Crédit Thomas SAMSON / AFP
Paris, France | AFP | dimanche 29/10/2023 - La liberté des femmes à recourir à l'Interruption volontaire de grossesse (IVG) va être gravée dans la Constitution pour en faire un droit "irréversible" en 2024, a annoncé dimanche Emmanuel Macron, une "victoire" pour les associations.
"Le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année", a annoncé le chef de l'Etat sur les réseaux sociaux.
"En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", a-t-il ajouté.
M. Macron en avait pris l'engagement le 8 mars, répondant aux inquiétudes nées de l'annulation il y a un an et demi de l'arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire.
À l’article 34 de la Constitution française, il s'agira d'ajouter: "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
"Rien ne doit entraver la liberté des femmes à recourir à l’avortement. Elle est fondamentale", a réagi la Première ministre Elisabeth Borne sur X (ex-Twitter).
L'inscription de l'IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquera toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d'y porter gravement atteinte.
"Liberté de la femme"
Cette décision fait suite à un travail parlementaire entamé l'année dernière.
La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l'Assemblée, garantissant le "droit à l'interruption volontaire de grossesse".
Le Sénat l'avait à son tour approuvée en février mais en inscrivant la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, plutôt que son "droit".
"Le vote au Sénat a montré qu'une voie était possible pour adopter une révision constitutionnelle", a souligné l'Elysée dimanche. On a vu que les "deux chambres convergeaient vers quelque chose qui permettait de réviser la constitution".
Une fois passées les sénatoriales, Emmanuel Macron a réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir aboutir cette promesse.
Contrairement à une proposition d'initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum: il peut aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès.
Un référendum sur le sujet risquait de laisser une tribune disproportionnée aux opposants du texte, a expliqué dimanche l'Elysée pour justifier le choix d'un projet de loi constitutionnel.
"Vigilantes"
Le groupe LFI avait prévu de réserver une place à son texte dans sa niche du 30 novembre pour que la navette parlementaire continue. Mais Mathilde Panot avait fait savoir le 17 octobre qu'elle pourrait retirer ce texte si l'exécutif déposait le sien.
Après l'annonce du chef de l'Etat, la députée a salué sur X une "victoire pour les associations, les collectifs, les militantes qui se battent pour que le droit des femmes à disposer de leur corps soit enfin garanti". "Après le vote à l'assemblée et au Sénat, nous resterons vigilantes aux actes et au calendrier qui doivent suivre cette annonce", a-t-elle ajouté.
Pour Sarah Durocher, présidente du Planning familial interrogée par l'AFP, il s'agit bien d'une "victoire", qui répond à une "demande exprimée depuis plus d'un an". "On espère maintenant que le Sénat votera le texte, car historiquement il a peu voté favorablement sur le sujet, sauf en février dernier", a-t-elle déclaré. D'après l'Elysée, le texte devrait être examiné par le Parlement au printemps.
Selon un sondage Ifop publié en novembre 2022, près de neuf Français sur dix (86%) sont favorables à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.
Pour Marine Le Pen, "ça ne sert strictement à rien de faire ça". "Aucun mouvement politique, qu'il soit à l'Assemblée nationale ou en dehors, ne demande la remise en cause de l'IVG", a assuré la cheffe de file des députés du Rassemblement national, dimanche sur France 3.
Les derniers chiffres officiels font état d'un nombre d'IVG en hausse en 2022 (234.000) après deux années de baisse exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19.
"Le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en Conseil des ministres d’ici la fin de l'année", a annoncé le chef de l'Etat sur les réseaux sociaux.
"En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible", a-t-il ajouté.
M. Macron en avait pris l'engagement le 8 mars, répondant aux inquiétudes nées de l'annulation il y a un an et demi de l'arrêt garantissant aux Etats-Unis le droit d'avorter sur tout le territoire.
À l’article 34 de la Constitution française, il s'agira d'ajouter: "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse".
"Rien ne doit entraver la liberté des femmes à recourir à l’avortement. Elle est fondamentale", a réagi la Première ministre Elisabeth Borne sur X (ex-Twitter).
L'inscription de l'IVG dans la Constitution, droit actuellement reconnu dans une loi ordinaire, compliquera toute tentative du législateur de supprimer ce droit ou d'y porter gravement atteinte.
"Liberté de la femme"
Cette décision fait suite à un travail parlementaire entamé l'année dernière.
La cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot avait fait adopter en novembre 2022 une proposition de loi constitutionnelle en première lecture à l'Assemblée, garantissant le "droit à l'interruption volontaire de grossesse".
Le Sénat l'avait à son tour approuvée en février mais en inscrivant la "liberté de la femme" de recourir à l'IVG, plutôt que son "droit".
"Le vote au Sénat a montré qu'une voie était possible pour adopter une révision constitutionnelle", a souligné l'Elysée dimanche. On a vu que les "deux chambres convergeaient vers quelque chose qui permettait de réviser la constitution".
Une fois passées les sénatoriales, Emmanuel Macron a réaffirmé le 4 octobre son souhait de voir aboutir cette promesse.
Contrairement à une proposition d'initiative parlementaire, un projet de loi de révision de la Constitution ne doit pas forcément être soumis en fin de course à un référendum: il peut aussi être approuvé par une majorité des trois cinquièmes des deux chambres du parlement réunies en Congrès.
Un référendum sur le sujet risquait de laisser une tribune disproportionnée aux opposants du texte, a expliqué dimanche l'Elysée pour justifier le choix d'un projet de loi constitutionnel.
"Vigilantes"
Le groupe LFI avait prévu de réserver une place à son texte dans sa niche du 30 novembre pour que la navette parlementaire continue. Mais Mathilde Panot avait fait savoir le 17 octobre qu'elle pourrait retirer ce texte si l'exécutif déposait le sien.
Après l'annonce du chef de l'Etat, la députée a salué sur X une "victoire pour les associations, les collectifs, les militantes qui se battent pour que le droit des femmes à disposer de leur corps soit enfin garanti". "Après le vote à l'assemblée et au Sénat, nous resterons vigilantes aux actes et au calendrier qui doivent suivre cette annonce", a-t-elle ajouté.
Pour Sarah Durocher, présidente du Planning familial interrogée par l'AFP, il s'agit bien d'une "victoire", qui répond à une "demande exprimée depuis plus d'un an". "On espère maintenant que le Sénat votera le texte, car historiquement il a peu voté favorablement sur le sujet, sauf en février dernier", a-t-elle déclaré. D'après l'Elysée, le texte devrait être examiné par le Parlement au printemps.
Selon un sondage Ifop publié en novembre 2022, près de neuf Français sur dix (86%) sont favorables à l'inscription du droit à l'IVG dans la Constitution.
Pour Marine Le Pen, "ça ne sert strictement à rien de faire ça". "Aucun mouvement politique, qu'il soit à l'Assemblée nationale ou en dehors, ne demande la remise en cause de l'IVG", a assuré la cheffe de file des députés du Rassemblement national, dimanche sur France 3.
Les derniers chiffres officiels font état d'un nombre d'IVG en hausse en 2022 (234.000) après deux années de baisse exceptionnelle liée à l'épidémie de Covid-19.
