Le Ministre des Ressources marines, des Mines et de la Recherche, Tearii ALPHA a rencontré mercredi après-midi à Paris, le président de la délégation à l’Outre-mer au Conseil économique, social et environnemental (CESE), Gérard GRIGNON. Il était assisté de Michel PAOLETTI le conseiller spécial du Président et lui-même ancien conseiller économique et social de la Polynésie française. Les discussions ont porté sur le dossier d’extension du plateau continental de la Polynésie française que la France souhaite déposer en 2014 auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC). « J’ai affirmé à Gérard Grignon que la Polynésie française souhaitait être associée à la constitution de ce dossier » a indiqué Tearii ALPHA au sortir de l’entretien.
Conformément à la Convention des nations unies sur le droit de la mer signé en 1982 à Montego Bay, la France constitue en effet depuis 2002, des dossiers de demandes d’extension de son plateau continental. L’ensemble est estimé à 2 millions de km² dont la moitié en Polynésie française. En octobre prochain, le président de la Délégation à l’Outre-mer au CESE présentera au Palais d’Iéna, un rapport sur le sujet. Son entretien avec Tearii ALPHA lui a permis, dans cette perspective, d’entendre l’avis du gouvernement du Pays sur les projets de développement intéressant les fonds marins polynésiens.
Un programme national
L’extension du plateau continental français a pris la forme d’un programme national couvrant la période 2002-2009, doté d’un budget pour cette durée et placé sous la coordination du secrétariat général de la mer. Ce programme intitulé EXTRAPLAC a pour objectif la constitution de dossiers de demandes d’extension conformément à l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Cette Convention a défini le plateau continental comme étant constitué des fonds marins et de leur sous-sol au-delà de la mer territoriale sur toute l’étendue du prolongement naturel du territoire terrestre d’un Etat. La limite habituelle des 200 milles marins peut donc être largement dépassée.
La CLPC, organe d’experts indépendants
Il ne peut toutefois s’agir d’une extension autoproclamée mais d’une extension sous conditions dont la première est le dépôt d’une demande auprès de la CLPC, instance spécialement créée par la Convention de Montego Bay. Cette instance spécialement créée par la Convention de Montego Bay est un organe d’experts indépendants de 21 membres, élus par la conférence des Etats parties à la Convention sur le droit de la mer. Elle est placée auprès du Secrétaire général des Nations Unies et bénéficie des services de la division du droit de la mer et des affaires océaniques de l’ONU.
Conformément à la Convention des nations unies sur le droit de la mer signé en 1982 à Montego Bay, la France constitue en effet depuis 2002, des dossiers de demandes d’extension de son plateau continental. L’ensemble est estimé à 2 millions de km² dont la moitié en Polynésie française. En octobre prochain, le président de la Délégation à l’Outre-mer au CESE présentera au Palais d’Iéna, un rapport sur le sujet. Son entretien avec Tearii ALPHA lui a permis, dans cette perspective, d’entendre l’avis du gouvernement du Pays sur les projets de développement intéressant les fonds marins polynésiens.
Un programme national
L’extension du plateau continental français a pris la forme d’un programme national couvrant la période 2002-2009, doté d’un budget pour cette durée et placé sous la coordination du secrétariat général de la mer. Ce programme intitulé EXTRAPLAC a pour objectif la constitution de dossiers de demandes d’extension conformément à l’article 76 de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1982. Cette Convention a défini le plateau continental comme étant constitué des fonds marins et de leur sous-sol au-delà de la mer territoriale sur toute l’étendue du prolongement naturel du territoire terrestre d’un Etat. La limite habituelle des 200 milles marins peut donc être largement dépassée.
La CLPC, organe d’experts indépendants
Il ne peut toutefois s’agir d’une extension autoproclamée mais d’une extension sous conditions dont la première est le dépôt d’une demande auprès de la CLPC, instance spécialement créée par la Convention de Montego Bay. Cette instance spécialement créée par la Convention de Montego Bay est un organe d’experts indépendants de 21 membres, élus par la conférence des Etats parties à la Convention sur le droit de la mer. Elle est placée auprès du Secrétaire général des Nations Unies et bénéficie des services de la division du droit de la mer et des affaires océaniques de l’ONU.