Nuihau Laurey dans son bureau à la vice-présidence du Pays.
PAPEETE, le 21 janvier 2015. Les recettes fiscales de la Polynésie française ont globalement augmenté depuis la mise en œuvre de la réforme fiscale adoptée en juillet 2013. Après une année complète d'exercice en 2014, le bilan effectué est "satisfaisant" pour le ministre des finances et vice-président du Pays, Nuihau Laurey. Pour autant, le Pays n'a pas encore retrouvé le niveau de recettes fiscales des années d'avant la crise.
Le vice-président polynésien qui a le nez constamment dans les moyens financiers du Pays depuis mai 2013, procède avec méthode et pédagogie quand il s'agit de commenter les évolutions des recettes fiscales du territoire. Grâce aux effets de la réforme fiscale adoptée en juillet 2013 avec la modification du calcul de l'assiette de certains impôts et le relèvement des taux de certaines taxes, la plus-value constatée sur une année pleine est de 10,6 milliards de Fcfp. Dans le même temps, l'autre volet de cette réforme fiscale avait ralenti le rendement de certains impôts, particulièrement pour venir en soutien du tissu des TPE (très petites entreprises) du territoire. "Il fallait mettre en place cette fiscalité spécifique pour faciliter la vie de ces TPE qui sont les plus nombreuses sur le territoire. Aujourd'hui 60% de ces petites sociétés bénéficient de ce régime fiscal particulier" avec un impôt forfaitaire annuel justifie Nuihau Laurey.
Ce coup de pouce au monde économique se traduit aussi par une baisse des recettes fiscales du Pays en 2014 de 2,5 milliards. Au final la vraie "recette additionnelle" pour les caisses du Pays, le rendement net issu de la réforme fiscale a été calculé à + 8,1 milliards de Fcfp confie Nuihau Laurey. Les autres recettes fiscales du Pays, émanant cette fois d'impôts qui n'ont pas été modifiés par la réforme initiée dès l'arrivée de la majorité orange au pouvoir, ont également progressé de 1,5 milliard supplémentaire en 2014 par rapport à 2013. C'est le résultat, estime le ministère des finances, d'une très légère embellie économique dans certains secteurs ciblés. Au total, les recettes fiscales de la Polynésie française ont augmenté de 9,6 milliards en 2014 par rapport à l'année précédente. De quoi être "satisfait" commente le vice-président avec sobriété, mais pas de quoi pavoiser. "Nous ne sommes même pas encore parvenus à atteindre les recettes fiscales dont le Pays disposait encore il y a quelques années, loin de là. Avec ces 8 milliards de Fcfp de recettes en plus en 2014, on a à peine remonté le tiers de la pente" analyse Nuihau Laurey.
A ce titre l'année 2014 et sa première remontée grâce aux effets de la réforme de 2013 est une bouée d'oxygène. Mais ce n'est pas la panacée non plus. Le redressement des comptes publics est en marche mais les comptes sociaux continuent de s'enfoncer dans le rouge car la très légère embellie économique et la relance de la commande publique ne se sont pas traduites par la création d'emploi. Conséquence : les bénéficiaires du RSPF (régime de solidarité de Polynésie française) sont près de 80 000 aujourd'hui et il faut financer, sur le budget général du Pays, les quelques 3 000 CAE (contrats d'aide à l'emploi), dispositif imaginé par le gouvernement Flosse en attendant d'inverser réellement la courbe du chômage.
Aussi "la contrainte budgétaire" reste une constante dans la vie quotidienne du ministre des finances. Pour sortir définitivement le Pays de cette impasse, Nuihau Laurey ne voit qu'une solution véritablement durable : la mise en œuvre de la réforme de la PSG (protection sociale généralisée). "On a suffisamment discuté et rédigé des rapports à ce sujet. On a tout en mains pour mettre en place de nouvelles dispositions dont certaines ne seront pas populaires" prévient-il. "Personne ne veut payer plus de cotisations sociales c'est sûr, mais l'impôt c'est aussi le citoyen, il faut faire la relation entre les deux".
Le vice-président polynésien qui a le nez constamment dans les moyens financiers du Pays depuis mai 2013, procède avec méthode et pédagogie quand il s'agit de commenter les évolutions des recettes fiscales du territoire. Grâce aux effets de la réforme fiscale adoptée en juillet 2013 avec la modification du calcul de l'assiette de certains impôts et le relèvement des taux de certaines taxes, la plus-value constatée sur une année pleine est de 10,6 milliards de Fcfp. Dans le même temps, l'autre volet de cette réforme fiscale avait ralenti le rendement de certains impôts, particulièrement pour venir en soutien du tissu des TPE (très petites entreprises) du territoire. "Il fallait mettre en place cette fiscalité spécifique pour faciliter la vie de ces TPE qui sont les plus nombreuses sur le territoire. Aujourd'hui 60% de ces petites sociétés bénéficient de ce régime fiscal particulier" avec un impôt forfaitaire annuel justifie Nuihau Laurey.
