La situation économique et sociale de la Polynésie française donne une particulière sensibilité aux questions de l’emploi et du travail. Le rôle des commissions consiste à effectuer un travail réglementaire préalable sur des projets de textes qui sont à l’initiative du gouvernement ou proposés par les représentants eux-mêmes, avant une adoption en séance plénière.
Au-delà de ces travaux, Armelle Merceron souhaite positionner cette commission comme une entité qui encourage l’information des élus de l’assemblée et favoriser les échanges préalables aux décisions afin de mieux appréhender le contexte et les motivations des travaux qui sont présentés à l’étude. De cette façon les élus sont plus à même de prendre des décisions éclairées, indispensables à la vie démocratique.
Ainsi, elle entend solliciter à minima une fois par mois, et davantage si nécessaire, les partenaires administratifs, publics et privés concernés dans le cadre de rencontres, débats et échanges sur les thèmes liés à la commission.
Au-delà de ces travaux, Armelle Merceron souhaite positionner cette commission comme une entité qui encourage l’information des élus de l’assemblée et favoriser les échanges préalables aux décisions afin de mieux appréhender le contexte et les motivations des travaux qui sont présentés à l’étude. De cette façon les élus sont plus à même de prendre des décisions éclairées, indispensables à la vie démocratique.
Ainsi, elle entend solliciter à minima une fois par mois, et davantage si nécessaire, les partenaires administratifs, publics et privés concernés dans le cadre de rencontres, débats et échanges sur les thèmes liés à la commission.
Première réunion d’information de la commission
Le ministre du travail et de l’emploi, entouré de ses équipes, services et établissements sous tutelle a ainsi présenté sa politique selon quatre axes : le travail, l’emploi, la formation professionnelle et la lutte contre la vie chère.
Pendant près de trois heures, les échanges entre les élus et le gouvernement ont permis de faire un point sur les dispositifs existants, de mieux appréhender les données statistiques de l’emploi, d’évoquer les perspectives de travail ainsi que les réformes nécessaires à engager afin de mieux accompagner le monde du travail et participer à la lutte contre la vie chère.
Cette matinée d’information et de sensibilisation, riche en contenus et en échanges, est un premier rendez-vous qui se renouvellera chaque mois, abordera les problématiques de l’emploi et de la fonction publique.
Adoption à l’unanimité du projet de loi du pays sur la santé au travail
Les travaux de la commission se sont poursuivis dans l’après-midi. Les représentants ont ainsi planché sur l’étude du projet de loi du pays relatif à la santé au travail qu’ils ont adopté en fin de journée.
En amont des débats, une présentation a été réalisée, à la demande de la présidente de la commission, par l’Inspection du travail et la Caisse de prévoyance sociale, sur les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les manquements à la règlementation ainsi que les actions de prévention mis ou à mettre en œuvre.
Il est intéressant de constater que des actions de prévention de la CPS, et d’évaluation des risques ont été menées depuis plusieurs années par les services du pays et l’inspection du travail (qui était de compétence Etat jusqu’en 2009) et ont été favorables. Ces opérations ont en effet permis de créer une synergie entre les entreprises, les partenaires sociaux et les institutions et de mettre en place des axes d’actions qui montrent une tendance encourageante à la baisse des ATMP ces sept dernières années.
Ce texte constitue un premier volet, il vient à prévenir les risques professionnels et intègre les actions de contrôle par le Pays. Il mène progressivement à la définition d’une politique de santé au travail nécessaire qu’il importe de coordonner avec tous les acteurs.
Si ce projet de loi du pays a fait l’objet d’un travail depuis 2007 avec les partenaires sociaux, il a également été validé par le Conseil économique social et culturel puis le Haut Conseil en février 2009.
Prochaine étape, l’étude du projet de loi du pays sera à l’ordre du jour de l’assemblée ces prochains jours. Le second volet relatif à la santé au travail est attendu au second semestre de l’année 2010.
Pour l’Inspection du travail, ce corpus réglementaire doit être rénové pour accéder au même niveau de prévention que les pays du Pacifique Sud les plus avancés et les représentants de l’assemblée, membres de la commission, ont affirmé leur soutien, à l’unanimité.
Quelques chiffres, que représentent les ATMP en Polynésie française ?
65 055 salariés recensés en 2009,
Près de 50 000 heures d’arrêts de travail,
8 salariés victimes chaque jour d’un accident du travail,
Plus de 50% des accidents du travail sont dus à des heurts/chocs contre objets et aux chutes de personnes,
6 sont morts en 2009.
Pendant près de trois heures, les échanges entre les élus et le gouvernement ont permis de faire un point sur les dispositifs existants, de mieux appréhender les données statistiques de l’emploi, d’évoquer les perspectives de travail ainsi que les réformes nécessaires à engager afin de mieux accompagner le monde du travail et participer à la lutte contre la vie chère.
Cette matinée d’information et de sensibilisation, riche en contenus et en échanges, est un premier rendez-vous qui se renouvellera chaque mois, abordera les problématiques de l’emploi et de la fonction publique.
Adoption à l’unanimité du projet de loi du pays sur la santé au travail
Les travaux de la commission se sont poursuivis dans l’après-midi. Les représentants ont ainsi planché sur l’étude du projet de loi du pays relatif à la santé au travail qu’ils ont adopté en fin de journée.
En amont des débats, une présentation a été réalisée, à la demande de la présidente de la commission, par l’Inspection du travail et la Caisse de prévoyance sociale, sur les données relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP), les manquements à la règlementation ainsi que les actions de prévention mis ou à mettre en œuvre.
Il est intéressant de constater que des actions de prévention de la CPS, et d’évaluation des risques ont été menées depuis plusieurs années par les services du pays et l’inspection du travail (qui était de compétence Etat jusqu’en 2009) et ont été favorables. Ces opérations ont en effet permis de créer une synergie entre les entreprises, les partenaires sociaux et les institutions et de mettre en place des axes d’actions qui montrent une tendance encourageante à la baisse des ATMP ces sept dernières années.
Ce texte constitue un premier volet, il vient à prévenir les risques professionnels et intègre les actions de contrôle par le Pays. Il mène progressivement à la définition d’une politique de santé au travail nécessaire qu’il importe de coordonner avec tous les acteurs.
Si ce projet de loi du pays a fait l’objet d’un travail depuis 2007 avec les partenaires sociaux, il a également été validé par le Conseil économique social et culturel puis le Haut Conseil en février 2009.
Prochaine étape, l’étude du projet de loi du pays sera à l’ordre du jour de l’assemblée ces prochains jours. Le second volet relatif à la santé au travail est attendu au second semestre de l’année 2010.
Pour l’Inspection du travail, ce corpus réglementaire doit être rénové pour accéder au même niveau de prévention que les pays du Pacifique Sud les plus avancés et les représentants de l’assemblée, membres de la commission, ont affirmé leur soutien, à l’unanimité.
Quelques chiffres, que représentent les ATMP en Polynésie française ?
65 055 salariés recensés en 2009,
Près de 50 000 heures d’arrêts de travail,
8 salariés victimes chaque jour d’un accident du travail,
Plus de 50% des accidents du travail sont dus à des heurts/chocs contre objets et aux chutes de personnes,
6 sont morts en 2009.