PAPEETE, jeudi 11 avril 2013. Le conseil des ministres a approuvé ce mercredi un arrêté autorisant le ministre des finances Pierre Frébault à contracter auprès de la banque HSBC une convention d’arrangement pour mettre en place un programme obligataire «Euro Medium Term Notes» (EMTN). La convention d’arrangement sera signée prochainement avec HSBC autorisant la banque à lancer l’opération.
La banque HSBC a proposé à la Polynésie française, pour diversifier ses modes de financement et optimiser ses coûts de financement, de mettre en place ce programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) qui permettra d’accéder aux marchés internationaux de capitaux en émettant des titres dont les caractéristiques peuvent varier suivant les besoins et la tendance du marché : émissions publiques, privées, placements « investissements socialement responsable » (ISR), placements grand public auprès des particuliers et tous types de transactions (taux fixe, variable ou indexé inflation).
Ce programme pourrait s’étaler sur une durée d’un à trois ans (2013-2015) pour un montant de l’ordre de 50 à 180 millions d’euros (6 à 21,6 milliards F CFP), et pour une levée de fonds dès la première année à hauteur de 50 millions d’euros (6 milliards F CFP). L’intérêt d’un programme EMTN est d’optimiser les coûts dans la mesure où le Pays pourrait faire appel à de nouveaux financements au cours de la période 2013-2015 de manière séquentielle, alors qu’une opération «stand alone» sur le marché obligataire qui consiste en une levée de fonds unique s’avérerait plus coûteuse en termes de frais pour l’opération considérée. L’EMTN se caractérise par un investissement à profil plus juridique, et permet de faciliter les transactions sur le marché obligataire vers lequel le positionnement des collectivités se démocratise. En 2012, 18 collectivités françaises ont été actives sur ce marché obligataire contre 4 à 5 les années précédentes.
Après la signature de la convention d’arrangement, le travail avec HSBC sur la présentation de la collectivité consistera à préparer une présentation de la Polynésie française qui sera transmises aux investisseurs potentiels sous la forme d’un «prospectus obligataire». La mise en place juridique du programme sera confiée à un cabinet d’avocats spécialisé dans les affaires internationales, et sera par ailleurs noté par l’agence de notation Standard & Poor’s. Le programme sera ensuite soumis à l’autorité de régulation des marchés financiers (AMF). A l’issue de ce processus, le positionnement sur le marché obligataire interviendra et les investisseurs seront sollicités par HSBC.
En dernier lieu, la cotation du prêt et le taux auquel il devra faire l’objet d’un remboursement par le Pays sera fixé. Cette première levée de fonds s’effectuera au maximum sur un montant de 6 milliards de F CFP, permettant d’atteindre l’enveloppe des emprunts votée par l’Assemblée de la Polynésie au budget 2013, et de réaliser ainsi les investissements prévus pour le budget 2013 à hauteur de 32 milliards de F CFP.
La banque HSBC a proposé à la Polynésie française, pour diversifier ses modes de financement et optimiser ses coûts de financement, de mettre en place ce programme obligataire « Euro Medium Term Notes » (EMTN) qui permettra d’accéder aux marchés internationaux de capitaux en émettant des titres dont les caractéristiques peuvent varier suivant les besoins et la tendance du marché : émissions publiques, privées, placements « investissements socialement responsable » (ISR), placements grand public auprès des particuliers et tous types de transactions (taux fixe, variable ou indexé inflation).
Ce programme pourrait s’étaler sur une durée d’un à trois ans (2013-2015) pour un montant de l’ordre de 50 à 180 millions d’euros (6 à 21,6 milliards F CFP), et pour une levée de fonds dès la première année à hauteur de 50 millions d’euros (6 milliards F CFP). L’intérêt d’un programme EMTN est d’optimiser les coûts dans la mesure où le Pays pourrait faire appel à de nouveaux financements au cours de la période 2013-2015 de manière séquentielle, alors qu’une opération «stand alone» sur le marché obligataire qui consiste en une levée de fonds unique s’avérerait plus coûteuse en termes de frais pour l’opération considérée. L’EMTN se caractérise par un investissement à profil plus juridique, et permet de faciliter les transactions sur le marché obligataire vers lequel le positionnement des collectivités se démocratise. En 2012, 18 collectivités françaises ont été actives sur ce marché obligataire contre 4 à 5 les années précédentes.
Après la signature de la convention d’arrangement, le travail avec HSBC sur la présentation de la collectivité consistera à préparer une présentation de la Polynésie française qui sera transmises aux investisseurs potentiels sous la forme d’un «prospectus obligataire». La mise en place juridique du programme sera confiée à un cabinet d’avocats spécialisé dans les affaires internationales, et sera par ailleurs noté par l’agence de notation Standard & Poor’s. Le programme sera ensuite soumis à l’autorité de régulation des marchés financiers (AMF). A l’issue de ce processus, le positionnement sur le marché obligataire interviendra et les investisseurs seront sollicités par HSBC.
En dernier lieu, la cotation du prêt et le taux auquel il devra faire l’objet d’un remboursement par le Pays sera fixé. Cette première levée de fonds s’effectuera au maximum sur un montant de 6 milliards de F CFP, permettant d’atteindre l’enveloppe des emprunts votée par l’Assemblée de la Polynésie au budget 2013, et de réaliser ainsi les investissements prévus pour le budget 2013 à hauteur de 32 milliards de F CFP.