PAPEETE, mercredi 4 décembre 2013. Le président de Polynésie française Gaston Flosse a prononcé ce mercredi un long discours en ouverture de la séance de l'assemblée territoriale consacrée à l'examen du budget 2014 du Pays. Un discours affirmant la volonté combative de la nouvelle majorité et portant de lourdes critiques à l'égard des précédents gouvernements indépendantistes. L'intégralité de ce discours suit :
Il sera le premier budget de la mandature. C’est un acte fondateur pour tous ceux qui ont foi dans notre Pays, qu’ils soient de la majorité ou d’ailleurs.
Il constituera le socle de l’action de redressement financier, de la relance de l’économie et du renouveau de la croissance.
Le budget 2014 est un budget sincère. C’est un vrai budget !
Chacun sait que les budgets des derniers exercices, n’étaient que des cache-misères destinés à masquer la déroute des finances publiques et la faillite des gouvernements précédents. Ce n’était qu’imposture et théâtre d’ombres.
Notre budget témoigne d’une volonté bien arrêtée de rompre avec de telles pratiques. Il faut jouer franc jeu avec la population parce que c’est son droit de connaître la vérité sur l’état du pays et sur la politique qu’on poursuit.
Il faut jouer franc jeu, aussi, parce qu’à mentir au public, on finit par devenir le prisonnier de son mensonge. Comment espérer faire accepter des sacrifices à la population si on a masqué les difficultés rencontrées ?
Nous faisons, nous, le pari de la vérité et du courage civique. Vérité et courage ont un coût financier et politique. Il est élevé mais nous l’assumons.
Budget sincère, budget rigoureux, le budget 2014 est un donc vrai budget.
Parlons d’abord de la sincérité des comptes. Tout au long des années écoulées les budgets de la Polynésie française ont été purement et simplement truqués.
C’est au député socialiste, votre ami René DOSIERE que j’emprunterai un passage hautement significatif du rapport qu’il consacre à la gestion de la Polynésie française depuis 2004 : « … il convient, écrit-il, d’utiliser avec prudence les chiffres fournis par la collectivité. En effet, tant la mission d’assistance que la chambre territoriale des comptes ont souligné l’ampleur et la persistance des insincérités budgétaires et comptables, chiffrées par le payeur de la Polynésie française à hauteur de 20 à 25% du budget de fonctionnement. Le retour à la sincérité des comptes doit demeurer un objectif majeur », souligne M. Dosière.
C’est bien notre objectif.
D’ailleurs, dès le collectif de juillet, avant même l’intervention de M. Dosière, nous avons entrepris de corriger les inconséquences de l’héritage.
Et cet héritage est coûteux.
L’annulation par le tribunal administratif du droit forfaitaire mis irrégulièrement à la charge de la société VITI coûte un milliard aux Polynésiens.
A ce milliard s’ajoute, 1,8 milliard qu’il a fallu débourser pour réparer les conséquences de mesures totalement illégales, prises à l’encontre d’EDT ; des mesures dont Oscar Temaru porte la paternité et que la justice a censurées.
Autre effet de l’incompétence d’Oscar Temaru : nous devrons payer aux communes quatre milliards qui leur reviennent du fait de la décision des juges.
Et encore le budget primitif de 2013 comportait 3,5 milliards de Francs au titre de fausses « cessions d’actifs ». C’est sur ces 3,5 milliards qu’était gagé le remboursement du capital de la dette.
Double tromperie.
Mais les magouilles sont sans fin : nous avons dû consacrer près de 1,7 milliard à annuler des créances reconnues irrécouvrables laissées par nos prédécesseurs.
Les créances irrécouvrables ne sont que de la monnaie de singe.
Dans le même esprit, nous avons tenu compte de la valeur réelle de nos actifs, en opérant les dépréciations nécessaires.
Enfin, nous avons renforcé la couverture des garanties d’emprunt que la Polynésie française a accordées à divers organismes situés dans sa mouvance.
L’accumulation des erreurs et des tricheries, l’incompétence notoire et l’incurie d’Oscar Temaru conduisaient inéluctablement à une crise de trésorerie et financière majeure.
Rien de tel ne s’était jamais produit en Polynésie française.
Nous devons maintenant sortir de l’impasse où Oscar Temaru nous a précipités.
Au total, pour la seule année 2014, cela fait près de 9,7 milliards qu’il nous faut consacrer à effacer les conséquences de ses bévues et de ses impostures.
Sans oublier les milliards qui resteront à acquitter les années suivantes au titre du rattrapage du FIP.
Sans oublier non plus les 12,5 milliards encore dus au régime de retraite des salariés !
Cette dette-là, on en parle peu, comme si on voulait jeter un voile pudique sur l’une des plus graves fautes de la gestion du gouvernement DROLLET/TEMARU Comme certains ont la mémoire courte, je rappelle d’où nous viennent ces milliards de dette qu’il faut éponger année après année : c’est le legs de la désastreuse opération Te Autaeara’a, conduite si génialement par le grand esprit M. Jacqui DROLLET en novembre 2005 !
Alléger les cotisations sociales des entreprises devait concourir à la compétitivité de l’appareil de production.
Seulement, voilà, il s’imposait impérativement qu’en parallèle une ressource vienne combler le manque à gagner.
L’allègement des cotisations était, certes, censé permettre la création d’emplois mais on savait, que, si même elle se produisait, ce qui s’est vite révélé illusoire, elle serait insuffisante pour compenser cette perte de ressources pour la CPS.
Force était donc de recourir à une recette fiscale et le gouvernement Temaru s’y était engagé.
Il n’en a rien fait. Rien !
Ainsi, il ouvrait un trou béant dans le budget de la protection sociale des salariés sans se soucier aucunement de le combler !
Les déficits cumulés atteignaient 16,4 milliards quand, en février 2011, a été créé le FADES, le Fonds pour l’Amortissement du Déficit Social. On devrait dire de la dette sociale.
Oscar Temaru s’est engagé à rembourser 800 millions par an au Régime de retraite des Salariés.
C’est à dire que le peuple paiera pendant 15 ans encore 800 millions par an pour une faute que vous avez commise, Messieurs Temaru et Drollet. C’est à vous et non au peuple de payer tous ces milliards.
