Quatorze épaves ont été démantelées depuis l'année dernière par les services du Pays, pour un budget de 120 millions de francs. Crédit photo : Thibault Segalard.
Tahiti, le 29 mai 2024 - Le ministre des Grands travaux, Jordy Chan, a annoncé ce mercredi que 14 épaves avaient été démantelées depuis l'année dernière, pour un coût total de 120 millions de francs. Une cinquantaine d'autres navires sont actuellement en procédure de contentieux ou précontentieux en vue de leur démantèlement.
Depuis un an, le Pays et le ministre des Grands travaux, Jordy Chan, ont procédé à l'extraction de 14 épaves des lagons des îles des archipels de la Société et des Tuamotu. Parmi elles, le Tamarii Tuamotu, échoué depuis 1998 à Takaroa ou encore L'Oiseau des Îles à Papeete. Ces démantèlements, financés à hauteur de 120 millions de francs par le Pays, ont été réalisés grâce à la collaboration du Port autonome de Papeete, de la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) et du Grand projet de Polynésie. Le Pays a également bénéficié d'un soutien financier de l'État via le Fonds d'intervention maritime.
“Il y avait plusieurs épaves qui traînaient dans nos lagons depuis des années, il était de notre devoir de les enlever. Nous avons 15 000 km² de lagon sur notre territoire, qui contribuent à la fois au développement économique et à notre mode de vie. Il est crucial de protéger cet écosystème”, a souligné le ministre, lors d'une conférence de presse à Motu Uta, sur le site où plusieurs bateaux démantelés sont entreposés.
Dans les prochains mois, cinq autres carcasses de navires seront retirées. “Toutes les procédures pour leur enlèvement sont accomplies, il ne reste plus qu'à lancer les appels d'offres pour contractualiser les travaux.” Bien que le démantèlement en lui-même soit relativement rapide, de quelques semaines à plusieurs mois selon la taille du bateau et l'éloignement de l'île par rapport à Tahiti, les procédures administratives et judiciaires nécessaires à l'extraction des navires prennent souvent beaucoup plus de temps.
Procédures et contentieux
“En plus des 14 navires démantelés cette année – et des cinq qui le seront très bientôt –, nous avons actuellement dix procédures de contentieux en cours et une quarantaine de procédures de précontentieux lancées”, a révélé Jordy Chan. “Ces procédures nous permettent de retirer les épaves. Elles obligent les propriétaires à les enlever ou, à défaut, à prendre en charge les frais de démantèlement si c'est nous qui réalisons l'opération. Plusieurs propriétaires d'épaves sont d'ailleurs en train de rembourser ces frais.” Le processus classique d'une demande d'enlèvement commence par une contravention de grande voirie (CGV), suivie d'une mise en demeure et enfin d'un passage devant le tribunal. Cette paperasse peut prendre jusqu'à un an, selon la volonté des propriétaires des navires. “Certains enlèvent leur bateau avant la fin de la procédure, mais d'autres vont jusqu'au bout.”
Pour les navires anciens, pour lesquels retrouver la société et le détenteur s'avère parfois complexe, il est nécessaire de lancer une procédure de déchéance de propriété, comme cela a été le cas pour le Tamarii Tuamotu, un navire échoué depuis plus de 25 ans. “Cependant, quand les navires représentent une vraie menace pour l'environnement, nous déposons une demande de référé au tribunal pour obtenir des délais plus courts”, a ajouté le ministre.
Circuit de recyclage
Les épaves extraites des profondeurs sont d'abord stockées dans des sites comme celui de Motu Uta. Un terrain a également été réservé à cette utilisation à Moorea, dans le cadre de plusieurs démantèlements de bateaux. Ensuite, elles sont entièrement démantelées, une partie des déchets étant traitée localement au CET de Paihoro, tandis qu'une autre partie est envoyée en Nouvelle-Zélande pour être valorisée. Par ailleurs, le Port autonome, comme toutes les autres entités administratives, exige de disposer de tous les bordereaux de transmission des déchets pour en assurer la traçabilité.
Quant à la présence de tant d'épaves dans les marinas et lagons du Fenua, Jordy Chan explique que “rien n'était organisé pour suivre les bateaux”. “C'est pourquoi nous mettons en place des zones de mouillage un peu partout et que nous allons lancer un téléservice escale, qui obligera les bateaux à réserver leur mouillage avant d'entrer dans nos eaux”, a-t-il détaillé. Ce service permettra donc de mieux “régulariser le plan d'eau’ et de réduire, à l'avenir, le nombre de navires.
