Nécessité de "faire évoluer" le droit des animaux ou "délire d'humanisation total"? La justice s'est penchée mardi sur le sort d'Eden, une épagneule dont le propriétaire a réclamé plusieurs milliers d'euros de dommages et intérêts pour les souffrances occasionnées par ses ébats avec le chien du voisin.
"J'étais loin d'imaginer que le coït d'un animal pouvait susciter autant d'intérêt!" s'est exclamé Me Clémence Marcelot, avocate du propriétaire du chien mâle, face aux médias assistant à l'audience civile du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
Car il était bien question d'ébats canins à la barre. Le 24 novembre 2014 à Messeix (Puy-de-Dôme), Garfield, un border collie ne pouvant réfréner ses ardeurs, s'était défait de sa laisse pour rejoindre Eden, un épagneul breton femelle en chaleur, attachée dans une cour voisine. Les deux "amants occasionnels" avaient déjà copulé une première fois un an plus tôt, saillie qui s'était soldée par la naissance d'une portée de chiots.
Ce jour-là, il la "couvre" à nouveau et Eden met bas quelques mois plus tard: sept nouveaux chiots noir et blanc, comme son partenaire. Malade et épuisée, la chienne sera conduite trois jours plus tard dans une clinique vétérinaire qui procèdera à l'ablation de son utérus.
"La pauvre bête, elle n'avait rien demandé. Pendant un moment, j'ai bien cru que j'allais la perdre", s'est désolé son propriétaire, Armand Brandely, évoquant une chienne "dotée d'une intelligence phénoménale" et "très douée à la chasse".
Mardi, son conseil, Me Jean-Hubert Portejoie, a réclamé 2.000 euros de dommages et intérêts au voisin, arguant du fait qu'Eden ne peut plus désormais se reproduire, ainsi que 2.000 euros au titre du préjudice découlant des "souffrances avérées" endurées par l'animal.
- 'Culotte antisexe' -
L'avocat s'est appuyé sur un article récent du Code civil, introduit par la loi du 16 février 2015 sur le nouveau statut juridique de l'animal, qui considère désormais les animaux comme "des êtres vivants doués de sensibilité".
Ce nouveau statut est une "avancée" - l'animal domestique constituait jusque-là un bien meuble - mais "ne va pas assez loin" selon Me Portejoie. "Il faut que les choses bougent et si la loi ne les fait pas bouger, c'est à la jurisprudence et aux magistrats de le faire avec les décisions qu'ils vont rendre."
Mais pour la défense du propriétaire de Garfield, "le texte a été pris pour protéger l'animal de la main de l'homme" et non pour le "préserver d'autres faits d'animaux", ce qui serait "compliqué et totalement ingérable".
Pour Me Marcelot, la responsabilité de son client "n'est absolument pas établie" compte tenu d'un flou persistant sur la date de la saillie - il n'est pas exclu qu'un autre mâle venu cabotiner dans le secteur soit à l'origine de la gestation.
"On est dans un délire d'humanisation total!" a lancé l'avocate, tout en imaginant la réaction d'Eden si celle-ci était une femme.
"Ne chercherait-elle pas à vérifier qu'elle n'a pas eu un problème gynécologique ou les conditions de l'accouchement, plutôt que d'incriminer la semence du géniteur?" s'est-elle interrogée, dénonçant par ailleurs les mesures de protection insuffisantes de l'épagneule en chaleur, que son propriétaire aurait pu "garder à l'intérieur" ou équiper de protections.
"Car je me suis renseignée et il existe une culotte sécurité antisexe femelle en tissu. Si, si ça existe", a assuré l'avocate, tentant de garder son sérieux face aux sourires dans le tribunal qui rendra son jugement le 13 mars.
avec AFP
"J'étais loin d'imaginer que le coït d'un animal pouvait susciter autant d'intérêt!" s'est exclamé Me Clémence Marcelot, avocate du propriétaire du chien mâle, face aux médias assistant à l'audience civile du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand.
Car il était bien question d'ébats canins à la barre. Le 24 novembre 2014 à Messeix (Puy-de-Dôme), Garfield, un border collie ne pouvant réfréner ses ardeurs, s'était défait de sa laisse pour rejoindre Eden, un épagneul breton femelle en chaleur, attachée dans une cour voisine. Les deux "amants occasionnels" avaient déjà copulé une première fois un an plus tôt, saillie qui s'était soldée par la naissance d'une portée de chiots.
Ce jour-là, il la "couvre" à nouveau et Eden met bas quelques mois plus tard: sept nouveaux chiots noir et blanc, comme son partenaire. Malade et épuisée, la chienne sera conduite trois jours plus tard dans une clinique vétérinaire qui procèdera à l'ablation de son utérus.
"La pauvre bête, elle n'avait rien demandé. Pendant un moment, j'ai bien cru que j'allais la perdre", s'est désolé son propriétaire, Armand Brandely, évoquant une chienne "dotée d'une intelligence phénoménale" et "très douée à la chasse".
Mardi, son conseil, Me Jean-Hubert Portejoie, a réclamé 2.000 euros de dommages et intérêts au voisin, arguant du fait qu'Eden ne peut plus désormais se reproduire, ainsi que 2.000 euros au titre du préjudice découlant des "souffrances avérées" endurées par l'animal.
- 'Culotte antisexe' -
L'avocat s'est appuyé sur un article récent du Code civil, introduit par la loi du 16 février 2015 sur le nouveau statut juridique de l'animal, qui considère désormais les animaux comme "des êtres vivants doués de sensibilité".
Ce nouveau statut est une "avancée" - l'animal domestique constituait jusque-là un bien meuble - mais "ne va pas assez loin" selon Me Portejoie. "Il faut que les choses bougent et si la loi ne les fait pas bouger, c'est à la jurisprudence et aux magistrats de le faire avec les décisions qu'ils vont rendre."
Mais pour la défense du propriétaire de Garfield, "le texte a été pris pour protéger l'animal de la main de l'homme" et non pour le "préserver d'autres faits d'animaux", ce qui serait "compliqué et totalement ingérable".
Pour Me Marcelot, la responsabilité de son client "n'est absolument pas établie" compte tenu d'un flou persistant sur la date de la saillie - il n'est pas exclu qu'un autre mâle venu cabotiner dans le secteur soit à l'origine de la gestation.
"On est dans un délire d'humanisation total!" a lancé l'avocate, tout en imaginant la réaction d'Eden si celle-ci était une femme.
"Ne chercherait-elle pas à vérifier qu'elle n'a pas eu un problème gynécologique ou les conditions de l'accouchement, plutôt que d'incriminer la semence du géniteur?" s'est-elle interrogée, dénonçant par ailleurs les mesures de protection insuffisantes de l'épagneule en chaleur, que son propriétaire aurait pu "garder à l'intérieur" ou équiper de protections.
"Car je me suis renseignée et il existe une culotte sécurité antisexe femelle en tissu. Si, si ça existe", a assuré l'avocate, tentant de garder son sérieux face aux sourires dans le tribunal qui rendra son jugement le 13 mars.
avec AFP