Ce coup de pouce au monde économique se traduit aussi par une baisse des recettes fiscales du Pays en 2014 de 2,5 milliards. Au final la vraie "recette additionnelle" pour les caisses du Pays, le rendement net issu de la réforme fiscale a été calculé à + 8,1 milliards de Fcfp confie Nuihau Laurey. Les autres recettes fiscales du Pays, émanant cette fois d'impôts qui n'ont pas été modifiés par la réforme initiée dès l'arrivée de la majorité orange au pouvoir, ont également progressé de 1,5 milliard supplémentaire en 2014 par rapport à 2013. C'est le résultat, estime le ministère des finances, d'une très légère embellie économique dans certains secteurs ciblés. Au total, les recettes fiscales de la Polynésie française ont augmenté de 9,6 milliards en 2014 par rapport à l'année précédente. De quoi être "satisfait" commente le vice-président avec sobriété, mais pas de quoi pavoiser. "Nous ne sommes même pas encore parvenus à atteindre les recettes fiscales dont le Pays disposait encore il y a quelques années, loin de là. Avec ces 8 milliards de Fcfp de recettes en plus en 2014, on a à peine remonté le tiers de la pente" analyse Nuihau Laurey.
A ce titre l'année 2014 et sa première remontée grâce aux effets de la réforme de 2013 est une bouée d'oxygène. Mais ce n'est pas la panacée non plus. Le redressement des comptes publics est en marche mais les comptes sociaux continuent de s'enfoncer dans le rouge car la très légère embellie économique et la relance de la commande publique ne se sont pas traduites par la création d'emploi. Conséquence : les bénéficiaires du RSPF (régime de solidarité de Polynésie française) sont près de 80 000 aujourd'hui et il faut financer, sur le budget général du Pays, les quelques 3 000 CAE (contrats d'aide à l'emploi), dispositif imaginé par le gouvernement Flosse en attendant d'inverser réellement la courbe du chômage.
Aussi "la contrainte budgétaire" reste une constante dans la vie quotidienne du ministre des finances. Pour sortir définitivement le Pays de cette impasse, Nuihau Laurey ne voit qu'une solution véritablement durable : la mise en œuvre de la réforme de la PSG (protection sociale généralisée). "On a suffisamment discuté et rédigé des rapports à ce sujet. On a tout en mains pour mettre en place de nouvelles dispositions dont certaines ne seront pas populaires" prévient-il. "Personne ne veut payer plus de cotisations sociales c'est sûr, mais l'impôt c'est aussi le citoyen, il faut faire la relation entre les deux".
La fiscalité communale, une nouvelle contrainte
Nouveauté annoncée pour 2016 par le président du Pays Edouard Fritch, la mise en place d'une fiscalité communale afin de donner un peu d'autonomie financière aux communes. Pour le ministre des finances du Pays, cette nouvelle fiscalité ne devra toutefois pas empiéter sur les recettes fiscales du Pays. Quand on l'interroge à ce sujet, Nuihau Laurey est catégorique : "De mon point de vue de ministre des finances, il ne faut pas ajouter de l'impôt (…) Si la définition de la fiscalité communale c'est de retirer des recettes fiscales au Pays, c'est que nous n'avons pas la même définition en tête".
En métropole, par exemple, les impôts locaux, particulièrement ceux qui pèsent sur les propriétés foncières est perçu en grande partie par les communes, une part plus réduite étant distribuée au département, la région ou les communautés de communes quand elles existent. En Polynésie française, les impôts fonciers abondent essentiellement les recettes fiscales du Pays. "Il va falloir redéfinir une partie de cette taxation et ouvrir des discussions avec l'Etat et les communes" admet Nuihau Laurey, mais il avertit aussi "il ne faut pas qu'il y ait de perdant unique ou de gagnant unique. Il va falloir trouver l'équilibre optimal pour que les communes puissent fonctionner".
Nouveauté annoncée pour 2016 par le président du Pays Edouard Fritch, la mise en place d'une fiscalité communale afin de donner un peu d'autonomie financière aux communes. Pour le ministre des finances du Pays, cette nouvelle fiscalité ne devra toutefois pas empiéter sur les recettes fiscales du Pays. Quand on l'interroge à ce sujet, Nuihau Laurey est catégorique : "De mon point de vue de ministre des finances, il ne faut pas ajouter de l'impôt (…) Si la définition de la fiscalité communale c'est de retirer des recettes fiscales au Pays, c'est que nous n'avons pas la même définition en tête".
En métropole, par exemple, les impôts locaux, particulièrement ceux qui pèsent sur les propriétés foncières est perçu en grande partie par les communes, une part plus réduite étant distribuée au département, la région ou les communautés de communes quand elles existent. En Polynésie française, les impôts fonciers abondent essentiellement les recettes fiscales du Pays. "Il va falloir redéfinir une partie de cette taxation et ouvrir des discussions avec l'Etat et les communes" admet Nuihau Laurey, mais il avertit aussi "il ne faut pas qu'il y ait de perdant unique ou de gagnant unique. Il va falloir trouver l'équilibre optimal pour que les communes puissent fonctionner".
Le nouvel impôt sur les bénéfices pour 2016
La pause fiscale ayant été confirmée par le président Edouard Fritch à sa prise de fonction en septembre dernier, la réforme de l'impôt sur les transactions a été repoussée à l'année prochaine. Ce délai a été mis à profit pour poursuivre les discussions avec les principaux acteurs concernés par cette réforme fiscale. Le texte devrait être présenté dans les prochains mois à l'Assemblée de Polynésie. Il s'agira, comme cela avait déjà été annoncé, d'une taxation des bénéfices commerciaux et industriels.