Extension du CPIA aux licenciés économiques et éligibilité du dispositif aux communes des îles du vent

la commission de l’emploi de l’assemblée émet un avis favorable

La commission de l’emploi et de la fonction publique s’est réunie ce jour sous la présidence de madame Armelle Merceron : deux projets de loi du pays modifiant la convention pour l’insertion par l’activité (CPIA) ont été étudiés.


Compte tenu de l’accroissement des difficultés économiques et financières que traverse la Polynésie française et de la nécessité pour le Pays d’intervenir en faveur des personnes privées d’emploi, la commission de l’emploi a émis un avis favorable sur les projets de loi du pays modifiant le dispositif CPIA.

Pour rappel, ce dispositif est une mesure d’insertion en faveur des personnes sans emploi et ouvrant droit à une indemnité versée en contrepartie d’une activité pour un volume horaire déterminée.

Si jusqu’à présent les demandeurs d’emploi devaient être inscrits depuis au mois six mois au Sefi pour accéder au CPIA, ces nouvelles dispositions permettront aux victimes d’un licenciement pour motif économique et aux personnes ayant perdu leur emploi suite à une inaptitude prononcée par le médecin du travail de bénéficier de cette indemnité.

Par ailleurs, la commission a rendu un avis favorable permettant aux communes des îles du vent de devenir éligibles au dispositif, au même titre que les communes des autres archipels. Face à l’urgence et à la nécessité de trouver des solutions alternatives, les communes de Tahiti et Moorea, qui représentent le principal bassin d’emploi touché par la crise, ont émis le vœu unanime de devenir moteur de la réinsertion des personnes ayant perdu leur emploi, souvent pères et mères de famille, privées brutalement de revenus. Pour rendre ce dispositif plus performant, les élus ont proposé que chaque commune puisse passer une convention d’intérêt général pour fixer les activités qu’elle envisage de faire mener par les personnes bénéficiaires du CPIA. Une solution pour lutter contre d’éventuelles dérives.

A noter que ces deux textes seront étudiés au sein de l’hémicycle ces prochaines semaines.


Rédigé par communiqué le Lundi 26 Juillet 2010 à 14:50 | Lu 503 fois