PAPEETE, le 15 avril 2019. La chambre territoriale des comptes a étudié avec minutie le fonctionnement de l'administration du Pays entre 2012 et 2018. Elle a publié ce lundi son rapport.
En 2017, cette mission le fonctionnement de l’administration du Pays a représenté un peu plus de 30 milliards de Fcfp, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité. Ce montant correspond aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ainsi qu’aux charges du personnel afférent à l’administration de la Polynésie. La chambre territoriale des comptes a étudié son fonctionnement entre 2012 et 2018.
Elle a d'abord constaté "une masse salariale maîtrisée malgré la hausse des charges patronales" avant d'observer que "la maîtrise de la masse salariale a généré des effets pervers en matière de ressources humaines puisqu’elle a pris le pas sur la définition d’une stratégie de recrutement, élément pourtant essentiel de toute gestion prévisionnelle". Ainsi, les retards dans l’organisation des concours de la fonction publique territoriale ont généré un doublement des effectifs d’agents non titulaires, dont le nombre a dépassé 750 en 2017. "Si le recours aux agents non titulaires peut être admis dans les seuls conditions, prévue par la réglementation, il doit demeurer ponctuel, ce qui est loin d’être le cas désormais", relève la CTC.
Les experts de la CTC encouragent aussi le Pays à "poursuivre" ses efforts concernant la maîtrise des effectifs des cabinets ministériels. "La gestion des collaborateurs de cabinet s’est assainie et des efforts notables ont été consentis pour rapporter leurs effectifs à 50 en fin d’année 2017", décrit la CTC avant d'émettre un bémol. "Toutefois, il convient de noter que ces efforts ont été oblitérés par le recours croissant à des prestataires de service, pour des études relevant traditionnellement de la compétence des collaborateurs de cabinet. La charge financière des études a doublé sur la période, dépassant 240 millions en 2016, et rend désormais indispensable la coordination du recours aux prestataires de service. In fine, si le coût des collaborateurs de cabinet a effectivement baissé de 10%, le coût total des cabinets ministériels s’est maintenu à un niveau supérieur à 1 MF CFP depuis 2012."
La CTC relève aussi "les carences dans la coordination de l’action administrative", notamment au sein des services. "Le service des moyens généraux (SMG) constitue à ce titre un parangon d’agrégat de missions disparates, issu d’une croissance anarchique, au gré des fermetures de services", rapporte la CTC. "Entre 2004 et 2017, le SMG est d’ailleurs passé de 15 à plus de 230 agents sans renforcement de l’encadrement intermédiaire et sans structuration en dépit des recommandations formulées en 2013 par la Chambre."
En 2017, cette mission le fonctionnement de l’administration du Pays a représenté un peu plus de 30 milliards de Fcfp, soit 24% des dépenses de fonctionnement de la Collectivité. Ce montant correspond aux dépenses de fonctionnement courant de la Présidence et du gouvernement, ainsi qu’aux charges du personnel afférent à l’administration de la Polynésie. La chambre territoriale des comptes a étudié son fonctionnement entre 2012 et 2018.
Elle a d'abord constaté "une masse salariale maîtrisée malgré la hausse des charges patronales" avant d'observer que "la maîtrise de la masse salariale a généré des effets pervers en matière de ressources humaines puisqu’elle a pris le pas sur la définition d’une stratégie de recrutement, élément pourtant essentiel de toute gestion prévisionnelle". Ainsi, les retards dans l’organisation des concours de la fonction publique territoriale ont généré un doublement des effectifs d’agents non titulaires, dont le nombre a dépassé 750 en 2017. "Si le recours aux agents non titulaires peut être admis dans les seuls conditions, prévue par la réglementation, il doit demeurer ponctuel, ce qui est loin d’être le cas désormais", relève la CTC.
Les experts de la CTC encouragent aussi le Pays à "poursuivre" ses efforts concernant la maîtrise des effectifs des cabinets ministériels. "La gestion des collaborateurs de cabinet s’est assainie et des efforts notables ont été consentis pour rapporter leurs effectifs à 50 en fin d’année 2017", décrit la CTC avant d'émettre un bémol. "Toutefois, il convient de noter que ces efforts ont été oblitérés par le recours croissant à des prestataires de service, pour des études relevant traditionnellement de la compétence des collaborateurs de cabinet. La charge financière des études a doublé sur la période, dépassant 240 millions en 2016, et rend désormais indispensable la coordination du recours aux prestataires de service. In fine, si le coût des collaborateurs de cabinet a effectivement baissé de 10%, le coût total des cabinets ministériels s’est maintenu à un niveau supérieur à 1 MF CFP depuis 2012."
La CTC relève aussi "les carences dans la coordination de l’action administrative", notamment au sein des services. "Le service des moyens généraux (SMG) constitue à ce titre un parangon d’agrégat de missions disparates, issu d’une croissance anarchique, au gré des fermetures de services", rapporte la CTC. "Entre 2004 et 2017, le SMG est d’ailleurs passé de 15 à plus de 230 agents sans renforcement de l’encadrement intermédiaire et sans structuration en dépit des recommandations formulées en 2013 par la Chambre."
Lire le rapport de la chambre territoriale dans son intégralité en cliquant ici