des femmes victimes de viol ou de tentative de viol de leur conjoint l'ont signalé à la police, et seulement 2% ont porté plainte.
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