Le scrutin pour le renouvellement des six juges consulaires du Tribunal mixte de commerce, mardi 15 octobre à la CCISM enregistre cette année une affluence record de 3,5% de ses membres inscrits avec 549 suffrages exprimés, soit près de 150 de plus qu’en 2009 mais alors que la Chambre de commerce, d'industrie des services et des métiers recense 15 573 électeurs en Polynésie française.
Les six juges consulaires élus pour un mandat de 4 ans sont Poema Pidoux-Tang, Kelly Asin, Heirangi Nouveau, Clothilde Virmaux et Narii Faugerat. Le Tribunal mixte de commerce de Papeete demeure sous la présidence du magistrat Bernard Fouqueré.
L’instance a prononcé 206 jugements en 2012 pour régler des litiges entre commerçants. En matière de procédure collectives, le Tribunal mixte de commerce de Papeete a en outre prononcé l’année dernière 52 redressements et 88 liquidations judiciaires, dont 44 après redressement, 39 directes et 5 pour non respect des résolutions du plan.
La juridiction commerciale connaît un accroissement notable de son activité depuis la fin du deuxième semestre 2012, analysé comme "un effet observable de la crise de l'économie polynésienne".
Les six juges consulaires élus pour un mandat de 4 ans sont Poema Pidoux-Tang, Kelly Asin, Heirangi Nouveau, Clothilde Virmaux et Narii Faugerat. Le Tribunal mixte de commerce de Papeete demeure sous la présidence du magistrat Bernard Fouqueré.
L’instance a prononcé 206 jugements en 2012 pour régler des litiges entre commerçants. En matière de procédure collectives, le Tribunal mixte de commerce de Papeete a en outre prononcé l’année dernière 52 redressements et 88 liquidations judiciaires, dont 44 après redressement, 39 directes et 5 pour non respect des résolutions du plan.
La juridiction commerciale connaît un accroissement notable de son activité depuis la fin du deuxième semestre 2012, analysé comme "un effet observable de la crise de l'économie polynésienne".