Malheureusement, M. Temaru, est absent. Le moment est venu de faire les comptes. Voici les dettes que vous nous avez laissés :
Procès VITI = 1 milliard
Procès EDT = 1,8 milliard
Dette communes à travers le FIP = 8 milliards
Créances irrécouvrables = 1,7 milliard
FADES = 12,5 milliards
Dettes fournisseurs = 3 milliards
Ce qui fait 28 milliards.
En outre, grâce à vous, l’encours de la dette d’emprunt est passé de 65 à 90 milliards soit 25 milliards de plus entre 2005 et 2013.
Alors 28 + 25, cela fait 53 milliards qu’il va falloir rembourser.
M. Temaru, vous nous avez laissé 53 milliards de dettes. Votre gestion calamiteuse va coûter 53 milliards au peuple polynésien.
Belle manière de préparer l’avenir d’un Maohi Nui indépendant.
Vous l’avez placé sous perfusion de l’Etat en prétendant le libérer de la tutelle coloniale.
M. TEMARU, nous voilà plus dépendants de la France que nous ne l’avions jamais été depuis notre accession à l’autonomie !
Le budget pour 2014 comporte par ailleurs un engagement pris par le Pays devant l’Etat.
Il consiste dans la réduction de nos effectifs dans le cadre d’un partage par moitié du coût des départs volontaires entre la Polynésie française et l’Etat, à l’instar du financement mixte qui figure dans le budget 2013 et qui portait sur une première tranche de 200 personnes.
En 2014, 300 nouveaux départs sont prévus et ils devraient être suivis de 300 autres en 2015.
La dépense qu’entraînerait chaque année l’indemnisation de ces 300 départs, s’élève à 2,4 milliards de Francs.
Nous avions inscrit pour 2014 une contribution de l’Etat de 1,2 milliard dans la perspective que l’engagement de l’Etat serait formalisé lors de la venue du Ministre des Outre-Mer.
Il n’en a pas été ainsi.
Nous devons à la sincérité à laquelle nous nous astreignons, de la supprimer du budget en recette.
En contrepartie, nous réduirons de moitié l’inscription en dépense que nous avions faite.
Cela ne changera aucunement l’équilibre du budget, mais diminuera le nombre d’agents de la fonction publique qui pourront bénéficier de la prime de départ.
Nous déposerons donc un amendement en ce sens. On ne peut à la fois nous demander de réduire les effectifs d’un nombre fixé et ne pas accomplir sa part des engagements.
Quant au montant de la participation de l’Etat à la couverture de la protection sociale généralisée supprimée par le gouvernement Sarkozy, nous sommes actuellement dans l’incertitude de son rétablissement.
Nous savons que Paris ne récuse pas le principe d’une telle contribution puisque le Premier ministre nous envoie une mission d’inspecteurs généraux pour faire le point sur la situation du régime de solidarité.
Nous souhaitons que cette contribution s’élève à 3,5 milliards. C’est, en effet, le montant de la somme que le Pays est contraint, dans l’immédiat, de prélever sur son budget général.
Elle s’ajoute aux 22 milliards 257 millions issus du produit de la CST et des taxes affectées qui alimentent le Fonds pour l’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté et qui doivent assurer la couverture financière du RST.
Devant l’incertitude touchant à l’attribution de la subvention de l’Etat, nous ne l’avons pas incorporée au projet de budget primitif pour 2014.
Il n’y a donc à cet égard aucune insincérité ou imprudence de notre part.
Les moralistes disent que la vérité, comme la vie, n’a pas de prix. Les moralistes ont raison : la vérité n’a pas de prix ! Elle n’a pas de prix mais, en matière budgétaire, elle a un coût, tout particulièrement quand on s’impose un effort d’assainissement radical comme celui que nous avons entrepris.
En ce qui concerne les ressources, la prévision de recettes que nous avons retenue en section de fonctionnement s’établit quasiment au même niveau que celui du budget primitif de 2013, soit un peu moins de 109 milliards. Cela résulte d’un choix.
En 2013, le budget primitif prévoyait une ponction de 3 milliards sur l’OPT. Cette année, nous avons préféré laisser à l’OPT l’intégralité de ses ressources au bénéfice de son programme d’investissements.
L’effet de cette décision est compensé par la rentrée attendue de 3 milliards de recettes fiscales supplémentaires au titre du budget général qui proviennent du train de mesures fiscales de juillet 2013.
Au-delà du budget général, les dispositions prises en juillet sur la CST et sur d’autres taxes affectées au Fonds pour l’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté rapporteront 5,8 milliards supplémentaires.
S’y ajouteront des recettes provenant de taxes affectées au Fonds de l’Investissement et de Garantie de la Dette (FIGD).
Nous avons décidé de nous en tenir là. Le budget 2014 ne comporte aucun impôt nouveau.
L’augmentation des taxes existantes représente déjà un effort citoyen considérable.
Chacun d’entre nous a compris la nécessité du redressement et nous voulons saluer le sens de l’intérêt général dont ont fait preuve tous les polynésiens.
Nous leur devons d’amorcer la réduction des dépenses publiques, qui sera poursuivie sur plusieurs années.
D’arbitrage en arbitrage, les ministres et le gouvernement, collégialement, se sont astreints à cet exercice de réduction. Il a été ardu, croyez-moi.
J’en suis conscient et je les remercie d’y avoir loyalement consenti.
Chaque ministre porte, en effet, la lourde responsabilité de garantir le fonctionnement des administrations et le bon accomplissement des missions dont il a la charge.
Pour un ministre, proposer ou accepter des coupes budgétaires dans son secteur, comporte une part de risque.
Les choix techniques sont difficiles et pleins d’aléas. Et je tiens ici à remercier le travail considérable du vice-président qui est arrivé à faire en sorte que notre budget soit un vrai budget et je vous demande de l’applaudir.
Nous savons bien, par ailleurs, que ceux-là mêmes qui nous exhortent à réduire « le train de vie de l’administration», selon l’expression consacrée, seront les premiers à se lamenter sur ses effets dans tel ou tel domaine et à appeler à la condamnation des « responsables » de défaillances d’un service public qui apparaitraient imputables à des restrictions budgétaires !
