PAPEETE, 7 septembre 2017 - La cour d’appel a confirmé jeudi les peines prononcées en correctionnelle à l’encontre d’Emile Vernaudon, pour détournement de fonds publics et complicité de détournement dans l’affaire du cimetière de Orofara.
L’ancien maire de Mahina est condamné en appel à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis mise à l’épreuve et trois ans d’inéligibilité pour détournement dans l’affaire du cimetière de Orofara. Jugé pour complicité, Joinvile Pomare est condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis simple et 3 ans de privation de droits.
Des peines de 500 000 Fcfp d'amende ont été prononcées à l'encontre du fils de Joinville Pomare, Pascal, et de sa compagne, Leslyn Shriver. Tous deux avaient été relaxés en correctionnelle.
A l’issue du prononcé du délibéré, le shérif a annoncé jeudi matin qu’il envisageait de se pourvoir en cassation pour dénoncer cet arrêt.
Cette affaire de détournement remonte à plus de treize ans. La justice reproche à Emile Vernaudon, alors maire omnipotent de Mahina, d'avoir signé en 2003 et 2004 au nom de la commune et au bénéfice de Joinville Pomare, deux onéreuses conventions de location-vente (15,9 millions Fcfp) pour occuper les parcelles de terre de Orofara destinées à accueillir le futur cimetière de Mahina et le centre d'enfouissement technique. Des promesses électorales. Problème : si Joinville Pomare revendiquait vigoureusement la propriété de cette emprise foncière à l'époque, les terres étaient légalement inscrites au domaine public du Pays et le maire de Mahina en avait même obtenu l'entière jouissance cinq ans plus tôt, à sa demande, par un transfert de ces parcelles conclut avec le territoire.
C'est la chambre territoriale des comptes, en épluchant la comptabilité de Mahina, qui avait signalé cette opération plus que douteuse. Près de 15,9 millions de francs de "loyers" s'étaient échappés en quelques mois au profit de Joinville Pomare avant que la convention ne soit dénoncée.
L’ancien maire de Mahina est condamné en appel à une peine de 18 mois d’emprisonnement avec sursis mise à l’épreuve et trois ans d’inéligibilité pour détournement dans l’affaire du cimetière de Orofara. Jugé pour complicité, Joinvile Pomare est condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis simple et 3 ans de privation de droits.
Des peines de 500 000 Fcfp d'amende ont été prononcées à l'encontre du fils de Joinville Pomare, Pascal, et de sa compagne, Leslyn Shriver. Tous deux avaient été relaxés en correctionnelle.
A l’issue du prononcé du délibéré, le shérif a annoncé jeudi matin qu’il envisageait de se pourvoir en cassation pour dénoncer cet arrêt.
Cette affaire de détournement remonte à plus de treize ans. La justice reproche à Emile Vernaudon, alors maire omnipotent de Mahina, d'avoir signé en 2003 et 2004 au nom de la commune et au bénéfice de Joinville Pomare, deux onéreuses conventions de location-vente (15,9 millions Fcfp) pour occuper les parcelles de terre de Orofara destinées à accueillir le futur cimetière de Mahina et le centre d'enfouissement technique. Des promesses électorales. Problème : si Joinville Pomare revendiquait vigoureusement la propriété de cette emprise foncière à l'époque, les terres étaient légalement inscrites au domaine public du Pays et le maire de Mahina en avait même obtenu l'entière jouissance cinq ans plus tôt, à sa demande, par un transfert de ces parcelles conclut avec le territoire.
C'est la chambre territoriale des comptes, en épluchant la comptabilité de Mahina, qui avait signalé cette opération plus que douteuse. Près de 15,9 millions de francs de "loyers" s'étaient échappés en quelques mois au profit de Joinville Pomare avant que la convention ne soit dénoncée.