Le GIR (groupe d'intervention régional) a procédé à la captation des avoirs acquis par le praticien avec le fruit de sa fraude.
RANGIROA, le 27 mai 2016 - Le praticien surfacturait des soins et, parfois même, établissait des factures fictives alors qu'il ne se trouvait même pas sur l'île. Le préjudice subi par la caisse de prévoyance sociale (CPS) a pu être estimé à quelques 20 millions de francs pacifiques.
L'affaire a été découverte à la suite d'une enquête préliminaire conduite depuis octobre 2015 par les gendarmes de la brigade territoriale autonome de Rangiroa visant un dentiste de l’île pour des faits de travail dissimulé, a-t-on appris ce vendredi par la gendarmerie. Le praticien était suspecté d'employer des assistants non déclarés. Au cours de leurs investigations, les enquêteurs ont donc également pu établir ces faits d'escroquerie.
Convoqué dans les locaux de la gendarmerie pour s'expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés, le dentiste s'est vu notifier à l'issue de sa garde à vue une convocation en justice pour le 11 octobre 2016 devant le tribunal correctionnel de Papeete.
En renfort des gendarmes locaux, le GIR (groupe d'intervention régional) a été co-saisi pour procéder à une enquête patrimoniale et effectuer la captation des éventuels avoirs que le praticien aurait acquis avec l'argent de la fraude, estimée à 20 millions de francs. Ce travail d'enquête complémentaire a ainsi effectivement permis de capter des biens en vue de dédommager la victime, en l’occurrence la CPS.
Peu couramment exprimée, la demande de "captation d'avoirs criminels" faite auprès du procureur de la République est une faculté juridique reconnue aux services du territoire de la Polynésie française de combattre activement les opérations frauduleuses dont ils sont victimes, en facilitant ainsi le dédommagement de leur propre préjudice, dès ce dernier reconnu par un tribunal.
L'affaire a été découverte à la suite d'une enquête préliminaire conduite depuis octobre 2015 par les gendarmes de la brigade territoriale autonome de Rangiroa visant un dentiste de l’île pour des faits de travail dissimulé, a-t-on appris ce vendredi par la gendarmerie. Le praticien était suspecté d'employer des assistants non déclarés. Au cours de leurs investigations, les enquêteurs ont donc également pu établir ces faits d'escroquerie.
Convoqué dans les locaux de la gendarmerie pour s'expliquer sur les faits qui lui étaient reprochés, le dentiste s'est vu notifier à l'issue de sa garde à vue une convocation en justice pour le 11 octobre 2016 devant le tribunal correctionnel de Papeete.
En renfort des gendarmes locaux, le GIR (groupe d'intervention régional) a été co-saisi pour procéder à une enquête patrimoniale et effectuer la captation des éventuels avoirs que le praticien aurait acquis avec l'argent de la fraude, estimée à 20 millions de francs. Ce travail d'enquête complémentaire a ainsi effectivement permis de capter des biens en vue de dédommager la victime, en l’occurrence la CPS.
Peu couramment exprimée, la demande de "captation d'avoirs criminels" faite auprès du procureur de la République est une faculté juridique reconnue aux services du territoire de la Polynésie française de combattre activement les opérations frauduleuses dont ils sont victimes, en facilitant ainsi le dédommagement de leur propre préjudice, dès ce dernier reconnu par un tribunal.