Bref, il faut couper résolument dans les demandes de crédit mais savoir ne pas aller trop loin. Nous avons donc taillé le vêtement au plus juste mais en veillant tout de même à la décence du costume…
J’ai donné instruction qu’aucun recrutement n’intervienne sans mon accord explicite et je ne le délivrerai que sur la base d’une motivation irrécusable.
De même, nous continuerons à procéder à la mise à la retraite des agents qui ont atteint soixante ans dès lors qu’ils remplissent les conditions nécessaires à la perception d’une retraite à taux plein.
Là encore, des exceptions pourront intervenir dans l’intérêt du service pour continuer quelque temps à bénéficier de l’expertise et de l’expérience d’une personne.
Le ministre nouvellement chargé de la fonction publique a reçu mission d’exercer une particulière vigilance en ce domaine et je lui fait confiance pour cela.
Je n’aurai garde d’omettre l’effort que consent par ailleurs votre assemblée en proposant, comme l’indique le rapport, une réduction de son budget de près de 3%. La portée de cette décision n’échappera à personne et je me permets d’en féliciter votre président, votre bureau et vous tous, Mmes et MM les représentants.
Bien entendu, nous avons comprimé autant que faire se pouvait les dépenses de transfert, telles que les subventions aux établissements publics et aux organismes privés de toute nature, ainsi que les dépenses d’intervention économiques.
Il est un domaine où la dépense est considérable et s’aggrave rapidement.
C’est celui de la solidarité.
Voilà encore un héritage dramatique.
Est-ce pour donner à nos concitoyens un premier goût de l’indépendance que M. Temaru a fait perdre à des milliers de familles les emplois qu’elles avaient et à des jeunes ceux qu’ils pouvaient espérer ?
Toujours est-il que nous ne pouvions ignorer la situation de misère dans laquelle vivaient et vivent encore trop de nos compatriotes.
Comme je l’ai dit, nous avons doté le Fonds pour L’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté de près de 26 milliards dont 3,5 destinés au soutien de l’emploi.
La décision du Conseil d’Etat relative au Contrat d’Accès à l’Emploi ne saurait tarder beaucoup plus longtemps.
Je déplore à nouveau, à ce sujet, qu’en déférant sans raison la loi du pays créant le CAE, Oscar Temaru et l’UPLD ont réussi l’exploit de priver des centaines de jeunes demandeurs d’emploi d’une possibilité d’embauche.
Par ailleurs, 22 milliards 225 millions, c’est la somme considérable qui est nécessaire pour doter le budget du RST en 2014.
Et cette somme, inscrite au FELP, est le montant qui permettra d’assurer le maintien de la PSG pour les plus malheureux d’entre nous.
Mais seulement les plus malheureux et un effort de transparence devra être fait en même temps que l’activité économique reprendra.
D’autres dépenses sont strictement incontournables au premier rang desquelles le versement dû au FIP, soit 13,4 milliards au titre de 2014 et non compris le « rattrapage » annuel dont j’ai déjà parlé.
Vient enfin l’annuité de la dette.
J’emprunterai au rapporteur pour avis du budget des outre-mer, M. Dosière, le constat suivant :
« L’endettement a mécaniquement progressé de plus de 50% entre 2005 et 2012, pour atteindre un encours de 712 millions d’euros (soit 84,7 milliards F. CFP) et la charge de la dette a quasiment doublé entre 2010 et 2012, entraînant une détérioration de la capacité de remboursement, indicateur clé pour les bailleurs de fonds ».
Pour compléter cette constatation du rapporteur, j’indique qu’à fin 2013, l’encours de la dette atteindra 89 milliards. Nous entendons la contenir à 90 milliards à fin 2014, nos remboursements avoisinant le montant que nous entendons emprunter.
L’annuité atteindra 12,6 milliards en 2014 dont 4,2 milliards d’intérêts et 8,4 milliards de remboursements du capital.
J’en reviens un instant au rapport de M. DOSIERE. Touchant la gestion de toutes les dernières années, il indique : « L’épargne brute dégagée sur le budget de fonctionnement a même été insuffisante pour rembourser ses dettes antérieures, si bien que la collectivité a dû emprunter pour financer le remboursement du capital de sa dette ».
Je remarque, pour ma part, que cela s’appelle tout bonnement de la « cavalerie ».
En matière de gestion des affaires, c’est rigoureusement prohibé !
Pour le gouvernement Temaru ainsi visé par M. DOSIERE, l’observation est accablante.
Nous, nous paierons la dette avec notre excédent du fonctionnement.
Notre budget de fonctionnement dégage en effet un excédent de 10,6 milliards qui constitue l’autofinancement brut du budget d’investissement. Sur ces 10,6 milliards, 8,4 milliards seront consacrés au paiement de l’annuité en capital. Nous disposerons donc de 2,2 milliards d’autofinancement net qui alimenteront l’effort d’investissement public.
Quand on veut bien prendre conscience de ce que nous coûte le retour à la vérité des budgets et des comptes, on est en droit de tirer de ce résultat une certaine fierté.
C’est la première fois que nous retrouvons une capacité nette d’autofinancemenent.
Budget vrai, budget rigoureux et sans complaisance, le budget pour 2014 est également porteur d’avenir.
En préparant ce budget, le gouvernement n’a eu d’autre préoccupation que de répondre à une lancinante question : comment sortir du marasme économique et comment tirer notre population de la misère où Temaru l’a précipitée ?
La réponse postulait d’abord de rendre confiance aux forces vives du Pays, à l’Etat, aux investisseurs locaux et extérieurs et aux prêteurs. J’ai détaillé devant vous, minutieusement, les décisions budgétaires que nous avons prises pour parvenir à un assainissement drastique.
Elles répondent aux engagements que nous avons pris par devant le peuple et par devant l’Etat.
Pour leur part, les observateurs professionnels perçoivent le sérieux de notre projet de budget.
L’agence de notation Standard and Poor’s a d’ores et déjà manifesté la confiance que lui inspire notre politique en assortissant la note BB+ d’une « perspective positive ».
Elle traduit le scénario que l’agence qualifie « d’optimiste », scénario qu’elle a établi au vu de nos décisions des mois écoulés et de nos orientations budgétaires. Le budget confirmera très certainement cette appréciation.
