PAPEETE, le 12 novembre 2014 - (Communiqué du Haut-Commissariat). Dans le cadre de la gestion du Fonds Intercommunal de Péréquation (FIP), s’est tenu ce jour le Comité des Finances Locales (CFL) qui s’est réuni sous la coprésidence du Haut-Commissaire de la République et du Président de la Polynésie française. A cette occasion, les participants ont dressé le bilan de l’exercice 2013, voté le budget 2014 et arrêté la liste des projets communaux et intercommunaux financés par le FIP.
L’Etat et le Pays contribuent au financement du FIP à hauteur respective de 2,13 et 14,12 milliards de francs.
Le FIP permet de subventionner le fonctionnement des communes mais aussi de nombreux projets d’investissement.
En 2014, ces contributions connaissent une hausse notable, du fait notamment du rattrapage par la Polynésie française de ses contributions des années antérieures.
Après plusieurs années de baisse de ses recettes, le FIP augmente de 10 % le niveau des dotations libres d’emploi versées aux communes et retrouve dans le même temps une capacité à soutenir des projets d’investissement structurants.
Afin d’appréhender, de façon pérenne et efficace, la question des recettes des communes, le président du Pays a, par ailleurs, annoncé qu’il souhaitait relancer le chantier important de la fiscalité communale en impliquant, comme cela avait été fait en 2010, l’ensemble des 48 communes de Polynésie française.
Le financement des communes nécessite, en effet, une approche globale qui ne peut être abordée sous le seul angle de l’impôt foncier.
Les membres du comité ont pu programmer le financement de 66 opérations représentant 1,715 milliard de francs. Ces opérations s’ajoutent aux 179 engagées les années passées et toujours en cours de réalisation.
Ces investissements concernent principalement des constructions scolaires, des équipements dans les domaines de la sécurité civile et de l’environnement.
Le FIP participe ainsi à la relance de programmes d’investissements communaux, en soutenant les communes dans leurs missions de service public.
Parmi les projets financés :
- Création d’un centre de traitement des appels d’urgence et de secours sur les communes de Pirae, Arue et Mahina. Ce projet constitue la première étape dans le renforcement des services de secours en Polynésie (40,5 millions de francs) ;
- Acquisition de divers matériels et véhicules de secours pour les pompiers et entretien des installations existantes (114 millions de francs) ;
- Reconstruction de l’école maternelle de Vérotia à Faa’a (417,5 millions de francs) ;
- Rénovation de la cantine scolaire d’Atuona à Hiva Oa (211 millions de francs) ;
- Rénovation de l’école de Rimatara (12 millions de francs) et de diverses écoles des Tuamotu (220 millions de francs) ;
- Extension du réseau d’eau industrielle à Bora-Bora (31,3 millions de francs) ;
- Construction d’une déchetterie à Nuku-Hiva (16,12 millions de francs).
Pour préparer les investissements de demain, le CFL a également décidé de financer la réalisation d’études telles que celles relatives à :
- la réhabilitation du dépotoir communal de la Punaruu (6,9 millions de francs) ;
- l’actualisation du schéma directeur d’adduction d’eau potable de la commune de Mahina (79,5 millions de francs) ;
- la reconstruction de l’école maternelle de Mataura à Tubuai (5,6 millions de francs).
Enfin, le FIP renforce aussi son action avec :
- la sollicitation pour la première fois de financements complémentaires auprès de l’office nationale de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ;
- l’actualisation des critères d’attribution des dotations libres d’emploi afin de mieux prendre en compte les réalités territoriales de chaque commune et de conforter le Fonds dans son objectif de péréquation des finances communales.
L’Etat et le Pays contribuent au financement du FIP à hauteur respective de 2,13 et 14,12 milliards de francs.
Le FIP permet de subventionner le fonctionnement des communes mais aussi de nombreux projets d’investissement.
En 2014, ces contributions connaissent une hausse notable, du fait notamment du rattrapage par la Polynésie française de ses contributions des années antérieures.
Après plusieurs années de baisse de ses recettes, le FIP augmente de 10 % le niveau des dotations libres d’emploi versées aux communes et retrouve dans le même temps une capacité à soutenir des projets d’investissement structurants.
Afin d’appréhender, de façon pérenne et efficace, la question des recettes des communes, le président du Pays a, par ailleurs, annoncé qu’il souhaitait relancer le chantier important de la fiscalité communale en impliquant, comme cela avait été fait en 2010, l’ensemble des 48 communes de Polynésie française.
Le financement des communes nécessite, en effet, une approche globale qui ne peut être abordée sous le seul angle de l’impôt foncier.
Les membres du comité ont pu programmer le financement de 66 opérations représentant 1,715 milliard de francs. Ces opérations s’ajoutent aux 179 engagées les années passées et toujours en cours de réalisation.
Ces investissements concernent principalement des constructions scolaires, des équipements dans les domaines de la sécurité civile et de l’environnement.
Le FIP participe ainsi à la relance de programmes d’investissements communaux, en soutenant les communes dans leurs missions de service public.
Parmi les projets financés :
- Création d’un centre de traitement des appels d’urgence et de secours sur les communes de Pirae, Arue et Mahina. Ce projet constitue la première étape dans le renforcement des services de secours en Polynésie (40,5 millions de francs) ;
- Acquisition de divers matériels et véhicules de secours pour les pompiers et entretien des installations existantes (114 millions de francs) ;
- Reconstruction de l’école maternelle de Vérotia à Faa’a (417,5 millions de francs) ;
- Rénovation de la cantine scolaire d’Atuona à Hiva Oa (211 millions de francs) ;
- Rénovation de l’école de Rimatara (12 millions de francs) et de diverses écoles des Tuamotu (220 millions de francs) ;
- Extension du réseau d’eau industrielle à Bora-Bora (31,3 millions de francs) ;
- Construction d’une déchetterie à Nuku-Hiva (16,12 millions de francs).
Pour préparer les investissements de demain, le CFL a également décidé de financer la réalisation d’études telles que celles relatives à :
- la réhabilitation du dépotoir communal de la Punaruu (6,9 millions de francs) ;
- l’actualisation du schéma directeur d’adduction d’eau potable de la commune de Mahina (79,5 millions de francs) ;
- la reconstruction de l’école maternelle de Mataura à Tubuai (5,6 millions de francs).
Enfin, le FIP renforce aussi son action avec :
- la sollicitation pour la première fois de financements complémentaires auprès de l’office nationale de l’eau et des milieux aquatiques (ONEMA) ;
- l’actualisation des critères d’attribution des dotations libres d’emploi afin de mieux prendre en compte les réalités territoriales de chaque commune et de conforter le Fonds dans son objectif de péréquation des finances communales.