Depuis un an, le Pays et le ministre des Grands travaux, Jordy Chan, ont procédé à l'extraction de 14 épaves des lagons des îles des archipels de la Société et des Tuamotu. Parmi elles, le Tamarii Tuamotu, échoué depuis 1998 à Takaroa ou encore L'Oiseau des Îles à Papeete. Ces démantèlements, financés à hauteur de 120 millions de francs par le Pays, ont été réalisés grâce à la collaboration du Port autonome de Papeete, de la Direction polynésienne des affaires maritimes (DPAM) et du Grand projet de Polynésie. Le Pays a également bénéficié d'un soutien financier de l'État via le Fonds d'intervention maritime.
“Il y avait plusieurs épaves qui traînaient dans nos lagons depuis des années, il était de notre devoir de les enlever. Nous avons 15 000 km² de lagon sur notre territoire, qui contribuent à la fois au développement économique et à notre mode de vie. Il est crucial de protéger cet écosystème”, a souligné le ministre, lors d'une conférence de presse à Motu Uta, sur le site où plusieurs bateaux démantelés sont entreposés.
Dans les prochains mois, cinq autres carcasses de navires seront retirées. “Toutes les procédures pour leur enlèvement sont accomplies, il ne reste plus qu'à lancer les appels d'offres pour contractualiser les travaux.” Bien que le démantèlement en lui-même soit relativement rapide, de quelques semaines à plusieurs mois selon la taille du bateau et l'éloignement de l'île par rapport à Tahiti, les procédures administratives et judiciaires nécessaires à l'extraction des navires prennent souvent beaucoup plus de temps.
Procédures et contentieux
“En plus des 14 navires démantelés cette année – et des cinq qui le seront très bientôt –, nous avons actuellement dix procédures de contentieux en cours et une quarantaine de procédures de précontentieux lancées”, a révélé Jordy Chan. “Ces procédures nous permettent de retirer les épaves. Elles obligent les propriétaires à les enlever ou, à défaut, à prendre en charge les frais de démantèlement si c'est nous qui réalisons l'opération. Plusieurs propriétaires d'épaves sont d'ailleurs en train de rembourser ces frais.” Le processus classique d'une demande d'enlèvement commence par une contravention de grande voirie (CGV), suivie d'une mise en demeure et enfin d'un passage devant le tribunal. Cette paperasse peut prendre jusqu'à un an, selon la volonté des propriétaires des navires. “Certains enlèvent leur bateau avant la fin de la procédure, mais d'autres vont jusqu'au bout.”
Pour les navires anciens, pour lesquels retrouver la société et le détenteur s'avère parfois complexe, il est nécessaire de lancer une procédure de déchéance de propriété, comme cela a été le cas pour le Tamarii Tuamotu, un navire échoué depuis plus de 25 ans. “Cependant, quand les navires représentent une vraie menace pour l'environnement, nous déposons une demande de référé au tribunal pour obtenir des délais plus courts”, a ajouté le ministre.
Circuit de recyclage
Les épaves extraites des profondeurs sont d'abord stockées dans des sites comme celui de Motu Uta. Un terrain a également été réservé à cette utilisation à Moorea, dans le cadre de plusieurs démantèlements de bateaux. Ensuite, elles sont entièrement démantelées, une partie des déchets étant traitée localement au CET de Paihoro, tandis qu'une autre partie est envoyée en Nouvelle-Zélande pour être valorisée. Par ailleurs, le Port autonome, comme toutes les autres entités administratives, exige de disposer de tous les bordereaux de transmission des déchets pour en assurer la traçabilité.
Quant à la présence de tant d'épaves dans les marinas et lagons du Fenua, Jordy Chan explique que “rien n'était organisé pour suivre les bateaux”. “C'est pourquoi nous mettons en place des zones de mouillage un peu partout et que nous allons lancer un téléservice escale, qui obligera les bateaux à réserver leur mouillage avant d'entrer dans nos eaux”, a-t-il détaillé. Ce service permettra donc de mieux “régulariser le plan d'eau’ et de réduire, à l'avenir, le nombre de navires.