Nous avons signé avec le Ministre des Outre-Mer deux documents qui préparent l’avenir, l’un sur la prolongation du pacte de progrès pour 2014 et la préparation du suivant, l’autre sur l’amélioration des avances de l’Etat pour les investissements dits du 3ème instrument financier.
Nous avons également discuté avec M. LUREL des conditions de l’avance de trésorerie de 5 milliards que nous avons demandée. La discussion se poursuit.
Par ailleurs, nous nous réjouissons de voir les dotations de l’Etat au titre de l’investissement croître de 2,8 milliards, notamment du fait de la montée en puissance du troisième instrument financier.
Outre leurs effets financiers directs, ces concours de l’Etat traduisent une réelle volonté de sa part d’accompagner nos efforts et d’établir un partenariat constructif. Le message est net et j’ai la conviction qu’il sera entendu par les opérateurs économiques en Polynésie française et à l’extérieur.
Promis à rétablir la confiance, le budget 2014 sera aussi l’outil de la relance.
A cet effet, nous disposerons d’abord de quelque 18 milliards de crédits de paiement du budget 2014.
Ils proviennent de 2,2 milliards d’autofinancement net, auquel s’ajouteront 7,250 milliards de concours de l’Etat au titre des conventions en cours, un milliard attendu de cession d’actifs et 7,7 milliards d’emprunt.
18 milliards de recettes d’investissement, la somme est très voisine de celle de l’an passé mais le recours à l’emprunt sera nettement plus faible puisqu’il passe de 10 milliards à 7,7.
Cette diminution est volontaire et correspond à notre volonté de freiner la croissance de la dette.
Selon notre prévision l’encours à fin 2014 ne devrait augmenter que de moins de 1%. C’est presque une stabilisation en valeur relative.
Si l’ont fait masse des ressources d’investissement pour 2014 avec les reports prévisibles de 2013, soit 15,8 milliards au moins, nous disposerons de 34 milliards environ l’an prochain pour régler nos dépenses d’investissements. Notre objectif est d’augmenter le taux de liquidation, c’est-à-dire la dépense réellement effectuée par rapport aux crédits inscrits. Les entreprises polynésiennes et leurs salariés savent que nous entendons changer le rythme pitoyable des dépenses d’investissements que nous avons constaté en arrivant. En 2012, le taux de liquidation n’a atteint que 41%.
Le budget du Pays ne sera pas le seul à contribuer à la relance de l’activité par l’investissement public.
L’Office des Postes devrait, entre autres actions, ouvrir sous peu le grand chantier de construction de la nouvelle poste centrale. A elle seule, la dépense prévue sera de plus de 3 milliards.
C’est d’ailleurs pour permettre à l’OPT de réaliser son programme d’investissements que nous nous nous nous sommes abstenus de prélever des dividendes sur l’Office au titre du projet de budget qui vous est soumis. Le Port autonome, pour sa part, se propose de lancer des travaux d’un coût estimé de 2 milliards.
Nous attendons de ce budget d’investissements un effet de relance très fort. Progressivement, et au fur et à mesure du lancement des commandes et de l’exécution de la dépense, la création d’emplois en résultera.
En toute logique, les cotisations sociales devraient commencer à se rétablir à meilleur niveau et le nombre des affiliés au RST, se réduire.
L’analyse d’un projet de budget est aride. J’en suis conscient. Face à une situation d’extrême difficulté, il me fallait vous décrire le cheminement par lequel nous sommes parvenus à restaurer la marge de manœuvre grâce à laquelle nous rétablirons la commande publique à un niveau propre à relancer l’économie.
Dans l’année, et aussi prochainement que possible, des opérations verront le jour.
Ainsi, nous avons programmé 1,3 milliard de subventions d’investissement au bénéfice des communes pour l’achat d’équipements ou la réalisation de travaux.
S’agissant des constructions scolaires, nous avons inscrit la construction du collège de Teva I Uta, que nous attendons depuis au moins 20 ans, la reconstruction du collège de Bora Bora et la construction du lycée de Moorea. Plus de 4 milliards iront à ce secteur où rien ne s’était fait depuis quelques.
Nous destinons également 5,5 milliard à l’amélioration des infrastructures de santé.
Quant au réseau routier et aux ouvrages maritimes, nous avons inscrit 9,7 milliards d’AP nouvelles.
Si on y ajoute les AP anciennes non consommées, le chiffre atteint 12 milliards. Pas moins de 120 opérations sont programmées à ce titre.
L’effort en matière de construction sociale sera important car c’est un secteur essentiel pour la population. Essentiel et délaissé. Rien qu’en subventions pour l’OPH, nous avons prévus 3,5 milliards d’AP nouvelles qui s’ajoutent aux 2 milliards antérieurs.
La défiscalisation renforcera la construction publique. Plusieurs opérations privées ont d’ores et déjà été approuvées et démarreront sous peu dans l’agglomération de Papeete.
J’ajoute qu’un nouvel opérateur, issu de la Caisse des Dépôts et Consignations devrait prochainement s’implanter en Polynésie française, ce qui démultipliera les capacités en matière de construction sociale.
Comprenons-nous bien !
Notre majorité a dit, j’ai dit, que nous savions par quelles voies redresser les finances puis l’économie de notre Pays.
Au cours des mois écoulés, nous avons identifié minutieusement les vices du « système » dans lequel le mensonge et l’impéritie des gouvernants ont englué la Polynésie française.
Nous avons donné, nous portons un coup d’arrêt à la dégradation de la situation générale.
Nous entamons le redressement. Le projet de budget qui vous est soumis, répond à cette ambition.
Il nous donne aussi les moyens de soutenir les plus démunis en attendant la reprise de l’emploi.
Avec ce budget, nous sommes convaincus de parvenir à reconstituer l’enchaînement qui a porté si longtemps la croissance de la Polynésie française.
Rétablir le «cercle vertueux » de la croissance, tel est l’objectif et je vous en ai décrit les moyens. Il ne s’agit pas d’une incantation mais d’un calcul raisonné et bâti sur des données tangibles.
Je souhaite que les forces vives du Pays en prennent pleinement conscience et accompagnent nos efforts des leurs. Pouvoirs publics et entreprises privés, avec les investisseurs extérieurs, avec le soutien de l’Etat, avec la foi dans notre Pays, ensemble nous sommes capables, de remettre la Polynésie française sur le chemin de la croissance, de la prospérité et de l’espérance retrouvées.
