L'audience de plaidoiries aura lieu le 4 mai 2007 "quoiqu'il arrive" a prévenu ce jeudi la cour d'appel. (Archives)
PAPEETE, le 17 novembre 2016 - Les avocats ont obtenu, ce jeudi, un nouveau renvoi de l'audience d'appel sur les intérêts-civils réclamés par la Polynésie française aux 18 personnalités condamnées dans l'affaire dite des emplois fictifs.
"Ce renvoi sera le dernier", a solennellement averti le président de la cour d'appel de Papeete, ce jeudi après-midi, avant de fixer la date de la prochaine audience. Ce sera le 4 mai 2017. Et la cour promet qu'elle rejettera cette fois quoi qu'il arrive toutes les conclusions d'avocats qui seraient déposées après le 23 mars prochain. "J'ai comme l'impression que personne, à part la cour, n'a vraiment envie d'en finir avec ce dossier", a gentiment ironisé le juge Dominique Pannetier, président de la chambre des appels correctionnels.
Septième renvoi
C'est la septième fois, en un peu plus de deux ans, que cette audience est renvoyée. Elle doit déterminer à quelle hauteur les 18 personnalités définitivement condamnées dans le dossier des emplois fictifs, Gaston Flosse en tête, devront indemniser la collectivité de la Polynésie française. Cette fois, c'est l'avocat du Pays qui a déposé d'ultimes conclusions visant à ramener à 420 millions de francs la somme que la collectivité entend leur réclamer solidairement.
En juin 2015, ce préjudice matériel et moral pour la Polynésie avait été chiffré à 1, 2 milliards de francs, sur la base d'un calcul demandant le remboursement de l'intégralité des salaires perçus par les mis en cause sur toute la période visée. La défense estimait le raisonnement excessif, défendant l'idée que leurs clients avaient malgré tout bien fourni un travail au service du pays à un moment ou à un autre.
"Ce renvoi sera le dernier", a solennellement averti le président de la cour d'appel de Papeete, ce jeudi après-midi, avant de fixer la date de la prochaine audience. Ce sera le 4 mai 2017. Et la cour promet qu'elle rejettera cette fois quoi qu'il arrive toutes les conclusions d'avocats qui seraient déposées après le 23 mars prochain. "J'ai comme l'impression que personne, à part la cour, n'a vraiment envie d'en finir avec ce dossier", a gentiment ironisé le juge Dominique Pannetier, président de la chambre des appels correctionnels.
Septième renvoi
C'est la septième fois, en un peu plus de deux ans, que cette audience est renvoyée. Elle doit déterminer à quelle hauteur les 18 personnalités définitivement condamnées dans le dossier des emplois fictifs, Gaston Flosse en tête, devront indemniser la collectivité de la Polynésie française. Cette fois, c'est l'avocat du Pays qui a déposé d'ultimes conclusions visant à ramener à 420 millions de francs la somme que la collectivité entend leur réclamer solidairement.
En juin 2015, ce préjudice matériel et moral pour la Polynésie avait été chiffré à 1, 2 milliards de francs, sur la base d'un calcul demandant le remboursement de l'intégralité des salaires perçus par les mis en cause sur toute la période visée. La défense estimait le raisonnement excessif, défendant l'idée que leurs clients avaient malgré tout bien fourni un travail au service du pays à un moment ou à un autre.