JULIEN DE ROSA / AFP
Paris, France | AFP | lundi 02/12/2024 - Le fragile gouvernement de Michel Barnier n'a probablement plus que quelques jours à vivre. Le Premier ministre a été contraint lundi d'engager sa responsabilité sur le budget de la Sécurité sociale, un premier 49.3 synonyme de motion de censure et sans doute de chute, puisque la gauche et le RN ont annoncé qu'ils la voteraient à l'unisson.
L'adoption par l'Assemblée nationale d'une telle motion de censure serait une première depuis le renversement du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous (...) de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré Michel Barnier devant l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre de 73 ans, nommé par Emmanuel Macron le 5 septembre, venait devant la chambre pour dégainer le fameux article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Il expose aussi le gouvernement au risque d'une motion de censure.
Celle-ci n'a pas tardé, à l'initiative de l'alliance de gauche Nouveau Front populaire.
"Il aura mercredi à la fois le déshonneur et la censure", a fustigé la cheffe des députés de La France insoumise, pointant les concessions du gouvernement au Rassemblement national et confirmant le délai de 48 heures au minimum entre le dépôt de la motion et son examen.
Le texte sera défendu par le président de la commission des Finances, l'Insoumis Eric Coquerel. Et le groupe RN a fait savoir qu'il le voterait.
"M. Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du Rassemblement national", "il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres", a déclaré Marine Le Pen à la presse.
Dépourvu de majorité à l'Assemblée, le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d'extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l'électricité, ou sur l'Aide médicale d'Etat - insuffisamment toutefois sur ce sujet selon Mme Le Pen.
Dans la matinée, Michel Barnier s'était entretenu au téléphone avec la députée du Pas-de-Calais, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction, en s'engageant "à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, alors que le gouvernement avait prévu une baisse de 5%.
Mais pour Marine Le Pen, le compte n'y était toujours pas. En arrivant à l'Assemblée dans l'après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu'elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s'il voulait échapper à la censure.
- "Tentation du pire" -
Le Premier ministre a fermé la porte à de nouvelles concessions dans son discours: "J'ai été au bout du dialogue avec l'ensemble des groupes politiques".
L'Assemblée était appelée à voter sur le texte issu la semaine dernière des travaux d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs, qui prévoit désormais 18,3 milliards d'euros de déficit en 2025, soit 2,3 milliards de plus que l'objectif de 16 milliards fixé au début de l'automne.
Si le gouvernement Barnier tombait, la France s'enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d'une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux.
"Sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui, le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d'euros l'an prochain", a mis en garde dans l'hémicycle le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.
L'écart entre les taux d'intérêt d'emprunt de la France et de l'Allemagne (le "spread") a fortement augmenté après l'annonce de Michel Barnier, signe de l'inquiétude des investisseurs.
L'Elysée n'a fait aucun commentaire sur la nouvelle donne politique, alors qu'Emmanuel Macron a atterri à Ryad pour une visite d'Etat de trois jours en Arabie saoudite. Mais c'est bien le chef de l'Etat qui aura rapidement la main car, si le scénario d'une censure se confirme, il devra nommer un Premier ministre.
Ancien titulaire de la fonction, Gabriel Attal a appelé les oppositions "à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement".
"Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l'a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d'un Parti socialiste pour qui l'intérêt général n'est plus qu'un lointain souvenir, avec le RN", a-t-il prévenu.
L'adoption par l'Assemblée nationale d'une telle motion de censure serait une première depuis le renversement du gouvernement de Georges Pompidou en 1962. Le gouvernement Barnier deviendrait alors le plus court de l'histoire de la Ve République.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités. C'est maintenant à vous (...) de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens. Ou alors si nous entrons en territoire inconnu", a déclaré Michel Barnier devant l'Assemblée nationale.
Le Premier ministre de 73 ans, nommé par Emmanuel Macron le 5 septembre, venait devant la chambre pour dégainer le fameux article 49.3 de la Constitution qui permet l'adoption d'un texte sans vote. Il expose aussi le gouvernement au risque d'une motion de censure.
Celle-ci n'a pas tardé, à l'initiative de l'alliance de gauche Nouveau Front populaire.
"Il aura mercredi à la fois le déshonneur et la censure", a fustigé la cheffe des députés de La France insoumise, pointant les concessions du gouvernement au Rassemblement national et confirmant le délai de 48 heures au minimum entre le dépôt de la motion et son examen.
Le texte sera défendu par le président de la commission des Finances, l'Insoumis Eric Coquerel. Et le groupe RN a fait savoir qu'il le voterait.
"M. Barnier n'a pas souhaité répondre à la demande des 11 millions d'électeurs du Rassemblement national", "il a dit que chacun assume ses responsabilités, nous assumerons donc les nôtres", a déclaré Marine Le Pen à la presse.
Dépourvu de majorité à l'Assemblée, le gouvernement a multiplié au cours de la dernière semaine les concessions au parti d'extrême droite, que ce soit sur les taxes sur l'électricité, ou sur l'Aide médicale d'Etat - insuffisamment toutefois sur ce sujet selon Mme Le Pen.
Dans la matinée, Michel Barnier s'était entretenu au téléphone avec la députée du Pas-de-Calais, puis avait annoncé dans un communiqué un nouveau geste dans sa direction, en s'engageant "à ce qu'il n'y ait pas de déremboursement des médicaments" en 2025, alors que le gouvernement avait prévu une baisse de 5%.
Mais pour Marine Le Pen, le compte n'y était toujours pas. En arrivant à l'Assemblée dans l'après-midi, juste avant une séance cruciale, elle a réaffirmé qu'elle demandait au chef du gouvernement de renoncer à la désindexation partielle des retraites s'il voulait échapper à la censure.
- "Tentation du pire" -
Le Premier ministre a fermé la porte à de nouvelles concessions dans son discours: "J'ai été au bout du dialogue avec l'ensemble des groupes politiques".
L'Assemblée était appelée à voter sur le texte issu la semaine dernière des travaux d'une commission mixte paritaire députés-sénateurs, qui prévoit désormais 18,3 milliards d'euros de déficit en 2025, soit 2,3 milliards de plus que l'objectif de 16 milliards fixé au début de l'automne.
Si le gouvernement Barnier tombait, la France s'enfoncerait encore plus dans la crise politique créée par la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron en juin, avec en outre le risque d'une crise financière liée la capacité de la France à emprunter sur les marchés à de faibles taux.
"Sans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale que nous examinons aujourd'hui, le déficit des comptes sociaux atteindrait près de 30 milliards d'euros l'an prochain", a mis en garde dans l'hémicycle le ministre du Budget Laurent Saint-Martin.
L'écart entre les taux d'intérêt d'emprunt de la France et de l'Allemagne (le "spread") a fortement augmenté après l'annonce de Michel Barnier, signe de l'inquiétude des investisseurs.
L'Elysée n'a fait aucun commentaire sur la nouvelle donne politique, alors qu'Emmanuel Macron a atterri à Ryad pour une visite d'Etat de trois jours en Arabie saoudite. Mais c'est bien le chef de l'Etat qui aura rapidement la main car, si le scénario d'une censure se confirme, il devra nommer un Premier ministre.
Ancien titulaire de la fonction, Gabriel Attal a appelé les oppositions "à ne pas céder à la tentation du pire et donc à ne pas voter la censure du gouvernement".
"Si la censure est votée cette semaine, les Français devront se souvenir de cette alliance qui l'a rendue possible. Cette alliance de toute la gauche, y compris d'un Parti socialiste pour qui l'intérêt général n'est plus qu'un lointain souvenir, avec le RN", a-t-il prévenu.
