Depuis octobre 2015, trois magistrats administrent l'activité du tribunal en matière d'affaires de terre.
PAPEETE, le 22 août 2018. La première audience au tribunal foncier a eu lieu ce mercredi. Mais c'est la réforme de la procédure qui permettra de vraiment réduire le stock de dossiers en souffrance.
Le tribunal foncier est enfin opérationnel. La première audience s'est tenue dans le bâtiment situé sur l'ancien site Vaiami. La mise en place de ce tribunal foncier était très attendue puisque le retard accumulé aujourd'hui dans le traitement des affaires de terre atteint parfois près de dix ans et un stock de plusieurs centaines de dossiers est en souffrance.
Ce mercredi matin, pour la première audience, les personnes convoquées avancent avec précaution car ils ne connaissent pas les lieux, flambant neufs. Certains regrettent qu'il n'y ait pas de parking mis à leur disposition. Ils traversent ensuite un hall qui mène à la salle d'audience. Une première porte à ouvrir donne sur un petit sas où sont affichés les noms des dossiers inscrits au rôle de l'audience. Il y en a 24. Dans la salle, une cinquantaine de personnes sont assises en attendant d'entendre leurs noms. Les dossiers s’enchaînent rapidement. "Les procédures se sont raccourcies avec le renforcement des effectifs du tribunal foncier, avec trois magistrats qui s'occupent des affaires qui portent sur les terres de Tahiti et Moorea", souligne l'avocate Lorna Oputu. "Aux Tuamotu et aux Australes, c’est de la compétence du juge forain. Pour les Raromatai et les Marquises, il y a une section détachée."
Les points négatifs sont pour le moment du côté logistique. "La ligne téléphonique a été oubliée, ce qui est regrettable : les services du greffe sont injoignables", souligne Me Oputu. "Les locaux sont agréables. Ce bâtiment a vocation à être le tribunal foncier mais nous apprenons que des audiences d'autres juridictions vont s'y tenir. Une audience du tribunal mixte de commerce est ainsi prévue lundi dans cette salle. Est-ce que c'est le tribunal foncier ou est-ce une annexe du palais de justice. Cela risque d'être déroutant pour les justiciables mais aussi pour les auxiliaires de justice."
Pour réduire la pile des dossiers en souffrance, une réforme de la procédure doit être menée par le Pays. Lors de la première séance de la session administrative le mois dernier, le président du Pays, Edouard Fritch, a souligné que "l’élaboration du schéma directeur des affaires foncières est entrée dans sa phase de lancement, l’appel d’offres ayant été publié le 4 mai. Ce schéma vise, d’une part, à répondre aux problématiques de gestion et de sortie de l’indivision, d’autre part à proposer un outil de gestion et de valorisation des biens immobiliers publics. Ces deux orientations viendront en soutien des politiques publiques de la Polynésie et du renforcement du développement économique et social". Ce schéma directeur des affaires foncières devrait notamment permettre de revoir la procédure de sortie de l'indivision.
Cet appel d'offres est divisé en deux parties qui concernent d'une part l'indivision et la sécurisation foncière et d'autre part la Gestion et valorisation des biens immobiliers. Pour la première partie, les candidats seront ainsi jugés sur leur expertise sur la sécurisation foncière, les problématiques de l’indivision, sur le droit civil (droit de la famille, succession), sur les problématiques des milieux insulaires, sur les marchés fonciers, sur leur expérience dans l’accompagnement des collectivités publiques mais aussi sur le délai d’exécution de la prestation et, bien sûr, le prix. Les offres devaient être remises avant le 10 août dernier.
Le panneau indiquant le nom du tribunal foncier sur la façade du bâtiment est encore recouvert d'une bâche noire. La date de l'inauguration officielle n'a pas encore été annoncée.
Le tribunal foncier est enfin opérationnel. La première audience s'est tenue dans le bâtiment situé sur l'ancien site Vaiami. La mise en place de ce tribunal foncier était très attendue puisque le retard accumulé aujourd'hui dans le traitement des affaires de terre atteint parfois près de dix ans et un stock de plusieurs centaines de dossiers est en souffrance.
Ce mercredi matin, pour la première audience, les personnes convoquées avancent avec précaution car ils ne connaissent pas les lieux, flambant neufs. Certains regrettent qu'il n'y ait pas de parking mis à leur disposition. Ils traversent ensuite un hall qui mène à la salle d'audience. Une première porte à ouvrir donne sur un petit sas où sont affichés les noms des dossiers inscrits au rôle de l'audience. Il y en a 24. Dans la salle, une cinquantaine de personnes sont assises en attendant d'entendre leurs noms. Les dossiers s’enchaînent rapidement. "Les procédures se sont raccourcies avec le renforcement des effectifs du tribunal foncier, avec trois magistrats qui s'occupent des affaires qui portent sur les terres de Tahiti et Moorea", souligne l'avocate Lorna Oputu. "Aux Tuamotu et aux Australes, c’est de la compétence du juge forain. Pour les Raromatai et les Marquises, il y a une section détachée."
Les points négatifs sont pour le moment du côté logistique. "La ligne téléphonique a été oubliée, ce qui est regrettable : les services du greffe sont injoignables", souligne Me Oputu. "Les locaux sont agréables. Ce bâtiment a vocation à être le tribunal foncier mais nous apprenons que des audiences d'autres juridictions vont s'y tenir. Une audience du tribunal mixte de commerce est ainsi prévue lundi dans cette salle. Est-ce que c'est le tribunal foncier ou est-ce une annexe du palais de justice. Cela risque d'être déroutant pour les justiciables mais aussi pour les auxiliaires de justice."
Pour réduire la pile des dossiers en souffrance, une réforme de la procédure doit être menée par le Pays. Lors de la première séance de la session administrative le mois dernier, le président du Pays, Edouard Fritch, a souligné que "l’élaboration du schéma directeur des affaires foncières est entrée dans sa phase de lancement, l’appel d’offres ayant été publié le 4 mai. Ce schéma vise, d’une part, à répondre aux problématiques de gestion et de sortie de l’indivision, d’autre part à proposer un outil de gestion et de valorisation des biens immobiliers publics. Ces deux orientations viendront en soutien des politiques publiques de la Polynésie et du renforcement du développement économique et social". Ce schéma directeur des affaires foncières devrait notamment permettre de revoir la procédure de sortie de l'indivision.
Cet appel d'offres est divisé en deux parties qui concernent d'une part l'indivision et la sécurisation foncière et d'autre part la Gestion et valorisation des biens immobiliers. Pour la première partie, les candidats seront ainsi jugés sur leur expertise sur la sécurisation foncière, les problématiques de l’indivision, sur le droit civil (droit de la famille, succession), sur les problématiques des milieux insulaires, sur les marchés fonciers, sur leur expérience dans l’accompagnement des collectivités publiques mais aussi sur le délai d’exécution de la prestation et, bien sûr, le prix. Les offres devaient être remises avant le 10 août dernier.
Le panneau indiquant le nom du tribunal foncier sur la façade du bâtiment est encore recouvert d'une bâche noire. La date de l'inauguration officielle n'a pas encore été annoncée.