Lille, France | AFP | vendredi 30/10/2015 - Le tribunal administratif de Lille a ordonné l’indemnisation par l’État d'un ancien militaire irradié lors des essais nucléaires français en Polynésie et au Sahara dans les années 1970, et décédé d'une leucémie début octobre.
Dans son jugement, rendu le 20 octobre et communiqué à la presse vendredi, le tribunal a ordonné au ministère de la Défense de "saisir le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires" (Civen) afin qu'il "procède à l'évaluation des préjudices de toute nature imputables à la maladie radio-induite" dont le plaignant, Bernard Bertin, a été atteint.
La requête de M. Bertin faisait suite au refus du ministère de la Défense d'indemniser le plaignant, un ancien militaire en poste au Sahara en mars 1966 et en Polynésie entre 1966 et 1967. Elle avait été soutenue par l'association des vétérans des essais nucléaires (Aven).
M. Bertin, qui avait présenté sa demande d'indemnisation le 30 juin 2011, est décédé à 70 ans trois jours après l'audience du 6 octobre, atteint d'une leucémie diagnostiquée en 2010. Dans ce cas, l'indemnisation est versée aux ayants-droit.
Ce militaire s'était engagé dans la marine en 1966. Il avait travaillé comme décontamineur, notamment en Polynésie, lorsqu'avaient été réalisés "six essais nucléaires atmosphériques" et au Sahara.
"C'est une très bonne décision, mais ce qui est regrettable, c'est que M. Bertin a initié cette procédure en 2011, il aurait déjà dû obtenir une indemnisation de la part du ministère de la Défense (...) je regrette la lenteur et cette résistance du ministère à faire convenablement appliquer le dispositif d’indemnisation", a déclaré l'avocate de l'Aven, Cécile Labrunie.
La loi Morin de janvier 2010 avait été le premier pas permettant aux victimes des essais nucléaires français de demander une indemnisation pour les cancers développés par la suite.
Au niveau national, 17 dossiers de vétérans des essais nucléaires à peine avaient donné lieu, fin 2014, à des indemnisations sur 931 reçus par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).
En septembre, Manuel Valls s'est dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes compte tenu du taux extrêmement faible (2%) de dossiers retenus par le Civen.
Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.
Dans son jugement, rendu le 20 octobre et communiqué à la presse vendredi, le tribunal a ordonné au ministère de la Défense de "saisir le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires" (Civen) afin qu'il "procède à l'évaluation des préjudices de toute nature imputables à la maladie radio-induite" dont le plaignant, Bernard Bertin, a été atteint.
La requête de M. Bertin faisait suite au refus du ministère de la Défense d'indemniser le plaignant, un ancien militaire en poste au Sahara en mars 1966 et en Polynésie entre 1966 et 1967. Elle avait été soutenue par l'association des vétérans des essais nucléaires (Aven).
M. Bertin, qui avait présenté sa demande d'indemnisation le 30 juin 2011, est décédé à 70 ans trois jours après l'audience du 6 octobre, atteint d'une leucémie diagnostiquée en 2010. Dans ce cas, l'indemnisation est versée aux ayants-droit.
Ce militaire s'était engagé dans la marine en 1966. Il avait travaillé comme décontamineur, notamment en Polynésie, lorsqu'avaient été réalisés "six essais nucléaires atmosphériques" et au Sahara.
"C'est une très bonne décision, mais ce qui est regrettable, c'est que M. Bertin a initié cette procédure en 2011, il aurait déjà dû obtenir une indemnisation de la part du ministère de la Défense (...) je regrette la lenteur et cette résistance du ministère à faire convenablement appliquer le dispositif d’indemnisation", a déclaré l'avocate de l'Aven, Cécile Labrunie.
La loi Morin de janvier 2010 avait été le premier pas permettant aux victimes des essais nucléaires français de demander une indemnisation pour les cancers développés par la suite.
Au niveau national, 17 dossiers de vétérans des essais nucléaires à peine avaient donné lieu, fin 2014, à des indemnisations sur 931 reçus par le Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (Civen).
En septembre, Manuel Valls s'est dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes compte tenu du taux extrêmement faible (2%) de dossiers retenus par le Civen.
Entre 1960 et 1996, 210 essais nucléaires ont été menés au Sahara et en Polynésie, impliquant quelque 150.000 personnes.