LA ROCHELLE, 28 novembre 2013 (AFP) - Une Rochelaise de 25 ans a saisi la justice pour faire retirer son visage qui s'affiche toujours, cinq ans après une séance de photos dans une agence de communication, sur une centaine d'autocars du département de la Vienne, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le juge des référés du tribunal de Poitiers a rejeté mercredi une demande présentée par son avocate Me Claudine Paillet pour non-respect du droit à l'image, qui demandait au Conseil général de faire retirer immédiatement le portrait des cars. L'affaire doit être jugée sur le fond en 2014.
"Quand ma cliente a fait la photo, en 2008, on lui a juste indiqué qu'elle allait servir pour une opération de promotion en milieu rural dans un cadre circonscrit. Elle a découvert quelques temps plus tard qu'elle était partout: sur les bus, sur internet, sur les affiches, sur les dépliants, etc.", a expliqué Me Paillet à une correspondante de l'AFP.
Lors de la séance photo dans une agence de communication, la jeune femme, mannequin occasionnel, avait signé une attestation stipulant qu'elle cédait ses droits à l'agence pour une période illimitée, et a été rémunérée via une facture de 400 euros, selon l'avocate.
La photo a ensuite été revendue pour 3.000 euros au Conseil général de la Vienne, et les cars du département arborent le visage souriant grand format, devenu familier des Poitevins.
Devant le tribunal, Me Paillet entend démontrer la "nullité" de l'attestation signée en 2008, "une autorisation d'exploitation de l'image devant être limitée en termes de durée, de nature des supports et de contexte", plaide-t-elle.
L'avocat de l'agence de communication n'a pu être joint jeudi soir.
Une procédure distincte est également en cours devant des prud'hommes pour obtenir un contrat de travail et un bulletin de paye correspondant à la séance photo.
Le juge des référés du tribunal de Poitiers a rejeté mercredi une demande présentée par son avocate Me Claudine Paillet pour non-respect du droit à l'image, qui demandait au Conseil général de faire retirer immédiatement le portrait des cars. L'affaire doit être jugée sur le fond en 2014.
"Quand ma cliente a fait la photo, en 2008, on lui a juste indiqué qu'elle allait servir pour une opération de promotion en milieu rural dans un cadre circonscrit. Elle a découvert quelques temps plus tard qu'elle était partout: sur les bus, sur internet, sur les affiches, sur les dépliants, etc.", a expliqué Me Paillet à une correspondante de l'AFP.
Lors de la séance photo dans une agence de communication, la jeune femme, mannequin occasionnel, avait signé une attestation stipulant qu'elle cédait ses droits à l'agence pour une période illimitée, et a été rémunérée via une facture de 400 euros, selon l'avocate.
La photo a ensuite été revendue pour 3.000 euros au Conseil général de la Vienne, et les cars du département arborent le visage souriant grand format, devenu familier des Poitevins.
Devant le tribunal, Me Paillet entend démontrer la "nullité" de l'attestation signée en 2008, "une autorisation d'exploitation de l'image devant être limitée en termes de durée, de nature des supports et de contexte", plaide-t-elle.
L'avocat de l'agence de communication n'a pu être joint jeudi soir.
Une procédure distincte est également en cours devant des prud'hommes pour obtenir un contrat de travail et un bulletin de paye correspondant à la séance photo.