Intervention de Michel Buillard (Tahoeraa) CLIQUER ICI
Il sera le premier budget de la mandature. C’est un acte fondateur pour tous ceux qui ont foi dans notre Pays, qu’ils soient de la majorité ou d’ailleurs.
Il constituera le socle de l’action de redressement financier, de la relance de l’économie et du renouveau de la croissance.
Le budget 2014 est un budget sincère. C’est un vrai budget !
Chacun sait que les budgets des derniers exercices, n’étaient que des cache-misères destinés à masquer la déroute des finances publiques et la faillite des gouvernements précédents. Ce n’était qu’imposture et théâtre d’ombres.
Notre budget témoigne d’une volonté bien arrêtée de rompre avec de telles pratiques. Il faut jouer franc jeu avec la population parce que c’est son droit de connaître la vérité sur l’état du pays et sur la politique qu’on poursuit.
Il faut jouer franc jeu, aussi, parce qu’à mentir au public, on finit par devenir le prisonnier de son mensonge. Comment espérer faire accepter des sacrifices à la population si on a masqué les difficultés rencontrées ?
Nous faisons, nous, le pari de la vérité et du courage civique. Vérité et courage ont un coût financier et politique. Il est élevé mais nous l’assumons.
Budget sincère, budget rigoureux, le budget 2014 est un donc vrai budget.
Parlons d’abord de la sincérité des comptes. Tout au long des années écoulées les budgets de la Polynésie française ont été purement et simplement truqués.
C’est au député socialiste, votre ami René DOSIERE que j’emprunterai un passage hautement significatif du rapport qu’il consacre à la gestion de la Polynésie française depuis 2004 : « … il convient, écrit-il, d’utiliser avec prudence les chiffres fournis par la collectivité. En effet, tant la mission d’assistance que la chambre territoriale des comptes ont souligné l’ampleur et la persistance des insincérités budgétaires et comptables, chiffrées par le payeur de la Polynésie française à hauteur de 20 à 25% du budget de fonctionnement. Le retour à la sincérité des comptes doit demeurer un objectif majeur », souligne M. Dosière.
C’est bien notre objectif.
D’ailleurs, dès le collectif de juillet, avant même l’intervention de M. Dosière, nous avons entrepris de corriger les inconséquences de l’héritage.
Et cet héritage est coûteux.
L’annulation par le tribunal administratif du droit forfaitaire mis irrégulièrement à la charge de la société VITI coûte un milliard aux Polynésiens.
A ce milliard s’ajoute, 1,8 milliard qu’il a fallu débourser pour réparer les conséquences de mesures totalement illégales, prises à l’encontre d’EDT ; des mesures dont Oscar Temaru porte la paternité et que la justice a censurées.
Autre effet de l’incompétence d’Oscar Temaru : nous devrons payer aux communes quatre milliards qui leur reviennent du fait de la décision des juges.
Et encore le budget primitif de 2013 comportait 3,5 milliards de Francs au titre de fausses « cessions d’actifs ». C’est sur ces 3,5 milliards qu’était gagé le remboursement du capital de la dette.
Double tromperie.
Mais les magouilles sont sans fin : nous avons dû consacrer près de 1,7 milliard à annuler des créances reconnues irrécouvrables laissées par nos prédécesseurs.
Les créances irrécouvrables ne sont que de la monnaie de singe.
Dans le même esprit, nous avons tenu compte de la valeur réelle de nos actifs, en opérant les dépréciations nécessaires.
Enfin, nous avons renforcé la couverture des garanties d’emprunt que la Polynésie française a accordées à divers organismes situés dans sa mouvance.
L’accumulation des erreurs et des tricheries, l’incompétence notoire et l’incurie d’Oscar Temaru conduisaient inéluctablement à une crise de trésorerie et financière majeure.
Rien de tel ne s’était jamais produit en Polynésie française.
Nous devons maintenant sortir de l’impasse où Oscar Temaru nous a précipités.
Au total, pour la seule année 2014, cela fait près de 9,7 milliards qu’il nous faut consacrer à effacer les conséquences de ses bévues et de ses impostures.
Sans oublier les milliards qui resteront à acquitter les années suivantes au titre du rattrapage du FIP.
Sans oublier non plus les 12,5 milliards encore dus au régime de retraite des salariés !
Cette dette-là, on en parle peu, comme si on voulait jeter un voile pudique sur l’une des plus graves fautes de la gestion du gouvernement DROLLET/TEMARU Comme certains ont la mémoire courte, je rappelle d’où nous viennent ces milliards de dette qu’il faut éponger année après année : c’est le legs de la désastreuse opération Te Autaeara’a, conduite si génialement par le grand esprit M. Jacqui DROLLET en novembre 2005 !
Alléger les cotisations sociales des entreprises devait concourir à la compétitivité de l’appareil de production.
Seulement, voilà, il s’imposait impérativement qu’en parallèle une ressource vienne combler le manque à gagner.
L’allègement des cotisations était, certes, censé permettre la création d’emplois mais on savait, que, si même elle se produisait, ce qui s’est vite révélé illusoire, elle serait insuffisante pour compenser cette perte de ressources pour la CPS.
Force était donc de recourir à une recette fiscale et le gouvernement Temaru s’y était engagé.
Il n’en a rien fait. Rien !
Ainsi, il ouvrait un trou béant dans le budget de la protection sociale des salariés sans se soucier aucunement de le combler !
Les déficits cumulés atteignaient 16,4 milliards quand, en février 2011, a été créé le FADES, le Fonds pour l’Amortissement du Déficit Social. On devrait dire de la dette sociale.
Oscar Temaru s’est engagé à rembourser 800 millions par an au Régime de retraite des Salariés.
C’est à dire que le peuple paiera pendant 15 ans encore 800 millions par an pour une faute que vous avez commise, Messieurs Temaru et Drollet. C’est à vous et non au peuple de payer tous ces milliards.
Malheureusement, M. Temaru, est absent. Le moment est venu de faire les comptes. Voici les dettes que vous nous avez laissés :
Procès VITI = 1 milliard
Procès EDT = 1,8 milliard
Dette communes à travers le FIP = 8 milliards
Créances irrécouvrables = 1,7 milliard
FADES = 12,5 milliards
Dettes fournisseurs = 3 milliards
Ce qui fait 28 milliards.
