Faa'a : une famille expulsée pour loyers impayés

FAA'A, le 10 août 2017 - Propriétaire d'une maison sur les hauteurs de Faa'a, Diana l'a mise en location. Problème : ses derniers locataires ne paient plus leur loyer depuis deux ans. Ce jeudi, après divers rebondissements, un huissier est venu procéder à leur expulsion.

Diana fait les cent pas et se ronge les ongles. Voilà plusieurs années qu'elle attend ce jour. Un huissier de justice a été mandaté pour procéder à l'expulsion de ses locataires, qui ne paient plus le loyer depuis deux ans. "Aujourd'hui, c'est un soulagement. C'est énormément de pression de savoir que quelqu'un vit chez toi depuis deux ans et demi sans payer le loyer", lâche-t-elle en attendant de retrouver sa maison.

Après une longue procédure, des tentatives de médiation et des allers-retours au tribunal, la propriétaire voit la lumière au bout du tunnel. Ceux qu'elle qualifie de mauvais payeurs sont entrés dans sa maison en 2014. "Quand je les ai rencontrés, c'était de vrais anges, des gens à qui j'aurais donné le bon dieu sans confession", explique Diana. Un an plus tard, les ennuis commencent.

Diana commence à ne plus percevoir les loyers mensuels de 220 000 francs. Ses locataires, un couple et leurs deux enfants, semblent être dans l'impossibilité de payer. "Ils sont en procès contre les douaniers mais ça n'est pas mon souci. Mon souci est qu'ils sont dans ma maison et qu'ils ne paient pas. Chez moi aussi, cela a engendré des conséquences", continue-t-elle, toujours en colère.

Après plusieurs demandes et des rencontres sous tension, la propriétaire s'engage dans une procédure judiciaire. "D'abord, j'ai envoyé un huissier pour qu'il leur demande de payer, ils ont dit qu'ils allaient payer mais rien ne s'est passé. Alors, j'ai continué au tribunal. En août dernier, le tribunal a ordonné qu'ils sortent. Ils n'ont pas fait appel de la décision." L'huissier apporte le jugement aux locataires. Mais rien ne bouge. Jusqu'à ce jeudi 10 août, où il a fallu procéder à leur expulsion.

Au-delà du temps et des lourdes démarches, Diana regrette le coût de la procédure. "J'ai payé 600 000 francs pour cette journée seulement entre le container pour leurs affaires, l'huissier et le déménagement."

Diana n'attend plus maintenant que tout se termine. Sa maison? Elle veut tirer un trait dessus. "Je n'ai plus envie d'y habiter et de la louer encore moins. J'ai envie de la vendre. C'est passé. Comme si on m'avait bousillé quelque chose qui ne m'appartient plus. Je suis écœurée par la loi." La propriétaire estime sa perte financière à plus de six millions de francs pour les loyers impayés, sans compter les dommages et intérêts et les travaux à faire dans sa propriété.

L'huissier de justice mandaté sur place n'a pas souhaité s'exprimer. Un confrère, huissier de justice à Faa'a, a accepté de répondre à quelques questions sur la procédure d'expulsion dans sa globalité.

Comment se passe une procédure d'expulsion?

Une procédure d'expulsion découle d'une décision de justice contre laquelle il n'y a pas de recours possible. S'il y a eu une décision, c'est que les locataires n'ont pas fait appel de la décision de justice. Les procédures d'expulsion prennent entre deux et 10 ans pour certains dossiers. Cependant, le bénéficiaire de cette expulsion n'est pas encore au bout de ses peines. Selon certains locataires, la procédure peut encore traîner. Le haut-commissaire peut demander d'accorder un délai supplémentaire aux locataires pour qu'ils trouvent à se loger.

Que se passe-t-il ensuite pour les locataires expulsés?

En ce qui concerne mon étude, lorsque nous sommes en charge d'une procédure d'expulsion, nous en informons les services sociaux. Nous leur disons qu'il va y avoir une expulsion imminente pour qu'il y ait une solution de trouvée. Le propriétaire n'a aucune obligation de les reloger. Avant, certaines communes s'en chargeaient mais la plupart ont arrêté.

Combien de procédures d'expulsion traitez-vous chaque année?

Il y a eu une époque où il y en avait beaucoup. Mon cabinet s'occupe en moyenne de huit à 10 procédures d'expulsion par an.

Une fois que les locataires ont quitté le logement, l'huissier peut-il faire un constat pour déterminer s'il y a eu des dégâts?

L'huissier peut procéder à un constat du logement. Parfois, les dégâts peuvent se chiffrer à plusieurs millions de francs. Après, tout dépend la solvabilité des gens pour que le propriétaire soit remboursé.

Une fois expulsés, si les locataires n'ont toujours pas payé, cela signifie-t-il que le propriétaire ne reverra jamais son argent?

Dans ces procédures d'expulsion, le jugement du tribunal est valable 30 ans. Il y a une jurisprudence qui s'appelle retour à meilleure fortune. Cela veut dire que rien n'empêche que dans dix ans, par exemple, le propriétaire puisse toucher une partie de ce qui lui est dû. En matière de dettes, il n'y a pas de prescription.

Existe-t-il un fond pour indemniser les propriétaires de ces impayés?

Tous les propriétaires ont la possibilité de souscrire à une assurance loyers impayés. Tout de dépend du contrat, mais lorsque la situation se présente, ils peuvent toucher quelques mois de loyers qui n'ont pas été versés.

Pour de plus amples informations, prendre attache avec la doyenne des huissiers : Maitre Ueva.