Paris, France | AFP | vendredi 13/11/2020 - Face aux incertitudes liées à la crise sanitaire, l'exécutif va proposer au Parlement le report des élections régionales et départementales de mars à juin 2021, comme préconisé dans un rapport commandé à Jean-Louis Debré et rendu vendredi par l'ancien président du Conseil constitutionnel.
"Après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé", le Premier ministre Jean Castex "déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d'organisation de ces scrutins, sur la base des propositions" de M. Debré, a indiqué Matignon dans un communiqué.
Selon Matignon, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre.
L'exécutif avait commandé ce rapport pour tenter d'obtenir "la plus large adhésion possible", dixit Matignon, après la cacophonie ayant entouré la tenue des deux tours des municipales en mars et juin derniers.
"Tout le rapport a été d'essayer de trouver un équilibre entre l'exigence sanitaire et l'exigence démocratique", a expliqué Jean-Louis Debré dans la cour de Matignon.
Au terme d'une soixantaine d'auditions (partis politiques, présidents de chambres, associations d'élus...), le document conclut que le report à la "fin juin" du scrutin initialement prévu en mars 2021, serait "une option raisonnable" pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.
Selon M. Debré, "le problème ce n'est pas le scrutin, le problème c'est la campagne", compliquée par le confinement et les mesures de distanciation imposées par la lutte contre le virus, alors que l'état d'urgence sanitaire courra au moins jusqu'au 16 février.
Le rapport recommande ainsi que le Conseil scientifique remette au Parlement "un point de situation sur l’évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins", sans que cela ne constitue "une clause de revoyure automatique", et demande une évaluation spécifique du contexte épidémique en Guyane.
"Main tremblante"
Le report d'une élection est une décision extrêmement rare sous la Ve République. Le dernier précédent est le report du deuxième tour des élections municipales, du 22 mars au 28 juin, en raison de la pandémie de Covid-19.
Il n’existe que deux autres cas de report, décidés des années à l’avance en raison à chaque fois d’une calendrier électoral chargé, celui des municipales et des cantonales prévues au printemps 2007 et celui des régionales et des départementales prévues en 2014.
Jean-Louis Debré exclut en tous cas "toute autre date" que juin 2021. Car "on ne touche qu'avec une main tremblante au fonctionnement de la démocratie", a-t-il mis en garde vendredi: "La démocratie, on ne la repousse pas éternellement".
"Si le gouvernement propose de décaler les élections à juin, les écologistes ne s'y opposeront pas. Il faut cependant acter rapidement la décision pour ne pas tenir la démocratie en laisse", a réagi vendredi sur Twitter le patron d'EELV Julien Bayou, alors que plusieurs responsables politiques s'étaient prononcés ces derniers jours pour un report des élections, du premier secrétaire du PS Olivier Faure au président (LR) du Sénat Gérard Larcher.
Quant au mode de scrutin, l'ancien ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac suggère "d'envisager le développement du vote par correspondance ou par internet" et préconise de se borner à "reconduire, en les précisant, les facilitations d’exercice du vote par procuration". Chaque électeur pourrait ainsi être titulaire de deux procurations.
Jean-Louis Debré ne se prononce toutefois pas sur le mode à privilégier, et à ceux qui citent l'exemple du vote par correspondance aux Etats-Unis, il fait remarquer que l'exemple n'est "pas tout à fait probant". Avec les deux tours de scrutin en France, "l'acheminement (des votes, NDLR) au second tour pose des problèmes", relève-t-il aussi.
Le vote par correspondance, supprimé en 1975 notamment en raison de "fraudes massives" comme le rappelle Matignon, a trouvé de nouveaux défenseurs ces derniers jours dans le monde politique, mais le gouvernement paraît partagé sur la question: le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est exprimé contre, son collègue Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) a jugé que l'idée peut être "explorée".
"Après avoir saisi les partis politiques et les groupes parlementaires du scénario proposé", le Premier ministre Jean Castex "déposera au Parlement dans les toutes prochaines semaines un projet de loi proposant ce nouveau calendrier électoral et les conditions d'organisation de ces scrutins, sur la base des propositions" de M. Debré, a indiqué Matignon dans un communiqué.
Selon Matignon, le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres entre le 2 et le 16 décembre.
L'exécutif avait commandé ce rapport pour tenter d'obtenir "la plus large adhésion possible", dixit Matignon, après la cacophonie ayant entouré la tenue des deux tours des municipales en mars et juin derniers.
"Tout le rapport a été d'essayer de trouver un équilibre entre l'exigence sanitaire et l'exigence démocratique", a expliqué Jean-Louis Debré dans la cour de Matignon.
Au terme d'une soixantaine d'auditions (partis politiques, présidents de chambres, associations d'élus...), le document conclut que le report à la "fin juin" du scrutin initialement prévu en mars 2021, serait "une option raisonnable" pour des raisons sanitaires, juridiques et politiques.
Selon M. Debré, "le problème ce n'est pas le scrutin, le problème c'est la campagne", compliquée par le confinement et les mesures de distanciation imposées par la lutte contre le virus, alors que l'état d'urgence sanitaire courra au moins jusqu'au 16 février.
Le rapport recommande ainsi que le Conseil scientifique remette au Parlement "un point de situation sur l’évaluation de la situation sanitaire avant la tenue des scrutins", sans que cela ne constitue "une clause de revoyure automatique", et demande une évaluation spécifique du contexte épidémique en Guyane.
"Main tremblante"
Le report d'une élection est une décision extrêmement rare sous la Ve République. Le dernier précédent est le report du deuxième tour des élections municipales, du 22 mars au 28 juin, en raison de la pandémie de Covid-19.
Il n’existe que deux autres cas de report, décidés des années à l’avance en raison à chaque fois d’une calendrier électoral chargé, celui des municipales et des cantonales prévues au printemps 2007 et celui des régionales et des départementales prévues en 2014.
Jean-Louis Debré exclut en tous cas "toute autre date" que juin 2021. Car "on ne touche qu'avec une main tremblante au fonctionnement de la démocratie", a-t-il mis en garde vendredi: "La démocratie, on ne la repousse pas éternellement".
"Si le gouvernement propose de décaler les élections à juin, les écologistes ne s'y opposeront pas. Il faut cependant acter rapidement la décision pour ne pas tenir la démocratie en laisse", a réagi vendredi sur Twitter le patron d'EELV Julien Bayou, alors que plusieurs responsables politiques s'étaient prononcés ces derniers jours pour un report des élections, du premier secrétaire du PS Olivier Faure au président (LR) du Sénat Gérard Larcher.
Quant au mode de scrutin, l'ancien ministre de l'Intérieur de Jacques Chirac suggère "d'envisager le développement du vote par correspondance ou par internet" et préconise de se borner à "reconduire, en les précisant, les facilitations d’exercice du vote par procuration". Chaque électeur pourrait ainsi être titulaire de deux procurations.
Jean-Louis Debré ne se prononce toutefois pas sur le mode à privilégier, et à ceux qui citent l'exemple du vote par correspondance aux Etats-Unis, il fait remarquer que l'exemple n'est "pas tout à fait probant". Avec les deux tours de scrutin en France, "l'acheminement (des votes, NDLR) au second tour pose des problèmes", relève-t-il aussi.
Le vote par correspondance, supprimé en 1975 notamment en raison de "fraudes massives" comme le rappelle Matignon, a trouvé de nouveaux défenseurs ces derniers jours dans le monde politique, mais le gouvernement paraît partagé sur la question: le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin s'est exprimé contre, son collègue Marc Fesneau (Relations avec le Parlement) a jugé que l'idée peut être "explorée".