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Tahiti, le 14 février 2024 – Un professeur de physique du collège de Hao demandait ce mardi au tribunal administratif l'annulation de sa suspension temporaire de douze mois. Il avait été sanctionné par l'Éducation nationale après avoir reconnu la falsification de son rapport d'inspection, document ayant été déterminant pour sa nomination en Polynésie.
Un professeur de physique suspendu temporairement pour douze mois, pour avoir falsifié son rapport d'inspection, a demandé ce mardi au tribunal administratif de Papeete d'annuler cette sanction disciplinaire.
Cet enseignant avait été affecté au collège de Hao en 2021. Cependant, dès l'année suivante, l'inspecteur de l'Éducation nationale et la doyenne du corps d'inspection avaient fait remonter une note au vice-recteur en Polynésie, l'alertant d'une suspension pour falsification de documents administratifs. Quelques mois plus tard, en mars 2023, le professeur de physique fut convoqué en conseil de discipline, où il avoua avoir falsifié le rapport d'inspection datant de 2011 et versé à son dossier de carrière. Suite à cela, le ministre de l'éducation nationale prononça une exclusion temporaire de fonction pour une durée de douze mois, une sanction que le professeur estime “disproportionnée” et qu'il conteste aujourd’hui devant la justice administrative.
Manquement à la déontologie
Malheureusement pour lui, la rapporteure publique ne l'entend pas de la même oreille. La magistrate a tout d'abord rappelé, mardi, les motifs de cette sanction alors que la falsification de son rapport d'inspection rendait son compte “plus favorable”. En effet, le professeur aurait occulté plusieurs parties du rapport d'inspection initial, rapport qui, selon le compte rendu de son conseil de discipline, constituait l'un des éléments déterminants “qui avait conduit à sa nomination en Polynésie”. Ce faisant, il a donc “gravement manqué à ses obligations déontologiques” mais également porté “atteinte à l'éthique de la profession”.
Considérant que la matérialité des faits n'est pas contestée par le professeur, la rapporteure publique a demandé au tribunal de prononcer le rejet de la requête. Selon elle, “les faits en cause revêtent bien évidemment un caractère fautif – et ce n’est d’ailleurs pas contesté – caractérisant une méconnaissance des obligations d’exemplarité et d’intégrité qui s’imposent aux enseignants”. La sanction d'exclusion temporaire de douze mois était donc justifiée au vu de la gravité de l'acte en question. Le tribunal doit rendre sa décision le 8 mars prochain.
Un professeur de physique suspendu temporairement pour douze mois, pour avoir falsifié son rapport d'inspection, a demandé ce mardi au tribunal administratif de Papeete d'annuler cette sanction disciplinaire.
Cet enseignant avait été affecté au collège de Hao en 2021. Cependant, dès l'année suivante, l'inspecteur de l'Éducation nationale et la doyenne du corps d'inspection avaient fait remonter une note au vice-recteur en Polynésie, l'alertant d'une suspension pour falsification de documents administratifs. Quelques mois plus tard, en mars 2023, le professeur de physique fut convoqué en conseil de discipline, où il avoua avoir falsifié le rapport d'inspection datant de 2011 et versé à son dossier de carrière. Suite à cela, le ministre de l'éducation nationale prononça une exclusion temporaire de fonction pour une durée de douze mois, une sanction que le professeur estime “disproportionnée” et qu'il conteste aujourd’hui devant la justice administrative.
Manquement à la déontologie
Malheureusement pour lui, la rapporteure publique ne l'entend pas de la même oreille. La magistrate a tout d'abord rappelé, mardi, les motifs de cette sanction alors que la falsification de son rapport d'inspection rendait son compte “plus favorable”. En effet, le professeur aurait occulté plusieurs parties du rapport d'inspection initial, rapport qui, selon le compte rendu de son conseil de discipline, constituait l'un des éléments déterminants “qui avait conduit à sa nomination en Polynésie”. Ce faisant, il a donc “gravement manqué à ses obligations déontologiques” mais également porté “atteinte à l'éthique de la profession”.
Considérant que la matérialité des faits n'est pas contestée par le professeur, la rapporteure publique a demandé au tribunal de prononcer le rejet de la requête. Selon elle, “les faits en cause revêtent bien évidemment un caractère fautif – et ce n’est d’ailleurs pas contesté – caractérisant une méconnaissance des obligations d’exemplarité et d’intégrité qui s’imposent aux enseignants”. La sanction d'exclusion temporaire de douze mois était donc justifiée au vu de la gravité de l'acte en question. Le tribunal doit rendre sa décision le 8 mars prochain.