Tahiti, le 29 avril 2025 - Le tribunal administratif a reconnu la responsabilité du Pays dans le décès d'un patient survenu en janvier 2021 à l'hôpital de Uturoa. Des manquements médicaux graves ont été relevés. L'administration est condamnée à indemniser la famille à hauteur de 6,6 millions de francs.
Le 16 janvier 2021, un homme est décédé à l'hôpital de Uturoa à Raiatea, dans des conditions anormales suite à une opération d'une hernie ombilicale. Face à cette situation, les proches du défunt ont décidé de faire appel à la justice, estimant que la qualité des soins prodigués avait été insuffisante.
Des erreurs médicales
Le tribunal administratif a reconnu que “le décès était bien imputable à une faute du service public hospitalier”. Selon la décision rendue ce mardi, des “fautes commises par le service” ont bien été constatées, notamment lors de la prise en charge post-opératoire du patient. L'expert médical désigné a relevé une série de négligences qui ont entraîné une perte de chances de survie du défunt. Les chances de guérison ont donc été gravement compromises par les manquements du personnel médical “pour un pourcentage qui peut être évalué à 66%”.
Le tribunal a ainsi estimé que plusieurs erreurs médicales avaient été commises et que celles-ci auraient pu être évitées. L'administration devra verser une indemnité totale de 6 620 500 francs à la famille du défunt. La veuve percevra 1 584 000 francs au titre du préjudice moral, tandis que les enfants, petits-enfants et proches recevront des indemnités individuelles allant de 257 400 à 422 400 francs, en fonction de leur lien de parenté.
La CPS également indemnisée
Outres les indemnisations à la famille, la Polynésie française devra également rembourser la Caisse de prévoyance sociale (CPS), qui avait avancé les frais d'hospitalisation et d'obsèques, à hauteurs de 139 260 francs.
Reste à savoir si la Polynésie fera appel de cette décision. En attendant, la famille du défunt a obtenu une forme de reconnaissance après plus de quatre années d'attente.
Le 16 janvier 2021, un homme est décédé à l'hôpital de Uturoa à Raiatea, dans des conditions anormales suite à une opération d'une hernie ombilicale. Face à cette situation, les proches du défunt ont décidé de faire appel à la justice, estimant que la qualité des soins prodigués avait été insuffisante.
Des erreurs médicales
Le tribunal administratif a reconnu que “le décès était bien imputable à une faute du service public hospitalier”. Selon la décision rendue ce mardi, des “fautes commises par le service” ont bien été constatées, notamment lors de la prise en charge post-opératoire du patient. L'expert médical désigné a relevé une série de négligences qui ont entraîné une perte de chances de survie du défunt. Les chances de guérison ont donc été gravement compromises par les manquements du personnel médical “pour un pourcentage qui peut être évalué à 66%”.
Le tribunal a ainsi estimé que plusieurs erreurs médicales avaient été commises et que celles-ci auraient pu être évitées. L'administration devra verser une indemnité totale de 6 620 500 francs à la famille du défunt. La veuve percevra 1 584 000 francs au titre du préjudice moral, tandis que les enfants, petits-enfants et proches recevront des indemnités individuelles allant de 257 400 à 422 400 francs, en fonction de leur lien de parenté.
La CPS également indemnisée
Outres les indemnisations à la famille, la Polynésie française devra également rembourser la Caisse de prévoyance sociale (CPS), qui avait avancé les frais d'hospitalisation et d'obsèques, à hauteurs de 139 260 francs.
Reste à savoir si la Polynésie fera appel de cette décision. En attendant, la famille du défunt a obtenu une forme de reconnaissance après plus de quatre années d'attente.
