PAPEETE, 9 octobre 2014 - L’audience sur les intérêts civils dans l’affaire dite des emplois fictifs a été renvoyée ce jeudi à la séance de la cour d’appel du 12 février 2015.
La cour d’appel de Papeete statuera le 12 février prochain, pour évaluer le préjudice auquel peuvent prétendre la Polynésie française et l’Assemblée territoriale, dans l’affaire dite des emplois fictifs. La cour a reçu ce jeudi les demandes de renvoi présentées par plusieurs avocats de la défense.
Le 7 février 2013, 18 personnes ont été condamnées dans cette affaire, pour prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, recel ou complicité, dont Jean-Christophe Bouissou, Gaston Flosse, Bruno Sandras ou encore Marcel Tuihani, le père de l’actuel président de l’Assemblée. Cet arrêt a été rendu définitif par une décision de la cour de cassation, le 23 juillet 2014.
Maître Boussier, l’avocat de la Polynésie française et de l’Assemblée de Polynésie française, parties civiles dans ce dossier, avait qualifié lors du procès en appel cette affaire de "gabegie sans nom", et évoqué un préjudice infligé à la collectivité évalué à 2,8 milliards Fcfp en 2004, alors que 626 agents étaient employés en contrat-cabinet de la Présidence, poste budgétaire multiplié par 6 en 10 ans.
La cour d’appel de Papeete statuera le 12 février prochain, pour évaluer le préjudice auquel peuvent prétendre la Polynésie française et l’Assemblée territoriale, dans l’affaire dite des emplois fictifs. La cour a reçu ce jeudi les demandes de renvoi présentées par plusieurs avocats de la défense.
Le 7 février 2013, 18 personnes ont été condamnées dans cette affaire, pour prise illégale d’intérêt, détournement de fonds publics, recel ou complicité, dont Jean-Christophe Bouissou, Gaston Flosse, Bruno Sandras ou encore Marcel Tuihani, le père de l’actuel président de l’Assemblée. Cet arrêt a été rendu définitif par une décision de la cour de cassation, le 23 juillet 2014.
Maître Boussier, l’avocat de la Polynésie française et de l’Assemblée de Polynésie française, parties civiles dans ce dossier, avait qualifié lors du procès en appel cette affaire de "gabegie sans nom", et évoqué un préjudice infligé à la collectivité évalué à 2,8 milliards Fcfp en 2004, alors que 626 agents étaient employés en contrat-cabinet de la Présidence, poste budgétaire multiplié par 6 en 10 ans.