En outre, grâce à vous, l’encours de la dette d’emprunt est passé de 65 à 90 milliards soit 25 milliards de plus entre 2005 et 2013.
Alors 28 + 25, cela fait 53 milliards qu’il va falloir rembourser.
M. Temaru, vous nous avez laissé 53 milliards de dettes. Votre gestion calamiteuse va coûter 53 milliards au peuple polynésien.
Belle manière de préparer l’avenir d’un Maohi Nui indépendant.
Vous l’avez placé sous perfusion de l’Etat en prétendant le libérer de la tutelle coloniale.
M. TEMARU, nous voilà plus dépendants de la France que nous ne l’avions jamais été depuis notre accession à l’autonomie !
Le budget pour 2014 comporte par ailleurs un engagement pris par le Pays devant l’Etat.
Il consiste dans la réduction de nos effectifs dans le cadre d’un partage par moitié du coût des départs volontaires entre la Polynésie française et l’Etat, à l’instar du financement mixte qui figure dans le budget 2013 et qui portait sur une première tranche de 200 personnes.
En 2014, 300 nouveaux départs sont prévus et ils devraient être suivis de 300 autres en 2015.
La dépense qu’entraînerait chaque année l’indemnisation de ces 300 départs, s’élève à 2,4 milliards de Francs.
Nous avions inscrit pour 2014 une contribution de l’Etat de 1,2 milliard dans la perspective que l’engagement de l’Etat serait formalisé lors de la venue du Ministre des Outre-Mer.
Il n’en a pas été ainsi.
Nous devons à la sincérité à laquelle nous nous astreignons, de la supprimer du budget en recette.
En contrepartie, nous réduirons de moitié l’inscription en dépense que nous avions faite.
Cela ne changera aucunement l’équilibre du budget, mais diminuera le nombre d’agents de la fonction publique qui pourront bénéficier de la prime de départ.
Nous déposerons donc un amendement en ce sens. On ne peut à la fois nous demander de réduire les effectifs d’un nombre fixé et ne pas accomplir sa part des engagements.
Quant au montant de la participation de l’Etat à la couverture de la protection sociale généralisée supprimée par le gouvernement Sarkozy, nous sommes actuellement dans l’incertitude de son rétablissement.
Nous savons que Paris ne récuse pas le principe d’une telle contribution puisque le Premier ministre nous envoie une mission d’inspecteurs généraux pour faire le point sur la situation du régime de solidarité.
Nous souhaitons que cette contribution s’élève à 3,5 milliards. C’est, en effet, le montant de la somme que le Pays est contraint, dans l’immédiat, de prélever sur son budget général.
Elle s’ajoute aux 22 milliards 257 millions issus du produit de la CST et des taxes affectées qui alimentent le Fonds pour l’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté et qui doivent assurer la couverture financière du RST.
Devant l’incertitude touchant à l’attribution de la subvention de l’Etat, nous ne l’avons pas incorporée au projet de budget primitif pour 2014.
Il n’y a donc à cet égard aucune insincérité ou imprudence de notre part.
Les moralistes disent que la vérité, comme la vie, n’a pas de prix. Les moralistes ont raison : la vérité n’a pas de prix ! Elle n’a pas de prix mais, en matière budgétaire, elle a un coût, tout particulièrement quand on s’impose un effort d’assainissement radical comme celui que nous avons entrepris.
En ce qui concerne les ressources, la prévision de recettes que nous avons retenue en section de fonctionnement s’établit quasiment au même niveau que celui du budget primitif de 2013, soit un peu moins de 109 milliards. Cela résulte d’un choix.
En 2013, le budget primitif prévoyait une ponction de 3 milliards sur l’OPT. Cette année, nous avons préféré laisser à l’OPT l’intégralité de ses ressources au bénéfice de son programme d’investissements.
L’effet de cette décision est compensé par la rentrée attendue de 3 milliards de recettes fiscales supplémentaires au titre du budget général qui proviennent du train de mesures fiscales de juillet 2013.
Au-delà du budget général, les dispositions prises en juillet sur la CST et sur d’autres taxes affectées au Fonds pour l’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté rapporteront 5,8 milliards supplémentaires.
S’y ajouteront des recettes provenant de taxes affectées au Fonds de l’Investissement et de Garantie de la Dette (FIGD).
Nous avons décidé de nous en tenir là. Le budget 2014 ne comporte aucun impôt nouveau.
L’augmentation des taxes existantes représente déjà un effort citoyen considérable.
Chacun d’entre nous a compris la nécessité du redressement et nous voulons saluer le sens de l’intérêt général dont ont fait preuve tous les polynésiens.
Nous leur devons d’amorcer la réduction des dépenses publiques, qui sera poursuivie sur plusieurs années.
D’arbitrage en arbitrage, les ministres et le gouvernement, collégialement, se sont astreints à cet exercice de réduction. Il a été ardu, croyez-moi.
J’en suis conscient et je les remercie d’y avoir loyalement consenti.
Chaque ministre porte, en effet, la lourde responsabilité de garantir le fonctionnement des administrations et le bon accomplissement des missions dont il a la charge.
Pour un ministre, proposer ou accepter des coupes budgétaires dans son secteur, comporte une part de risque.
Les choix techniques sont difficiles et pleins d’aléas. Et je tiens ici à remercier le travail considérable du vice-président qui est arrivé à faire en sorte que notre budget soit un vrai budget et je vous demande de l’applaudir.
Nous savons bien, par ailleurs, que ceux-là mêmes qui nous exhortent à réduire « le train de vie de l’administration», selon l’expression consacrée, seront les premiers à se lamenter sur ses effets dans tel ou tel domaine et à appeler à la condamnation des « responsables » de défaillances d’un service public qui apparaitraient imputables à des restrictions budgétaires !
Bref, il faut couper résolument dans les demandes de crédit mais savoir ne pas aller trop loin. Nous avons donc taillé le vêtement au plus juste mais en veillant tout de même à la décence du costume…
J’ai donné instruction qu’aucun recrutement n’intervienne sans mon accord explicite et je ne le délivrerai que sur la base d’une motivation irrécusable.
