Dans le cadre des prochaines élections de la CCISM de Polynésie française, toutes les entreprises inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés seront appelées aux urnes le 05 DECEMBRE 2013 pour procéder au renouvellement des membres de la CCISM pour une durée de 4 ans.
Ces élections concernent l’ensemble des ressortissants de la CCISM : commerçants, industriels, prestataires de services et artisans (15 573 entreprises) réparties dans les 5 archipels de Polynésie française.
Seuls les électeurs inscrits avant le 31 octobre 2012 pourront voter.
Les personnes physiques et morales employant plus de 5 salariés, disposent de voix supplémentaires selon l'importance des effectifs qu'ils emploient (art 41 de l'arrêté 1257/CM du 4 septembre 2000 modifié).
VOTE PAR PROCURATION
Il est rappelé que l’électeur peut voter par l’intermédiaire d’un autre électeur inscrit dans le même collège et sur la liste électorale du même bureau de vote à condition qu’il soit absent ou empêché (attestation sur l’honneur à remplir à la mairie).
Ø La procuration doit porter mention de l’identité et du collège du mandant et du mandataire.
Ø La procuration doit être signée par le mandant. Le mandant doit se présenter auprès des autorités compétentes.
Ø Une copie d’une pièce d’identité relative au mandant doit être jointe à la procuration. Chaque électeur ne peut disposer que de deux procurations.
Ø Les procurations sont établies par acte dressé devant le maire ou un de ses adjoints ou devant tout autre officier de police judiciaire.
Télécharger les explications
VOTE DES REPRESENTANTS DE PERSONNES MORALES
Pour les représentants des personnes morales, à défaut d’être mentionnés expressément sur la liste électorale, ils doivent fournir un extrait Kbis datant de moins de trois mois justifiant de leur qualité au sein de l’entreprise ou à défaut un mandat de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-après, les liens relatifs aux élections générales de la CCISM du jeudi 5 décembre 2013
http://www.ccism.pf/index.php?option=com_content&view=article&id=1263:2013-09-03-18-37-42&catid=12&Itemid=10
LISTES ARRETEES DEFINITIVEMENT PAR LA COMMISSION ELECTORALE DU 23 AVRIL 2013 :
http://www.ccism.pf/index.php?option=com_content&view=article&id=1196:elections-consulaires-2013-avis-a-tous-nos-ressortissants-listes-mises-a-jour&catid=12&Itemid=10
Ces élections concernent l’ensemble des ressortissants de la CCISM : commerçants, industriels, prestataires de services et artisans (15 573 entreprises) réparties dans les 5 archipels de Polynésie française.
Seuls les électeurs inscrits avant le 31 octobre 2012 pourront voter.
Les personnes physiques et morales employant plus de 5 salariés, disposent de voix supplémentaires selon l'importance des effectifs qu'ils emploient (art 41 de l'arrêté 1257/CM du 4 septembre 2000 modifié).
VOTE PAR PROCURATION
Il est rappelé que l’électeur peut voter par l’intermédiaire d’un autre électeur inscrit dans le même collège et sur la liste électorale du même bureau de vote à condition qu’il soit absent ou empêché (attestation sur l’honneur à remplir à la mairie).
Ø La procuration doit porter mention de l’identité et du collège du mandant et du mandataire.
Ø La procuration doit être signée par le mandant. Le mandant doit se présenter auprès des autorités compétentes.
Ø Une copie d’une pièce d’identité relative au mandant doit être jointe à la procuration. Chaque électeur ne peut disposer que de deux procurations.
Ø Les procurations sont établies par acte dressé devant le maire ou un de ses adjoints ou devant tout autre officier de police judiciaire.
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VOTE DES REPRESENTANTS DE PERSONNES MORALES
Pour les représentants des personnes morales, à défaut d’être mentionnés expressément sur la liste électorale, ils doivent fournir un extrait Kbis datant de moins de trois mois justifiant de leur qualité au sein de l’entreprise ou à défaut un mandat de l’organe délibérant.
Vous trouverez ci-après, les liens relatifs aux élections générales de la CCISM du jeudi 5 décembre 2013
http://www.ccism.pf/index.php?option=com_content&view=article&id=1263:2013-09-03-18-37-42&catid=12&Itemid=10
LISTES ARRETEES DEFINITIVEMENT PAR LA COMMISSION ELECTORALE DU 23 AVRIL 2013 :
http://www.ccism.pf/index.php?option=com_content&view=article&id=1196:elections-consulaires-2013-avis-a-tous-nos-ressortissants-listes-mises-a-jour&catid=12&Itemid=10