Brunos Sandras et Cyril Le Gayic, en novembre 2012 lors du procès en appel des emplois fictifs
PAPEETE, 18 juin 2015 - La chambre des appels correctionnels rejette la demande de relèvement présentée Bruno Sandras condamné à 3 ans de privation de ses droits civils et civiques, dans l’affaire dite des emplois fictifs.
La condamnation à 3 ans d’interdiction de ses droits civils, civiques et de famille, devenue définitive et exécutoire en juillet dernier, a eu pour conséquence automatique la radiation du poste qu’occupait l’ancien maire de Papara dans la fonction publique territoriale.
Bruno Sandras se bat depuis pour rendre possible sa réintégration. Le 6 février dernier, le tribunal administratif de Papeete avait déjà rejeté une demande allant dans ce sens. Jeudi, la chambre des appels correctionnels a annoncé le rejet de la demande de relèvement de peine présentée par Bruno Sandras. "Je souhaite retrouver une situation normale", nous a-t-il déclaré peu après l’annonce. "Vous savez, c’est important pour quelqu’un qui a exercé des responsabilités de retrouver un statut d’homme normal. Je commence à être fatigué de tout cela".
Dans l'affaire dite des emplois fictifs, Bruno Sandras a été condamné en février 2013 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille, reconnu coupable du délit de recel de détournement de biens publics dans les années 90 alors qu'il était syndicaliste.
La condamnation à 3 ans d’interdiction de ses droits civils, civiques et de famille, devenue définitive et exécutoire en juillet dernier, a eu pour conséquence automatique la radiation du poste qu’occupait l’ancien maire de Papara dans la fonction publique territoriale.
Bruno Sandras se bat depuis pour rendre possible sa réintégration. Le 6 février dernier, le tribunal administratif de Papeete avait déjà rejeté une demande allant dans ce sens. Jeudi, la chambre des appels correctionnels a annoncé le rejet de la demande de relèvement de peine présentée par Bruno Sandras. "Je souhaite retrouver une situation normale", nous a-t-il déclaré peu après l’annonce. "Vous savez, c’est important pour quelqu’un qui a exercé des responsabilités de retrouver un statut d’homme normal. Je commence à être fatigué de tout cela".
Dans l'affaire dite des emplois fictifs, Bruno Sandras a été condamné en février 2013 à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction de droits civils, civiques et de famille, reconnu coupable du délit de recel de détournement de biens publics dans les années 90 alors qu'il était syndicaliste.