De même, nous continuerons à procéder à la mise à la retraite des agents qui ont atteint soixante ans dès lors qu’ils remplissent les conditions nécessaires à la perception d’une retraite à taux plein.
Là encore, des exceptions pourront intervenir dans l’intérêt du service pour continuer quelque temps à bénéficier de l’expertise et de l’expérience d’une personne.
Le ministre nouvellement chargé de la fonction publique a reçu mission d’exercer une particulière vigilance en ce domaine et je lui fait confiance pour cela.
Je n’aurai garde d’omettre l’effort que consent par ailleurs votre assemblée en proposant, comme l’indique le rapport, une réduction de son budget de près de 3%. La portée de cette décision n’échappera à personne et je me permets d’en féliciter votre président, votre bureau et vous tous, Mmes et MM les représentants.
Bien entendu, nous avons comprimé autant que faire se pouvait les dépenses de transfert, telles que les subventions aux établissements publics et aux organismes privés de toute nature, ainsi que les dépenses d’intervention économiques.
Il est un domaine où la dépense est considérable et s’aggrave rapidement.
C’est celui de la solidarité.
Voilà encore un héritage dramatique.
Est-ce pour donner à nos concitoyens un premier goût de l’indépendance que M. Temaru a fait perdre à des milliers de familles les emplois qu’elles avaient et à des jeunes ceux qu’ils pouvaient espérer ?
Toujours est-il que nous ne pouvions ignorer la situation de misère dans laquelle vivaient et vivent encore trop de nos compatriotes.
Comme je l’ai dit, nous avons doté le Fonds pour L’Emploi et la Lutte contre la Pauvreté de près de 26 milliards dont 3,5 destinés au soutien de l’emploi.
La décision du Conseil d’Etat relative au Contrat d’Accès à l’Emploi ne saurait tarder beaucoup plus longtemps.
Je déplore à nouveau, à ce sujet, qu’en déférant sans raison la loi du pays créant le CAE, Oscar Temaru et l’UPLD ont réussi l’exploit de priver des centaines de jeunes demandeurs d’emploi d’une possibilité d’embauche.
Par ailleurs, 22 milliards 225 millions, c’est la somme considérable qui est nécessaire pour doter le budget du RST en 2014.
Et cette somme, inscrite au FELP, est le montant qui permettra d’assurer le maintien de la PSG pour les plus malheureux d’entre nous.
Mais seulement les plus malheureux et un effort de transparence devra être fait en même temps que l’activité économique reprendra.
D’autres dépenses sont strictement incontournables au premier rang desquelles le versement dû au FIP, soit 13,4 milliards au titre de 2014 et non compris le « rattrapage » annuel dont j’ai déjà parlé.
Vient enfin l’annuité de la dette.
J’emprunterai au rapporteur pour avis du budget des outre-mer, M. Dosière, le constat suivant :
« L’endettement a mécaniquement progressé de plus de 50% entre 2005 et 2012, pour atteindre un encours de 712 millions d’euros (soit 84,7 milliards F. CFP) et la charge de la dette a quasiment doublé entre 2010 et 2012, entraînant une détérioration de la capacité de remboursement, indicateur clé pour les bailleurs de fonds ».
Pour compléter cette constatation du rapporteur, j’indique qu’à fin 2013, l’encours de la dette atteindra 89 milliards. Nous entendons la contenir à 90 milliards à fin 2014, nos remboursements avoisinant le montant que nous entendons emprunter.
L’annuité atteindra 12,6 milliards en 2014 dont 4,2 milliards d’intérêts et 8,4 milliards de remboursements du capital.
J’en reviens un instant au rapport de M. DOSIERE. Touchant la gestion de toutes les dernières années, il indique : « L’épargne brute dégagée sur le budget de fonctionnement a même été insuffisante pour rembourser ses dettes antérieures, si bien que la collectivité a dû emprunter pour financer le remboursement du capital de sa dette ».
Je remarque, pour ma part, que cela s’appelle tout bonnement de la « cavalerie ».
En matière de gestion des affaires, c’est rigoureusement prohibé !
Pour le gouvernement Temaru ainsi visé par M. DOSIERE, l’observation est accablante.
Nous, nous paierons la dette avec notre excédent du fonctionnement.
Notre budget de fonctionnement dégage en effet un excédent de 10,6 milliards qui constitue l’autofinancement brut du budget d’investissement. Sur ces 10,6 milliards, 8,4 milliards seront consacrés au paiement de l’annuité en capital. Nous disposerons donc de 2,2 milliards d’autofinancement net qui alimenteront l’effort d’investissement public.
Quand on veut bien prendre conscience de ce que nous coûte le retour à la vérité des budgets et des comptes, on est en droit de tirer de ce résultat une certaine fierté.
C’est la première fois que nous retrouvons une capacité nette d’autofinancemenent.
Budget vrai, budget rigoureux et sans complaisance, le budget pour 2014 est également porteur d’avenir.
En préparant ce budget, le gouvernement n’a eu d’autre préoccupation que de répondre à une lancinante question : comment sortir du marasme économique et comment tirer notre population de la misère où Temaru l’a précipitée ?
La réponse postulait d’abord de rendre confiance aux forces vives du Pays, à l’Etat, aux investisseurs locaux et extérieurs et aux prêteurs. J’ai détaillé devant vous, minutieusement, les décisions budgétaires que nous avons prises pour parvenir à un assainissement drastique.
Elles répondent aux engagements que nous avons pris par devant le peuple et par devant l’Etat.
Pour leur part, les observateurs professionnels perçoivent le sérieux de notre projet de budget.
L’agence de notation Standard and Poor’s a d’ores et déjà manifesté la confiance que lui inspire notre politique en assortissant la note BB+ d’une « perspective positive ».
Elle traduit le scénario que l’agence qualifie « d’optimiste », scénario qu’elle a établi au vu de nos décisions des mois écoulés et de nos orientations budgétaires. Le budget confirmera très certainement cette appréciation.
Nous avons signé avec le Ministre des Outre-Mer deux documents qui préparent l’avenir, l’un sur la prolongation du pacte de progrès pour 2014 et la préparation du suivant, l’autre sur l’amélioration des avances de l’Etat pour les investissements dits du 3ème instrument financier.
Nous avons également discuté avec M. LUREL des conditions de l’avance de trésorerie de 5 milliards que nous avons demandée. La discussion se poursuit.
Par ailleurs, nous nous réjouissons de voir les dotations de l’Etat au titre de l’investissement croître de 2,8 milliards, notamment du fait de la montée en puissance du troisième instrument financier.
Outre leurs effets financiers directs, ces concours de l’Etat traduisent une réelle volonté de sa part d’accompagner nos efforts et d’établir un partenariat constructif. Le message est net et j’ai la conviction qu’il sera entendu par les opérateurs économiques en Polynésie française et à l’extérieur.
Promis à rétablir la confiance, le budget 2014 sera aussi l’outil de la relance.
A cet effet, nous disposerons d’abord de quelque 18 milliards de crédits de paiement du budget 2014.
Ils proviennent de 2,2 milliards d’autofinancement net, auquel s’ajouteront 7,250 milliards de concours de l’Etat au titre des conventions en cours, un milliard attendu de cession d’actifs et 7,7 milliards d’emprunt.
18 milliards de recettes d’investissement, la somme est très voisine de celle de l’an passé mais le recours à l’emprunt sera nettement plus faible puisqu’il passe de 10 milliards à 7,7.
Cette diminution est volontaire et correspond à notre volonté de freiner la croissance de la dette.
Selon notre prévision l’encours à fin 2014 ne devrait augmenter que de moins de 1%. C’est presque une stabilisation en valeur relative.
Si l’ont fait masse des ressources d’investissement pour 2014 avec les reports prévisibles de 2013, soit 15,8 milliards au moins, nous disposerons de 34 milliards environ l’an prochain pour régler nos dépenses d’investissements. Notre objectif est d’augmenter le taux de liquidation, c’est-à-dire la dépense réellement effectuée par rapport aux crédits inscrits. Les entreprises polynésiennes et leurs salariés savent que nous entendons changer le rythme pitoyable des dépenses d’investissements que nous avons constaté en arrivant. En 2012, le taux de liquidation n’a atteint que 41%.
Le budget du Pays ne sera pas le seul à contribuer à la relance de l’activité par l’investissement public.
L’Office des Postes devrait, entre autres actions, ouvrir sous peu le grand chantier de construction de la nouvelle poste centrale. A elle seule, la dépense prévue sera de plus de 3 milliards.
C’est d’ailleurs pour permettre à l’OPT de réaliser son programme d’investissements que nous nous nous nous sommes abstenus de prélever des dividendes sur l’Office au titre du projet de budget qui vous est soumis. Le Port autonome, pour sa part, se propose de lancer des travaux d’un coût estimé de 2 milliards.
Nous attendons de ce budget d’investissements un effet de relance très fort. Progressivement, et au fur et à mesure du lancement des commandes et de l’exécution de la dépense, la création d’emplois en résultera.
En toute logique, les cotisations sociales devraient commencer à se rétablir à meilleur niveau et le nombre des affiliés au RST, se réduire.
L’analyse d’un projet de budget est aride. J’en suis conscient. Face à une situation d’extrême difficulté, il me fallait vous décrire le cheminement par lequel nous sommes parvenus à restaurer la marge de manœuvre grâce à laquelle nous rétablirons la commande publique à un niveau propre à relancer l’économie.
Dans l’année, et aussi prochainement que possible, des opérations verront le jour.
Ainsi, nous avons programmé 1,3 milliard de subventions d’investissement au bénéfice des communes pour l’achat d’équipements ou la réalisation de travaux.
S’agissant des constructions scolaires, nous avons inscrit la construction du collège de Teva I Uta, que nous attendons depuis au moins 20 ans, la reconstruction du collège de Bora Bora et la construction du lycée de Moorea. Plus de 4 milliards iront à ce secteur où rien ne s’était fait depuis quelques.
Nous destinons également 5,5 milliard à l’amélioration des infrastructures de santé.
Quant au réseau routier et aux ouvrages maritimes, nous avons inscrit 9,7 milliards d’AP nouvelles.
Si on y ajoute les AP anciennes non consommées, le chiffre atteint 12 milliards. Pas moins de 120 opérations sont programmées à ce titre.
L’effort en matière de construction sociale sera important car c’est un secteur essentiel pour la population. Essentiel et délaissé. Rien qu’en subventions pour l’OPH, nous avons prévus 3,5 milliards d’AP nouvelles qui s’ajoutent aux 2 milliards antérieurs.
La défiscalisation renforcera la construction publique. Plusieurs opérations privées ont d’ores et déjà été approuvées et démarreront sous peu dans l’agglomération de Papeete.
J’ajoute qu’un nouvel opérateur, issu de la Caisse des Dépôts et Consignations devrait prochainement s’implanter en Polynésie française, ce qui démultipliera les capacités en matière de construction sociale.
Comprenons-nous bien !
Notre majorité a dit, j’ai dit, que nous savions par quelles voies redresser les finances puis l’économie de notre Pays.
Au cours des mois écoulés, nous avons identifié minutieusement les vices du « système » dans lequel le mensonge et l’impéritie des gouvernants ont englué la Polynésie française.
Nous avons donné, nous portons un coup d’arrêt à la dégradation de la situation générale.
Nous entamons le redressement. Le projet de budget qui vous est soumis, répond à cette ambition.
Il nous donne aussi les moyens de soutenir les plus démunis en attendant la reprise de l’emploi.
Avec ce budget, nous sommes convaincus de parvenir à reconstituer l’enchaînement qui a porté si longtemps la croissance de la Polynésie française.
Rétablir le «cercle vertueux » de la croissance, tel est l’objectif et je vous en ai décrit les moyens. Il ne s’agit pas d’une incantation mais d’un calcul raisonné et bâti sur des données tangibles.
Je souhaite que les forces vives du Pays en prennent pleinement conscience et accompagnent nos efforts des leurs. Pouvoirs publics et entreprises privés, avec les investisseurs extérieurs, avec le soutien de l’Etat, avec la foi dans notre Pays, ensemble nous sommes capables, de remettre la Polynésie française sur le chemin de la croissance, de la prospérité et de l’espérance retrouvées.
Intervention de Michel Buillard (Tahoeraa) CLIQUER ICI
